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Déliberation - DELIB 2024 063 Recensement et enquete Familles 2025 Convention avec lINSEE
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 063 Recensement et enquete Familles 2025 Convention avec lINSEE)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
DATE DE CONVOCATION
13/06/2024
AFFICHEE LE :
13/06/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
20/06/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 19 juin, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Dominique MASSA, An- dré VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER- DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Kévin LEBRET, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Emmanuelle LEPETIT À Axelle MORINEAU, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Sylvain GIRODON À Mickaël MARIE, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD
Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
RECENSEMENT ET ENQUÊTE FAMILLES 2025 - CONVENTION AVEC L'INSEE
DELIBERATION N° DELIB-2024-063
RAPPORTEE PAR : Madame Maryline LELEGARD-ESCOLIVET
DELIB-2024-063 - Recensement et enquête Familles 2025 - Convention avec l'INSEE Page 1 / 2 Les dernières populations municipales de la ville de Mondeville ont confirmé que le seuil des 10 000 habitants a été franchi.
Par conséquent, la ville réalisera chaque année à partir de janvier 2025 une enquête annuelle de recensement sur un échantillon de logements issu du Répertoire d’immeubles localises (RIL) initialisé par l’INSEE et qui regroupe l’ensemble des adresses de la commune avec le nombre de logements.
Le Conseil municipal se prononcera prochainement sur les modalités de ce recensement et en particulier sur le recrutement et la rémunération des agents recenseurs.
En parallèle, la ville a été tirée au sort parmi les communes du territoire national pour conduire l’enquête Familles 2025.
Cette enquête est réalisée tous les 10 ans par l’INSEE depuis 1954. Elle vise à mieux connaître les modes de vie des familles et leur histoire, en particulier au niveau régional : à quel âge les jeunes partent de chez leurs parents ? Combien de grands-parents la région compte-t-elle ? A quelle fréquence les parents voient-ils leurs enfants adultes ?
La ville de Mondeville fait ainsi partie de l’échantillon de 2000 communes retenues pour mener cette enquête, qui se fera selon les mêmes modalités que le recensement de la population afin d’alléger la charge des agents recenseurs.
Une dotation spécifique est prévue pour cette enquête.
Les engagements mutules de l’INSEE et de la ville pour la conduite de cette enquête sont formalisés dans une convention, jointe en annexe à la présente délibération.
Ainsi, par conséquent,
Vu le projet de convention joint en annexe à la présente délibération,
Après consultation de la commission Démocratie de proximité et citoyenneté du 4 juin 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER les termes du projet de convention entre la ville et l’INSEE pour la réalisation de l’Enquête Familles 2025, jointe en annexe ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention et à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Guillaume LEDEBT
DELIB-2024-063 - Recensement et enquête Familles 2025 - Convention avec l'INSEE Page 2 / 2
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