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Déliberation - 26 02 24 Programme Action Coeur de Ville – Demandes de subventions – Manager de Commerce 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 24 Programme Action Coeur de Ville – Demandes de subventions – Manager de Commerce 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 O
VV REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260407-26 02 24B-DE
\1èS L'espace DU BIENVIVRE
evennes
Service : Mission Cœur de ville
Tél : 06 70 26 95 82
Réf : CR/PC/LP/SF/MV
N°26 02 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026
Convoqué le lundi 30 mars 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le mardi 7 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (41) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Méryl FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (2) : Cyril LAURENT (pouvoir à Ysabelle CASTOR), David VIEUX (pouvoir à Alexandre
BELAIR).
OBJET : Programme « Action Cœur de Ville —
Demandes de subventions — « Manager de Commerce »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les politiques nationales de revitalisation des centres-villes ;
Vu le dispositif de soutien au financement des postes de « Managers de Commerce » porté par
la Banque des Territoires,
Vu l'engagement de la Ville d’Alès dans le programme Action Cœur de Ville, et la stratégie de
redynamisation commerciale mise en œuvre pour soutenir l'attractivité du centre-ville Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 O
ID : 030-213000078-20260407-26 02 24B-DE
Considérant que le référentiel métier national définit les missions et compétences attendues
pour ce poste,
Considérant que le tissu commercial de proximité constitue un facteur essentiel d’attractivité,
de cohésion sociale et de vitalité économique du territoire,
Considérant que la Ville d'Alès souhaite poursuivre sa lutte contre la Vacance commerciale,
soutenir l’activité des commerçants et renforcer l'attractivité du centre-ville,
Considérant que le poste de « Manager de Commerce » constitue un levier opérationnel pour
accompagner cette stratégie,
Considérant que ce poste peut bénéficier d’un cofinancement dans le cadre du dispositif
national dédié,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
- les demandes de subventions pour le poste de « Manager de Commerce » dans le cadre du
programme « Action Cœur de Ville », dont le coût chargé estimatif global est évalué à
100 000 € (cent mille euros),
- le plan de financement correspondant, joint en annexe ;
AUTORISE
Monsieur le Maire à
- solliciter l'ensemble des subventions mobilisables pour le financement du poste de
« Manager de Commerce », notamment auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations/Banque des Territoires ou de tout autre partenaire institutionnel ou financier,
et à intervenir à la signature de tous documents relatifs à l'obtention desdites subventions,
- Signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération,
- modifier le plan de financement annexé à la présente délibération en fonction de la
variation du coût d'objectif ou des possibilités financières des partenaires identifiés sollicités
ou de tout autre partenaire éventuel, sans remettre en cause l'économie générale du projet,
- engager les dépenses correspondantes et inscrire les crédits nécessaires au budget.
Pour extrait certifié conforme
Abstention : 0
Votants : 43 .
Pour : 43 - Unanimité ke Maire
Contre : 0 = ChristophelRIV Q
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai supplé taire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
2 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L 6
Publié le 09/04/2026
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’'ALES
DU MARDI 7 AVRIL 2026
ID : 030-213000078-20260407-26 02 24B-DE
N ZÙ_UZ_ZÆ
OBJET : Programme « Action Cœur de Ville » —
Demandes de subventions - « Manager de Commerce »
Plan de financement prévisionnel du projet :
Coût chargé global du dispositif = 100 000 €
Année 2026 : 50 000 € (coût annuel chargé)*
ORGANISMES Montant en euros %
Caisse des Dépôts et Consignations-Banque des Territoires 20 000 € 40%
Sous total = 20 000 € 40%
Ville d'Alès - Autofinancement 30 000 € 60%
Total 50 000 € 100%
Année 2027 : 50 000 € (coût annuel chargé)*
ORGANISMES Montant en euros %
Caisse des Dépôts et Consignations-Banque des Territoires 20 000 € 40%
Sous total = 20 000 € 40%
Ville d'Alès - Autofinancement 30 000 € 60%
Total 50 000 € 100%
* Le montant est une estimation qui pourra être revu à la hausse et à la baisse en fonction du cadre législatif
ADOPTE
De
FX POUR EXTRAIT
CERTIFIÉ CONFORME
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
-/\ Christophe RIVE
\ f
ire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www. telerecours. fe.
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