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Déliberation - DELIB 2024 083 Recrutements necessaires au recensement de la population 2025
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 083 Recrutements necessaires au recensement de la population 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DATE DE CONVOCATION
19/09/2024
AFFICHEE LE :
19/09/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
26/09/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 25 septembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELE- GARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Josiane MALLET À Hélène BURGAT, Mickaël MARIE À Serge RICCI, Laurence FILOCHE-GARNIER À Georgette BENOIST, Fabienne KACZMAREK À Axelle MORINEAU, Annick LECHANGEUR À Emmanuelle LEPETIT, Laetitia POTTIER- DESHAYES À Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
RECRUTEMENTS NÉCESSAIRES AU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
DELIBERATION N° DELIB-2024-083
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2024-083 - Recrutements nécessaires au recensement de la population 2025 Page 1 / 3 La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes du recensement de la population. Compétence partagée de l'État et des communes, le recensement permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité, et fournit des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens…
Chaque année, l’INSEE actualise les chiffres de population des communes françaises, ainsi que ceux des cantons, arrondissements, départements et régions. La méthode de recensement distingue les communes en fonction d'un seuil de population fixé par la loi à 10 000 habitants :
- En deçà, il est procédé tous les 5 ans à un recensement exhaustif par roulement ; - Au-delà, la méthode est celle du sondage : la collecte annuelle porte sur un échantillon d'adresses tirées au hasard et représentant environ 8 % des logements.
En 2015 et 2020, la population de Mondeville a été recensée de façon exhaustive. Toutefois, les chiffres des dernières populations municipales de la ville de Mondeville ont confirmé que le seuil des 10 000 habitants a été franchi. Par conséquent, la ville réalisera chaque année à partir de janvier 2025 une enquête annuelle de recensement sur un échantillon de 8% des logements issu du Répertoire d’immeubles localises (RIL) initialisé par l’INSEE, qui regroupe l’ensemble des adresses de la commune avec le nombre de logements.
Cette enquête est organisée par l'INSEE, qui fixe le cadre (formation des agents recenseurs et coordonnateurs d’enquête, tournées de reconnaissance, préparation du carnet de tournée, etc.) et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative.
La commune a quant à elle la responsabilité de préparer et de réaliser l’enquête de recensement.
La campagne de recensement 2025 de la commune de Mondeville aura lieu du 16 janvier au 22 février 2025. Elle nécessite la désignation et le recrutement d’un certain nombre d’agents afin de mener à bien la préparation technique, la collecte, la coordination et le suivi de l’enquête.
Aussi, sur les recommandations de l’INSEE, il est proposé pour cette campagne 2025 de : - Désigner parmi les agents de la ville un agent coordonnateur communal d’enquête titulaire (H/F) et un agent coordonnateur communal d’enquête suppléant (H/F) - ces agents seront désignés par arrêtés du Maire ; - Recruter deux agents recenseurs (H/F) ;
- Recruter des agents supplémentaires en cas de démission ou maladie des agents recenseurs (H/F) au cours de la période de collecte.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur les conditions de compensation ou rémunération brute des agents en charge du recensement suivantes :
Coordonnateur
d’enquête (H/F)
Repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires consacrées aux opérations de recensement.
Agent recenseur (H/F)
Forfait Temps de formation (x 2)
Forfait Frais généraux (déplacement, téléphone, etc.) pour toute la
durée de la collecte
Forfait Tournée de reconnaissance
Feuille de logement collectée – Enquête Recensement
Bulletin individuel collecté – Enquête Recensement
Adresse enquêtée – Enquête Familles
Prime de clôture
30 €
120 €
80 €
2,20 €
1 €
0,50 €
50 €
Les rémunérations seront établies par application au réalisé des éléments de calculs ci-dessus.
Ainsi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret susvisé,
DELIB-2024-083 - Recrutements nécessaires au recensement de la population 2025 Page 2 / 3 Vu l’arrête du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
Considérant la nécessité de recruter des agents pour assurer les missions de recensement dans les délais impartis,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à :
- Désigner parmi les agents de la ville un agent coordonnateur communal d’enquête titulaire (H/F) et un agent coordonnateur communal d’enquête suppléant (H/F) ;
- Recruter deux agents recenseurs (H/F) ;
- Recruter des agents supplémentaires en cas de démission ou maladie des agents recenseurs (H/F) au cours de la période de collecte.
D’APPROUVER les conditions de compensation ou rémunérations brutes ci-dessous fixées :
Coordonnateur
d’enquête (H/F)
Repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires consacrées aux opérations de recensement.
Agent recenseur (H/F)
Forfait Temps de formation (x 2)
Forfait Frais généraux (déplacement, téléphone, etc.) pour toute la
durée de la collecte
Forfait Tournée de reconnaissance
Feuille de logement collectée – Enquête Recensement
Bulletin individuel collecté – Enquête Recensement
Adresse enquêtée – Enquête Familles
Prime de clôture
30 €
120 €
80 €
2,20 €
1 €
0,50 €
50 €
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2024-083 - Recrutements nécessaires au recensement de la population 2025 Page 3 / 3
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