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Déliberation - 2022 089 Construction ecole du socle mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
HA Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice
15
Présents
11
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
25/11/2022
Date
d'affichage
25/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 005-210501664-20221129-2022
089-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-089
Séance
du
29
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à M.
GAUTIER
Adrien
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à M.
PINERO
Pierre
Absente
excusée
:
Mme
VERA
Martine
À été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Le Maire expose
la nécessité
d'engager
la procédure
de
construction
de
l’école
du
socle
pour
la partie
qui
concerne
la commune
et
la médiathèque
municipale
qui
est
prévue
dans
la même
entité.
Vu
la délibération
n°
2020-003
du
31
janvier
2020
portant
sur
l'opération
de
construction
d'une
école
du
socle
à Serres
et
la signature
d'une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
entre
le Département
des
Hautes-Alpes
et
la
Commune
concernant
cette
opération.
Vu
la délibération
n°
2021-003
du
28
janvier
2021
portant
sur
la signature
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention
précitée
intégrant
une
médiathèque/CDI/BCD
au
projet
de
l'école
du
socle.
Considérant
la
réflexion
commune
entre
les
services
de
l'Etat,
le Département
des
Hautes-Alpes
et
la Commune
afin
de
trouver
des
solutions
au
problème
de
baisse
démographique
qui
menace
aujourd’hui
le maintien
du
collège
sur
la
commune
et
de
répondre
à la
nécessité
de
rénover
le collège
et
l'école
primaire. Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
réflexion,
les
élus
du
Département
et
de
la
Commune
ainsi
que
M.
l'inspecteur
d'Académie
ont
souhaité
que
soit
étudiée
une
solution
alternative
visant
à regrouper
l'école
primaire
et
le collège
sur
un
même
site.
Cette
solution
permettra
de
proposer
un
schéma
pour
l’'expérimentation
d'une
«école
du
socle».
Cette
dernière
regroupera
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
TT
———
ID
: 005-210501664-20221129-2022
089-DE
physiquement
tous
les
élèves,
de
la
matehreme-a-ta-trorsene—-avec-une
imbrication
pédagogique.
Il s'agit
de
concilier
dans
une
logique
d'aménagement
du
territoire
le caractère
particulièrement
rural
de
cet
établissement
et
sa
taille
critique
qui
pénalise
l'efficacité
pédagogique
attendue.
Ce
projet
propose
l'opportunité
financière
de
mutualiser
les
bâtiments
et
leurs
coûts
de
fonctionnement
tout
en
initiant
un
projet
pédagogique
innovant
dans
le département.
Considérant
que
la maîtrise
d'œuvre
a rendu
un
avant-projet
définitif
établissant
une
estimation
des
coûts
pour
l'opération
globale
à 13
517
280
€
HT. Considérant
que
le montant
de
la part
communale
correspond
à 38.97
%
du
montant
global
du
projet
soit
5 267
476.40
€ HT
comme
détaillé
au
tableau
joint
à la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Valide
la réalisation
et
le financement
de
l'opération
- Autorise
le Maire
à demander
des
subventions
et
à déposer
les
dossiers
afférents
à toutes
instances
susceptibles
de
co-financer
l'opération
- Autorise
le Maire
à appliquer
la convention
et
son
avenant
précités
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
- Autorise
le Maire
à contracter
un
emprunt,
nécessaire
à l'équilibre
du
plan
de
financement
relatif
à cette
opération
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
Te
—
ID
: 005-210501664-20221129-2022
089-DE
Restructuration
du
Collège
éxistant
Alexandre
CORRÉARD
et
création
de
l'École
du
socle
et
de
la médiathèque
municipal
Plan
de
financement
% de
intitulé
Montant
éligible
retenu
Montant
de
la
participation
sur
pour
la subvention
subvention
à envisager
la totalité
du
projet
Opération
globale
13
517
280,00
€
FEDER
Volet
1"
és a
ic
|
CS'SE
CFA
GERS
SU
SEIVIGSS
RON
IE
2 000
000,00
1 200
000,00
22,78%
population DRAC
Médiathé
-CDI-BCD
(bâti
t) 50%
SCRENEQUE
(bétiment)
50 %
1 403
847,07
491
346,47
9,33%
commune DSIL
et
DETR
(part
communale)
5 276
949,90
2 000
000,00
37,97%
DSIL
2022
541
346,60
250
000,00
DETR
2023
1 624
039,80
750
000,00
DETR
2024
2 165
386,40
1 000
000,00
DRAC
Projet
PCSES
21
575,00
10
787,50
0,20%
Région
- aide
regionale
"nos
territoires
d'abord"
5 276
949,90
450
000,00
8,54%
Montant
des
subventions
pour
la commune
5 267
476,40
4 152
133,97
FEDER Rénovation
Thermique
des
bât.
3 671
036,25
2 000
000,00
24,24%
Montant
des
subventions
pour
le Département
Montant
total
des
subventions
sur
l’OP
Globale
8
249
803,60
13
517
280,00
2
000
000,00
6 152
133,97
24,24% 45,51%