Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231203 Ouverture du quart des investissement tam
Déliberation - 202304 10 Budget Primitif Commune tampon
Déliberation - depenses investissement tampon
Déliberation - 202304 03 Budget Primitif CCAS tampon
Déliberation - 20240409 bp 2024 commune tampon
Déliberation - 202304 06 Approbation CA Budget commune tampon
Déliberation - 202304 07 Affectation resultat budget commune tamp
Déliberation - 202211 09 DM 5 tampon
Déliberation - 20240608 DM 1 Section de fonctionnement tampon
Déliberation - subvention ccas tampon
Déliberation - 20241201 DM INVESTISSEMENT 6 BUDGET COMMUNE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20241201 DM INVESTISSEMENT 6 BUDGET COMMUNE tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Emoyé on préfeclure b 20122024
202412-01
Reg
en prés
1e 21
22024
-
Publé
&
ID cr
tanaNe
arr
tre est
zo-DE
CYVZNT] EUX mairie
her
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CAVAN
SEANCE
DU
18 DECEMBRE
2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 Décembre,
à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de CAVAN, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Maurice OFFRET,
Maire de CAVAN
ents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1% Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
t, Pascal PRIGENT,
4" Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5°" Adjointe, Mathieu ROUSSEL,
Jean-Paul
LE CANN,
Xavier DUAULT,
Sylvie LE CARVENNEC,
Brieuc CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Alain
BROCHEN,
Christelle LURON,
Didier NEVEUX
Procurations
: Lydie
LE
FLOCH
à
Jean-Paul
LE
CANN,
Pauline
UNVOAS
à
Magali
BODEREAU,
Emmanuelle
DAVAÏ
à Maurice OFFRET,
Gaëlle
LE CANT
à Syivain
RANNOU
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date de convocation
: 10 Décembre
2024
Secrétaire
de
séance : Magali
BODEREAU
Objet
: Décision
modificative
investissement
6 - BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a voté
lors
du
budget
primitif des
crédits
budgétaires à l'article 203 frais d'études et recherches pour un montant de 132 358 €. Cet
article sert pour une
grosse
partie aux
études
pour la réhabilitation
de
l'école. Après
validation de l'APD, il s'avère que les crédits votés sont insuffisants pour couvrir les coûts des études (Maitrise d'œuvre, missions annexes, assistance maitrise d'ouvrage) qui s'étaleront sur 2025. Il est donc nécessaire de passer une décision modificative pour les restes à réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal : En dépenses
:
=
D'abonder le 203 d'un montant de 48 920 €
-
De
supprimer
la totalité
des
crédits
de
l’article
21312
construction
soit
38
920
€
puisque
c'est un article qui n'a plus lieu d'être abondé pour l'école sachant que les travaux sont certains
En
recettes
:
=
D'augmenterles crédits de l'article 1323 de 10 000 € pour les amendes de police ( Rue Charles
et Henri Avril) car la commune
a perçu 23 584 € du département au lieu de
10 000 € voté lors du Budget primitif
Ces
modifications
entrainent
une
augmentation
de
la
section
d'investissement
avec
un
équilibre budgétaire de 1 183 713. 50 €
Page 1 sur2
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 GAVAN Emoyé on préfeclure b 20122024 Foçu on préfecur ls 2012/2024
202412-01
CE ID : 022221220004
-2024 1218-2028 201-0E
imaîrie ti ker
Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative comme suit : Pa
|8P
DM
Proposé
BP
+DM
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
|1173713.50€
| 10000 €
[1183713.50€ |
Chapitre 20- immobilisation corporelles Ariicie 203 — Frais études
132358 €
48 920€
181278 €
Chapitre
21- Immobilisation corporelles
l'Article 2131-constructions
38 920 €
|
-
38920C[0€
bâtiments
EP
DM
Proposé
| BP +DM
RECETTES
INVESTISSEMENT
|1173713.50€
|
10 000 €
1183
713.50
€
|Chapitre
13- Subventions
d'investissement
Alicle 1323 - département
10 000 €
10 000 €
20 000 €
Le Conseil
Municipal
:
Entendu
l'exposé
de Monsieur
Le Maire,
Vu
le code général
des collectivités territoriales,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits telles que
figurant
ci-
dessus,
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
comptables
de
la
commune Il est proposé au Conseil Municipal :
=
D'approuver la décision modificative en investissement ci-dessus
=
D’autoriser Monsieur Le Maire à passer toutes les écritures comptables nécessaires
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
par 18 voix pour :
=
Approuve
la décision
modificative en investissement ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
Le Maire
à passer toutes
les écritures comptables
nécessaires
Fait et délibéré,
à Cavan
les jour,
mois et an précités
Pour extrait conforme
au registre dûment
signé
La secrétaire de séance, Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
Mairie de Gavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN