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Procès Verbal - PV CM 13.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
- Bassussarry
fr Ongi Etorri
Procès-verbal
Conseil Municipal du lundi 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le maire, le jeudi 9 avril 2026, conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY, Philippe ENSALES, Bernard COMBES, M.
Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES, Lucas MIRAMONT, François PERROY, Olivier PEREZ, Michel
VARNIER (arrivé à 19h02), Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET (arrivée à 19h03), Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Valérie ETCHART,
Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Carole NAZABAL, Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne
ROMATET-GOOS.
Absent —e - sexcusées : M. Jean-Baptiste HALTY (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Karine MONTEILLET {pouvoir à Mme Fleur BEYRIS).
Secrétaire de séance : M. Arnaud PAVLOVSKY.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.
Il informe qu'il a reçu deux pouvoirs : Karine MONTEILLET, pour Fleur BEYRIS et Jean-Baptiste HALTY pour
Yannick BASSIER.
> Informations avant de traiter l'ordre du jour :
- _ Remerciements et félicitations du maire pour l'organisation et la réussite de la chasse aux œufs,
- Anniversaire des 50 ans de la Biez Bat Chœur d‘hommes, avec deux concerts les 13 et 15 mai
2026. La mairie prendra en charge les réceptions d’après concerts,
- Les projets de budgets prévisionnels 2026 seront envoyés mardi 14/04 à l'ensemble du conseil
municipal.
> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 :
Modification p.11/12, OJ n°7 : remplacer la phrase « les travaux ont déjà commencé » par « les
travaux sont terminés ».
> Adopté à l’unanimité
> Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du conseil municipal :
1) DECISION DU MAIRE N°D-2026002 :
Signature d’un devis — Réfection du revêtement fronton & mur à gauche
Proposition retenue : société COLAS
Montant : 48 604.80€ TTC
2) DECISION DU MAIRE N°D2026003 :
Signature d’un devis — Enfouissement des réseaux Telecom Chemin de Mendibista
Proposition retenue : société ETPM
Montant : 43 622.40€ TIC
p. 1/11 v+
OJ N°1: Constitution et composition des commissions communales et élection de leurs
membres
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité, pour les
conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le
fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour
une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et
peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant
le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales article L.2121-22 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier certaines questions soumises au conseil municipal ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de créer des commissions de travail sur la base des différentes compétences attribuées à la commune ;
CONSIDÉRANT que le maire est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un adjoint ;
Après en avoir délibéré, décide
e De fixer à 5 le nombre de commissions communales pour la durée du mandat;
e De fixer à 2 le nombre de sous-commissions déléguées ;
e De limiter à 8 le nombre de conseillers municipaux siégeant au sein des commissions ;
e De constituer les commissions et sous-commissions de travail de la façon suivante :
1. Commission Urbanisme et Aménagement du territoire
Cette commission aura notamment en charge les questions liées à l’urbanisme et au développement territorial
Composition: M. Philippe ENSALES, M. Jean-Baptiste HALTY, Mme Guénael LE CAM, Mme Valérie
ETCHART, M. Christian GARRIGUES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Mme Fabienne ROMATET-GOOS.
En complément de la commission Urbanisme, il est proposé la constitution d’une sous-commission
déléquée à la gestion des risques, composées des élus suivants :
Mme Guénael LE CAM, M. Jean-Baptiste HALTY, M. Christian GARRIGUES, Mme Karine GASSUAN, M.
Olivier PEREZ, M. Christian PERNOT.
2, Commission Communication et transition écologique
Cette commission aura notamment en charge les questions liées à là communication (gestion des différents supports), à l'environnement et au cadre de vie.
Composition : Mme Fleur BEYRIS, M. François PERROŸ, Mme Karine GASSUAN, Mme Sophie ANDRAULT.
p.2/11 En complément de la commission Communication, il est proposé la constitution d'une sous-commission
déléquée à la vie associative, à l'animation, au sport et à la culture : lien avec les associations du village,
organisation de manifestations municipales et soutien à la langue et à la culture basque. Elle sera composée
des élus suivants :
Mme Marie GRABET DIT BOUCHET, M. Bernard COMBES, Mme Karine GASSUAN, Mme Nathalie HARAN,
Mme Sophie ANDRAULT.
3. Commission Affaires Sociales
Cette commission aura notamment en charge les questions liées à la petite enfance, au monde scolaire et
périscolaire, à la restauration scolaire, centre de loisirs et local jeune, au lien social, aux demandes d'aides
et au 3° âge.
Composition : Mme Emmanuelle DALLET, Mme Nathalie HARAN, M. Lucas MIRAMONT, Mme Carole
NAZABAL, Mme Karine MONTEILLET, Mme Marie GRABET DIT BOUCHET, Mme Sophie ANDRAULT.
4 Commission Travaux
Cette commission aura notamment en charge les questions liées aux travaux d’investissements, aux travaux d'entretien généraux : bâtiments, voirie, réseaux et espaces verts.
Composition : M. Frédéric ETCHEGARAY, M. Bernard COMBES, Mme Guénael LE CAM, M. Philippe
ENSALES, M. Jean-Baptiste HALTY, M. Arnaud PAVLOVSKY, Mme Valérie ETCHART, M. Christian PERNOT.
5. Commission Finances
Cette commission aura notamment en charge les questions liées aux budgets, au développement économique, à la prospective financière.
Composition : M. Yannick BASSIER, M. Lucas MIRAMONT, M. Bernard COMBES, Mme Guénael LE CAM,
Mme Valérie ETCHART, M. Michel VARNIER.
O]J N°2 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour
la durée du mandat.
Il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y
recourir (art. L2121-21).
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée, de voter à mainlevée : Accord unanime du conseil municipal
Cas de l’application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Rappel des seuils :
+ Marché de faible montant :
- Un seuil porté à 60 000€ HT pour les fournitures et services
p.3/11 À compter du 1er avril 2026, les marchés publics portant sur des fournitures ou des services bénéficieront
d'un seuil plus élevé de dispense de procédure.
Le montant maximal permettant une passation simplifiée sera désormais fixé à : 60 000 euros hors taxes
- Un seuil porté à 100 000€ HT pour les marchés de travaux
Le décret prévoit également une évolution plus significative pour les marchés de travaux.
Depuis le 1er janvier 2026, le seuil permettant une passation simplifiée est porté à : 100 000 euros hors
taxes.
+ MAPA:
Le MAPA (ou marché à procédure adaptée) est un marché dont le montant hors taxes est compris
entre 60 000 € et les seuils de procédure formalisée. Chaque acheteur public est libre de définir ses
propres règles dans le respect des principes généraux de la commande publique (égalité de traitement des
candidats, transparence des procédures, égalité d'accès à la commande publique).
e Seuils procédures formalisées :
- 5 404 000 € HT pour les marchés publics de travaux (État et collectivités locales)
- 140 000 € HT pour les marchés publics de fournitures ou de services de l’État
- 216 000 € HT pour les marchés public de fournitures ou de services des collectivités locales
- 432 000 € HT pour les marchés publics de fournitures ou de services des opérateurs de réseaux,
services de défense ou de sécurité
Sont candidats aux postes de titulaires :
M. Philippe ENSALES
M. Olivier PEREZ
M. Michel VARNIER
Sont candidats aux postes de suppléants :
M. Bernard COMBES
M. Lucas MIRAMONT
M. François PERROY
Sont donc désignés en tant que :
- Délégués titulaires :
M. Philippe ENSALES
M. Olivier PEREZ
M. Michel VARNIER
- Délégués suppléants :
M. Bernard COMBES
M. Lucas MIRAMONT
M. François PERROY
> Adopté à l'unanimité
OJ N°3 : Désignation des représentants de la commune auprès des instances intercommunales
p.4/11 Monsieur Le Maire explique que suite à l'élection des conseillers municipaux et communautaires du 15 mars
2026, et la séance du conseil municipal d'installation, du 20 mars 2026, élisant le maire et les adjoints, le
conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués et représentants aux commissions, aux syndicats, aux établissements publics et associations auxquels la commune est rattachée :
1.
Nous
Le Syndicat de la Nive Maritime
Le syndicat Territoire d’'Energie 64 (TE64),
La commission de sécurité,
Le SIVOM Bassussarry — Arcangues - Arbonne,
Le syndicat Txakurrak,
La Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Le Correspondant défense.
1. Le Syndicat de la Nive Maritime :
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant;
Candidats : M. Jean-Baptiste HALTY, titulaire
M. Yannick BASSIER, suppléant
Pour Contre Abstention
JB. HALTY 23 0 0
Y. BASSIER 23 0 0
> Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité : M. Jean-Baptiste HALTY délégué titulaire et M. Yannick
BASSIER, délégué suppléant, pour représenter la commune auprès du syndicat de la Nive maritime.
2. Le Syndicat Territoire d’Energie 64 (TE64) :
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant ;
Candidats : M. Philippe ENSALES, titulaire
M. Michel VARNIER, titulaire
M. Arnaud PAVLOVSKY, suppléant
Pour Contre Abstention
P. ENSALES 19 0 0
M. VARNIER À 0 0
A. PAVLOVSKY 23 0 0
> Le Conseil Municipal désigne à la majorité: M. Philippe ENSALES, délégué titulaire et M. Arnaud
PAVLOVSKY, délégué suppléant, pour représenter la commune auprès du syndicat territoire d'Energie 64.
3. La commission de sécurité :
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;
Candidats : M. Christian GARRIGUES, titulaire
M. Frédéric ETCHEGARAY, suppléant
Pour Contre Abstention
C. GARRIGUES 23 0 0
F. ETCHEGARAY 23 0 0
p.5/11 4. Le SIVOM Arbonne — Arcangues — Bassussarry :
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection de 3 délégués titulaires et un délégué suppléant. Le
délégué suppléant sera appelé à siéger au conseil syndical avec voix délibérative en cas d'absence ou
d'empêchement de l’un des délégués titulaires ;
Candidats : M. Bernard COMBES, titulaire
M. Frédéric ETCHEGARAY, titulaire
M. Yannick BASSIER, titulaire
M. Christian PERNOT, titulaire
Mme Valérie ETCHART, suppléante
Pour Contre Abstention
B. COMBES, titulaire 19 0 0
F. ETCHEGARAY, titulaire 23 0 0
Y. BASSIER, titulaire 23 0 0
C. PERNOT, titulaire 4 0 0
V. ETCHART, suppléante 23 0 0
> Le Conseil Municipal désigne à la majorité : M. Bernard COMBES, M. Frédéric ETCHEGARAY, M. Yannick
BASSIER, délégués titulaires et Mme Valérie ETCHART, déléguée suppléante pour représenter la commune
auprès du SIVOM Arbonne — Arcangues - Bassussarry.
Monsieur Le Maire indique que Bassussarry proposera M. Bernard COMBES comme Président du SIVOM.
5. Le Syndicat Intercommunal TXAKURRAK :
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant ;
Candidats : Mme Karine GASSUAN, titulaire
Mme Guénael LE CAM, suppléante
Pour Contre Abstention
K. GASSUAN 23 0 0
G. LE CAM 23 0 0
6. La Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Par délibération du 4 février 2017 prise en application de l’article 1609 nonies C IV du code général des
impôts, le Conseil Communautaire a créé une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et ses communes membres et a fixé sa
composition à un membre titulaire et un membre suppléant par commune membre, soit 158 titulaires et 158 suppléants.
Cette commission procèdera à l'évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées
à là Communauté d'agglomération et correspondant aux compétences dévolues à la Communauté
d'agglomération.
Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant et d’un représentant
suppléant de la Commune de Bassussarry pour siéger à la CLECT.
Candidats : M. Lucas MIRAMONT, titulaire
M. Yannick BASSIER, suppléant
p.6/11 Pour Contre Abstention
L. MIRAMONT 23 0 0
Y. BASSIER 23 0 0
> Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité: M. Lucas MIRAMONT, délégué titulaire et M. Yannick BASSIER, délégué suppléant, pour représenter la commune auprès de la CLECT.
Le Correspondant Défense :
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection d’un délégué titulaire.
Candidat : M. Yannick BASSIER
Pour Contre Abstention
Y. BASSIER 23 0 0
> Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité : M. Yannick BASSIER en qualité de Correspondant Défense.
OJ N°4 : Désignation des représentant auprès de la commission territoriale du pôle ERROBI
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire explique à l'assemblée, qu'afin de privilégier la relation avec les usagers des services
communautaires et être au plus proche des problématiques propres à chaque territoire, la Communauté
d'agglomération dont le siège se situe à Bayonne, est représentée par des Maisons de la Communauté,
réparties sur dix pôles.
Bassussarry est rattaché au pôle territorial ERROBI, qui englobe l’ancienne communauté de communes du
même nom.
Les Maisons de la Communauté constituent également un lieu ressource pour les élus communautaires car
s'y déroulent les réunions des Commissions territoriales, de certaines Commissions thématiques et des Comités de pilotage dédiés aux projets locaux.
Monsieur Le Maire revient sur l'élection de M. IRIART comme président de l’agglomération et explique le fonctionnement du conseil permanent (72 membres) et le conseil exécutif (32 membres).
La commune de Bassussarry dispose de 3sièges pour la représenter au sein de la Commission territoriale
ERROBI.
Les deux premiers sièges seront pourvus par le Conseiller communautaire, M. Yannick BASSIER, Maire
et sa suppléante, Mme Emmanuelle DALLET, élus lors des élections municipales et communautaires le
15 mars.
Aussi, même si la désignation du 3*"° conseiller appelé à siéger à la commission territoriale n'a pas
l'obligation d’être formalisée, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de le
désigner ensemble.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE M. François PERROY comme 3°"° conseiller appelé à siéger à la commission territoriale ERROBI.
> Adopté à l'unanimité
p.7/11 OI N°5 : Création des emplois saisonniers auprès des services techniques pour l'été 2026 et du service
enfance-jeunesse pour les vacances d'été et d'automne 2026
Rapporteur : Monsieur le maire
Vu Particle L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent
contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de
6 mois par période de 12 mois.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité, afin de renforcer les équipes :
- des services techniques, en juillet et août 2026
- du service enfance-jeunesse, pendant les vacances d'été et d'automne 2026,
par le recrutement d'agents contractuels ;
Après avoir entendu les explications données et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal,
Ÿ”_ AUTORISE le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité, comme suit :
o 5 adjoints techniques contractuels (besoin saisonnier), relevant de la catégorie hiérarchique € : répartis
sur les mois de juillet et août 2026, à temps complet (2 en juillet et 3 en août) ;
o Adjoints d'animation contractuels (besoin saisonnier), relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps
complet (sauf si les effectifs et le temps de présence des enfants fréquentant le service enfance-
jeunesse venait à baisser), comme suit :
e 25 maximum pour les vacances d'été,
e 12 maximum pour les vacances d'automne.
Ÿ PRECISE que la rémunération des agents sera calculée en fonction de l'indice brut minimum
correspondant au 1° échelon du grade d'adjoint technique territorialet d’adjoint territorial
d'animation ;
*”_ PRECISE que le recrutement des animateurs saisonniers au centre de loisirs pourra être concrétisé via
ia signature de C.E.E (Contrats d'Engagement Educatif), comme prévu par la délibération n°20230062
du 26 juin 2023 en cas de besoin, pour les animateurs de loisirs encadrant les séjours ;
“”_ PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 ;
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats de travail correspondants.
> Adopté à l'unanimité
OJ N°6 : Achat d’un kilomètre pour la Korrika
Rapporteur : Mme Fleur BEYRIS, adjointe au maire
La 24Ÿ"€ édition de la course en faveur de l’euskara, la Korrika, s’est élancée de Tardets le jeudi 19 mars 2026,
pour s'achever à Bilbao le dimanche 29 mars 2026, après avoir parcouru plus de 2000 kilomètres.
Elle est passée par Bayonne, Anglet, Biarritz le mardi 24 mars 2026.
La commune de Bassussarry souhaite soutenir cet évènement et s'associer à la valorisation de la langue
Basque, grâce à l'achat du kilomètre 1495 qui s’est effectué sur la commune d’Anglet le mardi 24 mars 2026 à
23h00, pour un montant de 400€.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications fournies,
p.8/11 Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'achat du kilomètre 1495 de la Korrika édition 2026, pour un montant de 400€,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches permettant de faire aboutir cette démarche.
> Adopté à l'unanimité
O]J N°7 : Extension du périmètre d'intervention du service commun du contrôle de l'achèvement et du
suivi des travaux et signature d’une convention avec la communauté d'agglomération Pays Basque
Rapporteur : M. Philippe ENSALES, adjoint au maire
La Communauté d'Agglomération Pays Basque assure aujourd’hui, pour le compte de 99 communes situées
sur son territoire, l'instruction des demandes d’autorisations d'occupation et d’utilisation des sols, dans le
cadre d’un service commun créé par délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017.
En application des conventions conclues pour encadrer la gestion des dossiers afférents, les communes
demeurent toutefois en charge des étapes qui se rapportent à la phase de dépôt et d'enregistrement des
demandes ainsi qu’au processus de prise de décision et de notification des arrêtés aux pétitionnaires.
Considérant le lien entre les missions exercées par le service d'instruction des autorisations d'urbanisme et les
opérations de contrôle de la conformité et du suivi de travaux, le Conseil Communautaire du 02 octobre 2021
s'est prononcé favorablement sur la création à titre expérimental d’un service commun « contrôle de la conformité » à l'échelle du Pôle Pays de Hasparren.
Plusieurs communes - situées hors du Pôle Pays de Hasparren - se sont depuis positionnées afin de bénéficier
d’un tel service.
Afin de pouvoir répondre à ces différentes sollicitations, le Conseil Communautaire du 01 juillet 2023 a décidé
d'étendre le périmètre d'intervention de ce service commun en proposant un conventionnement s'articulant autour des trois missions suivantes :
° Mission de type 1 : Contrôle de travaux réalisés dans le cadre d’une autorisation d'urbanisme ;
+ Mission de type 2 : Contrôle de travaux réalisés sans autorisation ;
e Mission de type 3 : Suivi de chantier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 permettant, en dehors
des compétences transférées, à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter d’un service commun, pour l'exercice de
missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la
commune ou de l'Etat ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles R. 410-5 et R. 423-15 relatifs à la mutualisation de
l'instruction des actes d'urbanisme, ainsi que les articles L. 480-1 à L. 480-5 et L. 610-1 à L. 610-3 inhérents aux
modalités de constat des infractions au code de l’urbanisme et les articles R.462-1 et suivants qui se rapportent à l'achèvement et au récolement des travaux de construction ou d'aménagement ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 16 décembre
2017 portant création d’un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de là Communauté d'Agglomération Pays Basque du 02 octobre
2021 décidant de la création à l'échelle du Pôle Pays de Hasparren et à titre expérimental d’un service commun « contrôle de la conformité » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 1er
juillet 2023 portant extension du périmètre d'intervention du service commun du contrôle de l’achèvement et
du suivi des travaux ;
Vu les modalités financières proposées et le projet de convention relative aux opérations de contrôle de la conformité et de suivi des travaux inhérents aux autorisations d'urbanisme, ci-joint ;
p.9/11 Considérant le lien entre les missions exercées par le service d’instruction des autorisations d'urbanisme de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque et les opérations de contrôle de la conformité et du suivi de travaux
;
Explications de M. ENSALES : Actuellement les dossiers relatifs aux autorisations des droïits du sol sont instruits
à l’agglomération et Monsieur Le Maire est signataire des arrêtés transmis par les services de l'agglomération.
Mais le maire a l'obligation d'aller vérifier la conformité des travaux avec le dossier déposé. I! est difficile,
matériellement et humainement, d'effectuer ces contrôles en interne. C'est pourquoi il est proposé de
conventionner avec l'agglomération, afin de mandater un de leurs agents pour exercer cette mission à notre
place. Nous ferons appel à ce service pour les dossiers les plus complexes.
Le Conseil municipal est invité à:
e Se prononcer favorablement sur l'adhésion à ce service commun de contrôle de la conformité et du suivi
des travaux ;
e Approuver les termes de la convention correspondante ci-jointe et les tarifs s’y afférents étant précisé que
les contrôles s'opéreront sur saisine de la commune et en fonction de la capacité de la Communauté à
répondre à la demande émise ;
e Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée ;
e Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute dépense et à prendre toutes décisions
relatives à la mise en œuvre de la présente délibération.
Intervention de M. VARNIER : désaccord de voter sans avoir toutes les informations : pas d'envoi de la
convention avec les tarifs.
La convention avec la grille tarifaire est projetée et Monsieur Le Maire fournit les informations demandées.
La convention sera envoyée pour information aux conseillers municipaux.
> Adopté à l'unanimité
OJ N°8 : Signature d’une convention de servitude avec l’entreprise ENEDIS sur laparcelle cadastrée section
AM n°0008, lieu-dit « Castanche »
Rapporteur: M. Philippe ENSALES, adjoint au maire
La société ENEDIS est concessionnaire du service public de distribution d'électricité sur 95% du territoire
français. A ce titre, elle entretient, développe et exploite le réseau public de distribution d'électricité.
Dans le cadre de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, des
travaux doivent être réalisés par la société ENEDIS sur le territoire de Bassussarry.
Ces travaux doivent emprunter une parcelle appartenant à la commune, cadastrée section AM n°0008, située
lieu-dit « Castanche ».
La Commune a donc été saisie par l’entreprise ENEDIS, pour signer une convention de servitudes portant sur :
- 1 canalisation souterraine et ses accessoires sur une bande de 3 mètres de large sur une longueur
totale 243 mètres :
- Les bornes de repérage si besoin ;
- Encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires notamment dans un mur, un muret ou une façade,
avec pose d’un câble en tranchée et/ou en façade ;
- Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations qui pourraient gêner
la pose des ouvrages ou leur occasionner de dommages ;
- Utiliser les ouvrages et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité.
p.10/11 {Convention & plans envoyés avec la convocation).
Ces droits de servitude consentis à la société ENEDIS sont détaillés dans la convention jointe à la présente délibération.
La société ENEDIS devra informer la commune de Bassussarry avant toute intervention future sur ces ouvrages.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur l’adjoint au Maire et après en avoir délibéré.
Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention de servitude avec l'entreprise ENEDIS, ainsi que tout
document s’y référant.
> Adopté à l'unanimité
OJ N°9 : Signature d’une convention de servitude avec l’entreprise ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AN n°0538, lieu-dit « La Vigne »
Rapporteur : M. Philippe ENSALES, adjoint au maire
La société ENEDIS est concessionnaire du service public de distribution d'électricité sur 95% du territoire
français. À ce titre, elle entretient, développe et exploite le réseau public de distribution d'électricité.
Dans le cadre de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, des
travaux doivent être réalisés par la société ENEDIS sur le territoire de Bassussarry.
Ces travaux doivent emprunter une parcelle appartenant à la commune, cadastrée section AM n°0538, située
lieu-dit « La Vigne ».
La Commune a donc été saisie par l’entreprise ENEDIS, pour signer une convention de servitudes portant sur :
- 1 canalisation souterraine et ses accessoires sur une bande de 1 mètre de large sur une longueur totale 6
mètres ;
- Les bornes de repérage si besoin ;
- Encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou en façade ;
- Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations qui pourraient gêner la pose des ouvrages ou leur occasionner de dommages ;
- Utiliser les ouvrages et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité.
{Convention & plans envoyés avec la convocation).
Ces droits de servitude consentis à la société ENEDIS sont détaillés dans la convention jointe à la présente délibération.
La société ENEDIS devra informer la commune de Bassussarry avant toute intervention future sur ces ouvrages.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur l’adjoint au Maire et après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention de servitude avec l’entreprise ENEDIS, ainsi que tout document s'y référant.
> Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 20h20.