Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Viens. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2021)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 30 mars 2021 à 18 H 00.

Date de Convocation : 22 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : 10/15

Nombre de conseillers présents : 9 : ARNAL René, CASTINEL François, CARRIE Catherine, DARGERY Viviane, DRUILHE Guillaume, HOANG Isabelle, PERRONE Danièle, RAVAUTE Daniel, ROUX Frédéric;

Excusés : BREMOND-DICK Caroline;

Procurations : de BREMOND-DICK Caroline à DARGERY Viviane;

Effectif valable : 9+ 1 procuration /15

Président de séance : Frédéric ROUX, Maire ;

Secrétaire de séance : DARGERY VIVIANE.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 16 février 2021:

Approbation à l’unanimité

Rajout d’un point à l’ordre du jour : signature d’un avenant à la convention ACTE avec la Préfecture de Vaucluse

Accord à l’unanimité (9 +1 procuration pour)

1. Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur municipal

Le Compte de gestion du Trésorier reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2020.

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 618 349,78

Recettes de fonctionnement : 703 633,74

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : + 85283,96

Résultat de clôture de l’exercice précédent : + 328998,39

Résultat de clôture de l’exercice 2020 + 414282,35

INVESTISSEMENT :

Dépenses net d’investissement : 231 089,76

Recettes d’investissement : 175 765,88

Résultat d’investissement de l’exercice 2020 : - 55 323.88

Résultat de clôture de l’exercice précédent : - 140170,55

Résultat de clôture de l’exercice 2020 - 195494,43

Accord à l’unanimité (9 +1 procuration pour)Approbation du Compte administratif 1. Approbation du Compte administratif 2020 du Maire

CRCM 2021 03 30 Page 1REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 30 mars 2021 à 18 H 00.

Le Compte Administratif 2020 du Maire montre les mêmes résultats que ceux du compte de gestion du Receveur municipal (CF tableau ci-dessus)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Chapitre CA 2020

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL fournitures, achats, entretien et services (dont cantine) 139 317,30 €

012 CHARGES DE PERSONNEL salaires et charges, assurance, médecine du travail, pharmacie... 377 339,61 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS Versement participation à la CCPAL 28 704,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Indemnités des élus, subventions et participations… 41 332,45 €

66

CHARGES FINANCIERES

Remboursement des intérêts d’emprunt, cautions, remboursement de l’emprunt SIVOM

31 656,42 €

TOTAL 618 349,78 €

RECETTES

Chapitre Libellé Chapitre CA 2020

002

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

pour information cumul de l’excédent des exercices précédents

(n’entre pas dans les recettes nettes)

328 998,39 €

013 ATTENUATION DE CHARGES Remboursement assurance (sinistres, maladie) 18 786,01 €

70

PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE&VENTES DIVERSES

concessions cimetière, redevance d’occupation du domaine public, prestation de service, ALSH...

5 041,10 €

73 IMPOTS ET TAXES Produit TH, TF et TFNB. 379 133,00 €

74

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Dotations, subventions CAF remboursement prestation ALSH par les autres communes…

215 367,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE loyers, locations… 85 222,99 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits des cessions, autres produits exceptionnels 83,64 €

TOTAL

703 633,74 €

+ 328998,39 €

= 1032 632,13 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CRCM 2021 03 30 Page 2REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 30 mars 2021 à 18 H 00.

Chapitre Libellé Chapitre CA 2020

001

DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE

(résultat cumulé des exercices antérieurs)

(n’entre pas dans les dépenses nettes)

140 170,55 €

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

Ecritures non monétaire, cession , amortissement, inventaire 108,00 €

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

(remboursement du capital de l'emprunt, remboursement prêt relais,

remboursement caution)

138 588,80 €

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(Frais d'études, PLU) 2 142,00 €

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(achats, installations, travaux) 90 250,96 €

TOTAL 231 089,76 €

+ 140170,55

= 371260,31 €

RECETTES

Chapitre Libellé Chapitre CA 2020

041 OPERATIONS PATRIMONIALES Ecritures non monétaire, cession , amortissement, inventaire 108,00 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (TLE, remb.TVA) 47 259,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Versées par le département, la région, l’état… 127 269,88€

16 EMPRUNTS ET DETTES y compris 165 Emprunts, cautions des logements communaux 1 129,00 €

TOTAL 175 765,88 €

Accord à l’unanimité (8 +1 procuration pour) le maire ne prend pas part au vote

2. Affectation du résultat de l’exercice 2020 à l’exercice 2021

Le compte administratif 2020 fait apparaitre un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 85 283,96 € pour un résultat cumulé de 414 282,35 €. La section d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes, présente un besoin net de financement de 41 476,43 €. Il convient donc d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement au financement de la section d’investissement pour un montant de 41 476,43 € au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé). L’excédent de fonctionnement reporté sera inscrit au compte 002) pour un montant de 372 805,92 €.

Accord à l’unanimité (9 +1 procuration pour)

3. Vote des taux des taxes directes locales 2021

Les communes, après avoir perdu la taxe d’habitation au bénéfice du Département, profitent, à compter de 2021 du versement intégral du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. De ce fait, le taux applicable en 2021 correspond au taux communal et au taux départemental. Le Maire présente à l’assemblée l’état 1259 reçu des services fiscaux de Vaucluse proposant un produit assuré de 401 024 € pour 2021 avec maintien des taux de 2020 et compensation par l'Etat pour le montant de la taxe d’habitation et les exonérations pratiquées.

Ce produit assuré suffisant au besoin de financement prévu au budget primitif 2021, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2020 pour l’exercice 2021, soit :

Taxe foncière (bâti) : 29,19 % (14,06% ancien taux communal et 15,13% ancien taux départemental) Taxe foncière (non bâti) : 45, 81 %

CRCM 2021 03 30 Page 3REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 30 mars 2021 à 18 H 00.

Accord à l’unanimité (9 +1 procuration pour)

4. Approbation du budget prévisionnel 2021

Subventions : M. le maire propose de voter les subventions aux associations qui maintiennent ou prévoient de maintenir leurs activités malgré la crise sanitaire.

Comité des fêtes et bibliothèque 7 000 € APE 1 400 € Les Rencontres 3000 € OCCE 1400 €

ADMR 1 400 € La Strada 600 € Foyer rural 920 € Les Amis de Viens 800 €

BUDGET PREVISIONNEL 2021:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Chapitre BP 2021

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL fournitures, achats, entretien et services (dont cantine) 180 000,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL salaires et charges, assurance, médecine du travail, pharmacie... 443 000,00 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS Versement participation à la CCPAL 31 000,00 €

022 DEPENSES IMPREVUES peuvent être virées vers un autre chapitre par décision du maire 30 000,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT permet d’injecter des crédits en investissement 260 000,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Indemnités des élus, subventions et participations… 68 000,00 €

66

CHARGES FINANCIERES

Remboursement des intérêts d’emprunt, cautions, remboursement de l’emprunt SIVOM

41 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Titres annulés, autres charges non prévues 5 000,00 €

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (semi-budgétaires) 7 000,00 €

TOTAL 1 065 000 €

RECETTES

Chapitre Libellé Chapitre BP 2021

CRCM 2021 03 30 Page 4REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 30 mars 2021 à 18 H 00.

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE cumul de l’excédent de fonctionnement des exercices précédents 372 805,92 €

013 ATTENUATION DE CHARGES Remboursement assurance (sinistres, maladie) 28 000,00 €

70

PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE&VENTES DIVERSES

concessions cimetière, redevance d’occupation du domaine public, prestation de service, ALSH...

4 600,00 €

73 IMPOTS ET TAXES Produit TH, TF et TFNB 401 024,00 €

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Dotations, subventions CAF remboursement ALSH… 171 570,08 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE loyers, locations… 80 000,00 €

78 REPRISE SUR PROVISIONS 7 000,00 €

TOTAL 1 065 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Chapitre Restes à réaliser 2020 BP 2021

001

DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE

(résultat cumulé des exercices antérieurs) 0,00 € 195 494,43 €

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

(remboursement du capital de l'emprunt, remboursement prêt

relais, remboursement caution)

0,00 € 43 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Frais d'études, PLU) 2 000,00 € 5 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (achats, installations, travaux réalisés) 100 577,00 € 318 280,00 €

23

IMMOBILISATIONS EN COURS

(constructions et travaux réalisés sur plusieurs exercices

comptables)

0,00 € 15 000,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES (peuvent être virées vers un autre chapitre par décision du maire) 15 000 ,00 €

SOUS

TOTAL 102 577,00 € 581 774,43 €

TOTAL: RESTES A REALISER + NOUVEAUX CREDITS 694 351,43 €

RECETTES

Chapitre Libellé Chapitre Restes à réaliser 2020 BP 2021

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

Virement obligatoire de la section depuis la section de

41 476,43 €

CRCM 2021 03 30 Page 5REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 30 mars 2021 à 18 H 00.

fonctionnement lorsque la section d’investissement est déficitaire

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Virement depuis la SF pour autofinancer la SI 0,00 € 260 000,00 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (TLE, remboursement TVA) 0,00 € 33 079,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Versées par le département, la région, l’état… 256 595,00 € 103 201,00 €

SOUS

TOTAL 256 595,00 € 427 756,43 €

TOTAL: RESTES A REALISER + NOUVEAUX CREDITS 694 351,43 €

Accord à l’unanimité (9 +1 procuration pour)

5. Définition du nombre d’adjoints

Suite à la démission du 4ème adjoint et considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, monsieur le Maire propose de ne pas procéder à l’élection d’un nouvel adjoint et de revenir à 3 adjoints.

Accord à l’unanimité (9 +1 procuration pour)

6. Redéfinition des indemnités des élus

Monsieur le Maire propose de réévaluer les indemnités du maire et des adjoints suite à la démission du 4ème adjoint et à la redéfinition du nombre d’adjoints.

Il propose d’appliquer le montant maximal soit :

- Maire : 40,3 % de l'indice brut terminal;

- Adjoints : 10 7 % de l'indice brut terminal ;

Ce qui correspond à une enveloppe annuelle de 33 791.28 €.

Accord à l’unanimité (9 +1 procuration pour)

DECISIONS DU MAIRE

INFORMATION AU CONSEIL ET

QUESTIONS DIVERSES

- Décisions du Maire : demande de deux subventions au titre de la DSIL qui permettront de financer à 80 % l’acquisition de véhicules GNV et la rénovation thermique des bâtiments communaux (menuiseries, isolation, changement de la chaudière fioul de la poste…).

- Suite à la démission de 5 membres du Conseil municipal, des élections partielles vont être organisées. Nous sommes en attente des directives de la Préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h40.

Date d’affichage du présent compte rendu : le 2 avril 2021.

Le Maire,

Frédéric Roux.

CRCM 2021 03 30 Page 6