Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,

(Orens

{ p \ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la

convocation :

07/04/2021

Date d'affichage : L'an deux mil vingt et un, le 12 Avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens

11/03/2021 dûment convoqué le 07 Avril 2021 en conseil ordinaire à la Salle des Fêtes sous la

Nombre de présidence de Monsieur Roger PATERMO, Maire. Conseillers :

- Enexercice 15

- Présents : 14

(Arrivée de M AUBRUN à

19h305

Secrétaires de

| Stéphanie ZAMPIN }

Ordre du jour

1-Vote du budget général.

2-Vote du budget de l’eau.

3-Vote du budget de l’assainissement.

4-Maintien des taux d’imposition.

5-Demande de subvention pour la modernisation du réseau d’éclairage public. 6-Opposition au PLUI.

7-Demande de subvention auprès du SDIS 01

8-Régime des questions diverses.

Absent: AUBRUN Norbert (Pouvoir à Madame LACHIZE PICCINO jusqu’à 19h35).

Introduction :

La séance est ouverte à 18h40 en présence de l’ensemble du Conseil,

Madame Stéphanie ZAMPIN est élue secrétaire de séance.

Le Maire donne son accord pour que les élus de l’opposition remettent leurs notes au Secrétaire de séance à l’issue des réunions.

Madame LACHIZE-PICCINO remercie le Maire d’avoir bien voulu décaler l’horaire du Conseil à 18h30, ce qui facilite l’arrivée à l’heure des personnes en activité.

Elle précise à M le Maire qu’il sera destinataire d’un courriel dont l’objet est de l’informer de sa volonté mais également de celle de Madame GAYRAUD et de M AUBRUN de participer aux commissions mises en place par la Cté de Communes de Bugey Sud

Documents distribués

Pages de vues d’ensemble des trois budgets (déjà transmis par courriel).

M ie Maire revient de suite sur la demande formulée d'enregistrement des conseils municipaux. Il indique qu’il ne voit pas d’opposition à cette pratique mais souhaite qu’elle soit encadrée.

Il propose donc l’achat d’un matériel suffisamment performant pour procéder à l'enregistrement. L’enregistrement se fera sous la responsabilité du secrétaire de séance. Il servira de base pour la relecture du PV lors de la séance suivante en cas de contestation.

L'ordre du jour est mis au débat.

1- -Vote du budget général.

M FRATI fait une introduction sommaire sur les budgets.

Il précise de nouveau que la section de fonctionnement correspond aux dépenses indispensables au bon fonctionnement des services communaux (Paye, carburant, électricité).

Ces dépenses se reconduisent peu ou prou d’année en année même si certaines font l’objet d’une attention particulière et peuvent faire l’objet de modification.

Il attire l’attention sur les recettes de fonctionnement qui proviennent en grande majorité de dotations et des impôts directs, ce qui laisse peu de marge de manœuvre sur celles-ci.

Pour la section d’investissement, M FRATI explique qu’il s’agit de dépenses qui sont destinées à enrichir le patrimoine de la commune.

Quand aux recettes, elles proviennent essentiellement des subventions liées aux dépenses, ainsi qu’au retour de la TVA sous forme de FCTVA.

M FRATI donne également l’information selon laquelle le FCTVA sera prochainement récupéré en N+1 sous forme de douzième.

M le Maire précise les éléments suivants :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021(brens Mairie de Brens 01300

Section de fonctionnement :

Dépenses (L’ensemble des crédits a été reconduit).

Pour les charges à caractère général.

Les crédits sur les bâtiments sont en hausse du fait de la réfection des deux appartements de l’ancienne Mairie. (Ils pourront ainsi être proposés à la location). Madame LACHIZE-PICCINO souhaite connaitre les entrepreneurs et les montants en jeu. % Pour la rénovation des logements, il s’agit d’un auto-entrepreneur qui remet en place les deux cuisinettes et réinstalle une douche pour environs 7 900€. Le rafraichissement (peinture, tapisserie) sera fait par les employés communaux. Le souhait est de pouvoir mettre en location ces appartement pour l’automne 2021. “ Pour ce qui est de la division précise de ces deux logements, rien n’est encore acté, notamment pour ce qui est de l’ancienne salle du Conseil,

La pose d’un compteur individuel pour chaque logement est étudiée

Les montants indiqués pour les bâtiments techniques comprennent également la mise en sécurité de la zone et

technique avec la création d’une enceinte et la remise sous alarme.

La maçonnerie est confiée à une entreprise locale. Les couts ont fait l’objet d’une demande de subvention à la Région lors du dernier Conseil Municipal de Mars 2021.L’arrêté attributif de subvention a été reçu en Mairie pour un montant de 7 OOCE.

+ FA

Pour ce qui est des carburants, le stationnement de tous les véhicules dans la nouvelle enceinte sécurisée des locaux

techniques permettra une baisse des dépenses de carburant.

% Un comparatif a été fait avec des communes de taille similaire a été faite pour ce qui est des dépenses de

carburant et il s’avère que celles de Brens paraissent particulièrement élevées.

Pour les charges de personnel,

On note une légère diminution du fait du départ en disponibilité d’un agent technique pour une durée de 6 mois. Ces dépenses diminuent légèrement malgré le doublement du service cantine à midi (environ deux heures de plus pour deux personnels tous les jours d’école) et du renforcement des heures de ménages. Le doublement du service cantine sert au respect des règles liées au covid 19. Il sera maintenu pour le confort des

enfants et du personnel de service.

Recettes : Les notes fiscales reçues jours montrent une diminution sensible des bases d’imposition. Monsieur le Maire précise que le secrétaire de Mairie fera un point avec la Trésorerie sur cette baisse. Il précise cependant que la diminution de la TH (200 000€) sera compensée au % par l’attribution d’une part

départementale.

Section d'investissement. :

Dépenses : M le Maire précise que les dépenses indiquées jettent les bases de réalisations à venir pour les prochaines années

sur la commune. '

PLU, il reste environs 30 000 € à verser au cabinet VERDI pour la finalisation. Modernisation de l’éclairage public : Il se réalisera en deux tranches selon les subventions obtenues. La première, avec la remise aux normes des armoires et l’intégration des horloges est lancée pour l’année 2021. Pour ce qui est du remplacement de la moitié du parc des ampoules par des LED, la commune attend le retour de

subvention pour savoir si elle confirme ce projet.

Subvention aux pompiers. La commune vient de remplacer le défibrillateur défaillant affecté aux pompiers et une demande pour du matériel Une demande pour remplacer du matériel a également été faite et des devis ont été demandés. Un point sera fait avec les pompiers pour pouvoir ne pas dépasser l’enveloppe budgétaire prévue. # Plan numérisation des écoles : La commune a validé l’acquisitions de matériel multimédia pour l’école (tableau connecté) pour un montant à la charge de la commune avoisinant les 1 400€. (Sur 8000€ de dépenses

prévisionnelles).

+ Le nouveau site internet de la commune sera réactualisé en profondeur. Le cout est de 3 000€ et il est réalisé par LK communication (de BELLEY).

Enfin, le dernier poste qui fait évoluer les dépenses de fonctionnement sont les études lancées pour la sécurisation de la commune (cheminement piétonnier de la gare à l’école et mise en sécurité du rétrécissement vers FUÜRANS). % L'agence départementale d’ingénierie a été sollicitée pour les études et une nouvelle estimation lui a été demandée pour modérer au maximum le coût du projet. Il pourrait comporter une partie avec la création d’un trottoir puis, là où la place le permet un simple marquage au sol avec des plots de séparation de la route. + Madame GAYRAUD demande pourquoi ce cheminement ne se fait pas en partie basse (en longeant la route du barrage). M le Maire indique que les piétons et même les riverains empruntent d’office la route.

E FREE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 : . lbrens

Mairie de Brens 01300

Recettes :M le Maire rappelle que les recettes d’investissement proviennent essentiellement de subventions souhaitées et que les dépenses ne sont que prévisionnelles et réalisées qu’au regard de l’obtention des subventions. Monsieur DELAHAYE demande si la subvention attendue pour les pompiers est destinée à la modification du RDA (système d’alerte). Il lui est répondu que la subvention est destinée au défibrillateur et qu’une seconde sera demandée en cas d’acquisition de nouveau matériel.

Madame GAYRAUD souhaite savoir si la somme indiquée de 347 117.77€ correspond à l’ensemble des travaux prévus. M le Maire précise que ces montants correspondent aux prévisions actuelles de travaux et celle à venir. Madame GAYRAUD souhaite également savoir à quoi correspondent les 52 000 € inscrits en frais d’études. Le Maire sollicite le secrétaire de Mairie, cette somme devra être réaffectée au budget Eau et Assainissement pour les dépenses du Schéma directeur ad hoc.

Le budget général est adopté à l’unanimité

2- Vote du budget de l’eau.

En préambule aux deux délibérations suivantes, M le Maire informe le conseil que les budgets de l’eau et de l'assainissement revêtent un caractère spécial cette année du fait de la transmission de cette compétence à la CCBS au 01/01/2022.

Pour ce qui est de l’eau, le réseau de la commune a un très bon rendement (faiblesse des pertes du réseau). Comme la loi l’autorise, l’objectif est de pouvoir conserver un solde budgétaire pour la commune lors du transfert à la CCBS. Ce solde est fonction de la performance du réseau.

Le budget eau est voté à l’unanimité.

3- Vote du budget assainissement.

M le Maire rappelle que la problématique pour le budget d’assainissement est la même que pour le budget de l’eau. Cependant, la situation est différente.

En effet, la Commune doit procéder au curage de ses lagunages. Ceci n’a pas été possible en 2020 et semble encore compliqué en 2021.

Les coûts induits par les dispositions sanitaires relatives au Covid 19 augmentent le budget à y consacrer. Une négociation avec la CCBS pourrait avoir lieu pour déterminer les conditions dans lesquelles elle pourrait assumer ce curage lors de la reprise de la compétence et en dehors des restrictions Covid pour limiter les coûts. Pour répondre à une interrogation survenue lors du précèdent conseil, M le Maire précise que dans le cadre de la révision du PLU, il y a une analyse sur l’existant du système d’épuration qui est conduite, et que dans le cadre du schéma directeur, des réponses seront apportées à la problématique spécifique de la capacité épuratoires des lagunages de Brens (et de son évolution possible).

Le vote de ce budget n’appelle pas de question.

Le budget eau est voté à l’unanimité.

4- Stabilisation des taux d'imposition.

M le Maire rappelle que ce vote est désormais obligatoire annuellement.

Il précise que pour diminuer la suppression de la taxe d’habitation, une partie des taux du département sont rétrocéder aux communes. Pour Brens pour 2021, ce taux est de 13,97%. Cet apport, ne comblera pas la diminution de recette. M le Maire précise dans un second temps que, les services fiscaux ont transmis une note explicative pour les impôts 2021 qui précise clairement que le simple maintien des taux d’imposition de l’année 2020 pour l’année 2021 entraine mécaniquement une diminution du taux réel d’imposition de la commune en raison de la baisse des bases foncières opérées par les services fiscaux.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

5- Demande de subvention pour la modernisation du réseau d'éclairage public

M le Maire précise que cette modernisation consiste à changer les armoires afin de les remettre en conformité et d'intégrer une horloge dans une première phase.

Dans un second temp, il s’agit d’équiper au moins la moitié des points lumineux en ampoules de technologie LED. Cela aura pour conséquence de réduire la pollution lumineuse nocturne et diminuer de manière sensible le cout de l'éclairage public.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 Us

F7(5 rens

Mairie de Brens 01300

Le changement des armoires est prévu pour l’automne 2021 avec une participation du SIEA. Le changement des ampoules devrait intervenir en 2022 selon le retour des subventions.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

6- Opposition au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.

Monsieur le Maire précise que le vote de cette délibération nécessaire pour s’opposer au transfert de compétence du PLU à l’intercommunalité est légalement repoussé depuis l’automne 2020. Aujourd’hui, il doit intervenir avant le mois de Juillet 2021.

Ce droit d'opposition au transfert ne peut être mis en œuvre que si au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population de l’intercommunalité s’y opposent.

M le Maire réaffirme que pour lui, un tel transfert entraine une perte d’autonomie particulièrement importante pour la commune puisqu'elle perdrait la maîtrise de son foncier.

M le Maire fait ensuite état d’un courriel de la CCBS qui incite à s’opposer à ce transfert pour l’instant car elle ne possède pas encore les compétences pour gérer un tel domaine.

Mme LACHIZE-PICCINO confirme ce souhait de la CCBS.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

7- Subvention demandée au SDIS de l'Ain.

Monsieur le Maire rappelle que le défibrillateur dédié au véhicule d’intervention des pompiers vient d’être changé (en remplacement de l’ancien défaillant) et qu’il a été procédé à l’achat d’un détecteur de CO2. Une demande d’aide financière peut être faite au SDIS de l’Ain.

Tel est l’objet de la présente délibération.

Pour ce qui est de l’acquisition de matériel en remplacement de celui vétuste, une nouvelle demande sera faite auprès du SDIS le moment venu et suite à une réunion avec les pompiers afin de faire le point sur les dépenses déjà engagées et le maintien de la ligne budgétaire.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

M Aubrun rejoint la réunion à 19h35.

8- Régime des questions diverses.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, les Questions Diverses peuvent être régies par un règlement intérieur des assemblées ou par une délibération.

11 fait état de 5 amendements qui ont été déposés par le groupe d’opposition. Le Maire fait lecture de la partie décisionnelle de la délibération telle qu’elle est présentée au vote. Il propose de la modifier pour intégrer deux des amendements présentés.

Pour les deux autres amendements, il propose de ne pas les retenir pour éviter de vider le texte initial de sa substance. En ce qui concerne l’enregistrement des séances du conseil, Monsieur le Maire réitère sa position, à savoir qu’il est d'accord sous condition que l’enregistrement se fasse sous la responsabilité du secrétaire de séance et qu’il serve de base de rectification du compte rendu du conseil lors de son approbation au conseil suivant.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses / rectification du compte-rendu de la séance précédente.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 L (D rens

Mairie de Brens 01300

Madame LACHIZE-PICCINO porte à la connaissance du conseil une erreur de frappe sur le dernier compte- rendu.

Sur le compte-rendu, il avait également été mentionné que le Conseil Municipal remerciait Monsieur GOY pour la mise à disposition pendant plusieurs années d’une partie de son terrain pour implanter un arrêt de bus.

Madame LACHIZE PICCINO souhaite que sa demande de remerciement soit expressément mentionnée.

Le Maire revient sur le devenir de la zone du pré du pont. La commission économique de Bugey Sud a émis un accord de principe pour un montant d’un montant jugé excessif de 109 000 €, alors que la commune l’avait vendu 39 00 €. Nous restons en attente de la proposition officielle. L’ensemble du conseil constate qu’un tel montant ne peut pas convenir pour ce rachat. Un débat s’engage sur le devenir de cette zone en cas de rachat de cette parcelle par la Mairie. Madame LAGRANGE VAN GELE précise que la mise en place de logements locatifs ne garantit pas le type de famille qui s’installera sur la commune et donc la pérennité de l’école. Madame GAYRAUD rappelle qu’il existe des règles d’occupation du logement social et que selon la typologie des logements, ils sont destinés en priorité à des familles avec enfants.

Le Maire réaffirme son souhait d’orienter cette zone vers le développement durable (Logements ou panneaux solaires)

Madame LACHIZE-PICCINO souhaite soulever deux autres questions :

+ Elle a été questionnée par un breignard sur la réglementation de la chasse.

Le secrétaire de Mairie pourra répondre à cette question

+ Certains habitants lui ont également fait remonter l’information selon laquelle la réception TNT était particulièrement difficile depuis quelques temps. Il est indiqué que les travaux en cours r pour installer les fourreaux destinés à recevoir la fibre entre Brens et Peyrieu impacteraient la qualité de la réception du signal TNT.

Avant la clôture de la séance, Madame LACHIZE-PICCINO souhaite savoir s’il est possible que soit fait un point régulier en conseil sur les décisions prises par Bugey Sud. (Comme par exemple le vote ces derniers jours de la hausse de la Taxe sur les Ordures Ménagères et la mise en place de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques (GEMAPT).

M FRATI, conseiller communautaire, prend acte de cette demande bien naturelle et s’étonne même de ne jamais avoir vu de telles informations mentionnées sur les comptes-rendus de conseil faits sous l’ancienne municipalité, qui étaient très laconiques.

Il indique également que lors du vote de la hausse de la TEOM à la CCBS il s’était abstenu et que Mme LAGRANGE VAN GELE a voté contre.

Dans un dernier point, Madame LACHIZE-PICCINO souhaite revenir sur son intervention lors du dernier conseil municipal au sujet de son vote positif au transfert de la compétence vélo rail à la CCBS. De son point de vue cette association participe au développement touristique du Bugey et que c’est en cela qu’elle pensait nécessaire que la compétence vélo rail soit récupérée par la CCBS.

La séance est levée à 20h30.

Brens, le 19/04/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 TT