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Déliberation - Delib 2024.004 Recensement population 2024 recrutement des agents recenseurs
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.004 Recensement population 2024 recrutement des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyélen préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le SO
ID : 007-210701322-20240115-2024 004 DELIB-DE
£argentière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de Janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette et M. VIDAL Vincent.
Procurations : M. ROSE Hermand a donné procuration à M. TOULOUSE Thierry, et Mme. OUZEBIHA Arlette à M. DURAND Jean Roger et M. VIDAL Vincent à M. GUILLEMIN Alban.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024. La commune bénéficiera d'une dotation de 3 279,00 € pour le recensement de la part de l'Etat
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret 2015-1678 du 15 décembre 2015, relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement prévu par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population : Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, notamment son article 1er,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
Le recrutement de quatre agents recenseurs pour la période du 08 janvier 2024 au 18 février 2024. Les agents seront payés à raison de :
- 3.20 € par feuille de logement remplie
- 0,50 € par bulletin individuel rempli
Les agents recenseurs recevront 25,00 £uros pour chaque séance de formation.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 16 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme
Pour : 19 A Largentière, le 15 Janvier 2024,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance Le )
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.