Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 08 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 08 mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 08 mars 2021)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie, ff brens Mairie de Brens 01300

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8mars 2021

Présents : Tous les conseillers

Ordre du jour

1-Vote des Comptes Administratifs. (Budget général, Budget de l’eau, Budget de l’ Assainissement) 2-Vote des Comptes de Gestion.

3-Délibération pour l’avenant à l’adhésion du schéma directeur d’eau et d’assainissement. 4-Délibération sur la prise de compétence Vélo rail par la Communauté de Commune Bugey Sud. 5- Renouvellement de la semaine scolaire à quatre jours.

6-Complément à la délibération sur le Plan d’ Aménagement et de Développement Durable.

Introduction :

La séance est ouverte à 18h05 en présence de 12 conseillers. Mesdames LACHIZE PICCINO et GAYRAUD ainsi que M AUBRUN rejoignent l'assemblée à 18h15 avant tout vote.

Mesdames Stéphanie ZAMPIN er Laure PICCHIOTINO sont élues secrétaires de Mairie.

M le Maire accueille le Conseil et explicite le déroulé de la séance, notamment le fait que le 1% adjoint, délégué aux finances prendra la présidence de la séance pour le vote des comptes administratifs.

Documents envoyés et distribués

Délibération de Bugey Sud demandant au Conseil Municipal d’entériner la décision du conseil communautaire sur la

prise de compétence Vélo rail.

Pages de vue d’ensemble des résultats des comptes administratifs.

Madame LACHIZE PICCINO demande de connaître le détail des dépenses.

M le Maire propose que dorénavant, il soit procédé en début de séance à la présentation des dépenses d’investissement d’un montant supérieur à 600€ qui ont été réalisées depuis le dernier conseil. Pour le vote du compte administratif, le grand livre comptable sera mis à disposition de tous les conseillers et contribuables qui souhaiteront en prendre

connaissance.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

1- Vote des Comptes de Gestion

Afin de respecter les textes législatifs, M le Maire commence par présenter succinctement les comptes de gestion. Il annonce que les trois comptes présentent des soldes positifs.

Il précise que dans le cadre de la reprise de compétences eau et assainissement par l’intercommunalité en 2020, il s’agit de l’avant dernière année de vote du compte de gestion pour ces deux budgets et que, au regard de la performance des réseaux eau et assainissement de la commune, une partie des résultats positifs de ces deux budgets pourra être intégrée au budget général lors du transfert de compétences.

Les trois comptes de gestions sont adoptés à l’unanimité,

2- Voie du compte administratif du budget général.

En propos liminaires M. FRATI constate l’égalité entre les comptes administratifs et les comptes de gestions des trois budgets.

Il fait la lecture des résultats du compte administratif du budget général.

M FRATI précise certaines notions essentielles à la bonne compréhension (mandats émis, titres émis, report de l’année -1) ainsi que certains postes de dépenses ou de recettes significatifs.

Certains conseillers n’arrivent pas à retrouver ces résultats sur leurs documents de séance. L’explication leur est fournie. Il est convenu que la lecture des documents budgétaires est difficile.ff brens Mairie de Brens 01300

RAT 809 524.37€ 99 503.18€

{Titres émis +910 197.69€ | +40 109.84€ | |

+100 673.32€ - 59 394.14€

PERS +183 558.89€ +82 573.60€

CR +284 232.21€ +23 179.46€ +307 411.67€

Adopté à l’unanimité.

3- Vote du compte administratif de l'eau

M FRATI reprend les mêmes explications et présente les résultats.

Il identifie les flux importants qui existent avec le fermier, à savoir la Sogedo.

M DÉLAHAYE souhaite savoir ce qu’il adviendra du contrat d’affermage de la Sogedo dans le cadre de la reprise de la compétence eau et assainissement par l’intercommunalité.

M le Maire précise que la Communauté de commune Bugey Sud s’est engagée à respecter jusqu’à leur terme les

contrats souscrits par les communes avec leur fermier.

“Mandats émis 44 057, 49€ 15 830.84€

se | Home | Rés +9 077.98€ +1 295.16€

ReporNl +35 606.26€ +19 682.02€

one +44 684.24€ +20 977.18€ +65 661.42€

Le compte administratif du budget de l’eau est adopté à l’unanimité. 4- Vote du compte administratif du budget de l'assainissement.

M FRATT présente les résultats et précise que la commune de Brens doit procéder au curage d’une de ses lagunes ; que ce curage était prévu en 2020 mais qu’il a dû être décalé du fait de la situation sanitaire. Il sera donc programmé en 2021 si la situation le permet afin de ne pas imposer cette charge à l’intercommunalité lors

du transfert de compétence.

Le coût de cet entretien est estimé de manière grossière à 60 000€.

mvestissement Résultat global en

“| | | _ Titres émis +69 543.14€ | +39 671.00€ | | PARU +29 016.28€ +4 021, 97€

+66 663.66€ +60 798.78€

Sn +95 679.94€ +64 820.75€ +160 500.69€ ff brens Mairie de Brens 01300

M le Maire se retire de la Salle.

Les trois comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité.

5- Délibération pour l'avenant à l'adhésion du schéma directeur d'eau et d'assainissement M le Maire reprend la présidence de séance.

Il présente la délibération et explique que :

Pour ce qui est de la commune de Brens, elle n’avait pas souscrit initialement au schéma directeur de l’assainissement. Cependant, les différentes analyses des performances épuratoires des lagunages, notamment lors des épisodes de fortes précipitations ont conduit à s’interroger sur leur capacité à absorber les évolutions de population à venir. C’est la raison pour laquelle

il est proposé de souscrire également au schéma directeur de l’assainissement. Il resterait 30 % du coût total de la réalisation de ce schéma à la charge de

la commune. Pour ce qui est de l’intercommunalité,

elle doit réaliser un avenant à la convention initiale car elle ne peut demander que le reste à charge à chaque commune et elle ne peut inscrire les dépenses

afférentes à ces schémas directeurs en section d’investissement. Elle devra réaliser une inscription en section de fonctionnement. C’est la

raison pour laquelle un avenant à la convention initiale est nécessaire.

Adopté par 14 voix POUR et 1 abstention.

6- Délibération sur la prise de compétence Vélo rail par la Communauté de Commune Bugey Sud.

M le Maire rappelle le contexte de crise budgétaire à Bugey Sud et ne trouve pas l’intérêt communautaire de cette compétence. Il regrette que les communes n’aient pas été consultées en amont de la démarche. Mme

LACHIZE PICCINO fait lecture d’un compte rendu du conseil de la communauté de communes de Bugey Sud dans lequel il est spécifié que la prise

de cette compétence devrait avoir aucune conséquence sur les finances

de la structure. Elle trouverait dommageable que l’intercommunalité ne puisse pas assurer la pérennité de l’association qui gère cette activité.

Mme ZAMPIN fait remarquer que ce n’est pas dans les missions de l’intercommunalité de prendre des compétences afin de se substituer à des associations

en difficulté sur tout le territoire du Bugey Sud. Le Maire

doute sérieusement que l’obligation qui sera faite à Bugey Sud de prise en charge de l’entretien du domaine SNCF concerné n’ait aucune incidence

financière pour Bugey Sud,

Adoptée par 10 abstentions et 5 voix pour.

7- Renouvellement de la semaine scolaire à quatre jours

M le Maire rappelle que le conseil municipal de Brens en date du 05/02/2018

a émis un avis favorable à l’organisation de la semaine

Scolaire à quatre jours ; le Conseil d’école en a fait de

même le 01/02/2018.

Par un courrier du 12 octobre 2020, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale demande à nouveau l’avis du conseil

municipal et du conseil de classe. Ce dernier a rendu un avis

favorable le 18 janvier 2021.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le maintien de la semaine de quatre jours.

8- Complément à la délibération sur le Plan d ‘Aménagement et de Développement Durable. M le Maire procède à une lecture guidée du projet de délibération.

Il précise que ces compléments se font à la demande du maitre d’œuvre qui

souhaite renforcer la sécurité juridique de cette phase essentielle de la procédure de révision du PLU.

Il explique ensuite que pour finaliser la procédure de révision du PLU, il sera procédé à une réunion publique suivie d’une enquête publique (de minimum 6 semaines) au cours desquelles chaque habitant de Brens aura l’opportunité de s’exprimer et de poser les questions qu’il souhaite,

La validation définitive du nouveau PLU ne semble pas être envisageable avant la fin de l’année 2021. Les conseillers prennent connaissance

avec intérêt de ces informations et ne formulent pas d’observation sur ce complément.ff brens Mairie de Brens 01300

9- Questions diverses

Informations :Elections Départementales et Régionales des 13 et 20 Juin 2021

M AUBRUN rappelle les difficultés de circulations engendrées par la rentrée et la sortie des classes. M le Maire informe le conseil que Mme la directrice a envoyé un courriel à l’ensemble des parents afin de les

sensibiliser à ces difficultés.

L’équipe de l’école veille également à sensibiliser les parents à chaque entrée et sortie de classe. Mme ZAMPIN constate que le parking situé en partie basse de l’école correspond à la sortie des classes de l’école primaire qui regroupe le plus d’élèves. Il lui paraitrait judicieux d’inverser les lieux d’entrées et de sortie entre les

écoles primaires et maternelles.

M le Maire rappelle l’implication de l’équipe enseignante.

Il précise qu’elle a l’obligation de suivre les directives du ministère de l'éducation en termes de gestion de la pandémie

et des croisements de flux d'élèves à éviter.

M AUBRUN souhaiterait également connaitre l’avancée qu’il y a eu notamment sur le respect des conditions

d’utilisation des véhicules des pompiers.

M le Maire informe le conseil que deux réunions se sont tenues avec la compagnie et que l’ensemble des pompiers ont pu s’exprimer et décider de leurs besoins dans le respect des conditions de circulation de ces véhicules (une évidence). Mme LACHIZE PICCINO commente : « Alors Puisque les pompiers ont choisi, ils peuvent circuler avec des véhicules

ne respectant pas la réglementation ! »

Mme GAYRAUD s'interroge sur le fait qu’un ancien abri bus ait été « supprimé » au petit Brens. M le Maire précise que cet abri était situé sur la propriété de M GOY avec son accord pour son l’installation. La municipalité le remercie pour toutes les années où il a si aimablement mis à disposition son abri. Mme GAYRAUD revient sur le problème de déneigement du 17 janvier 2021.

Le Maire explique que deux employés assuraient le déneigement depuis de nombreuses années. Malheureusement un de

ces employés en situation de handicap ne peut plus assurer cette fonction. Un 3%%° employé devrait donc le remplacer

mais il a refusé d’exécuter cette mission, dans un premier temps. Après négociation un accord devrait être trouvé pour

essayer d’assurer au mieux ce service public qui est sous la responsabilité de Maire sans être une obligation légale.

Suite à cette question, M le Maire clôt la séance.

Mme LACHIZE-PICCINO souhaite rajouter une question. M le Maire rappelle que la séance a été levée mais accepte

de répondre à cette ultime question.

Mme LACHIZE-PICINO évoque le retrait de la délégation à M DELAHAYE et se dit choquée de cet arrêté. M le Maire fait lecture publique de l’arrêté et précise le caractère factuel et justifiable de chaque élément cité dans ce

document, dont extrait ci-dessous :

CONSIDERANT les proférations injurieuses publiques vis à vis de l'équipe municipale de M. Georges Delahaye

notamment lors de la réunion de travail en Mairie le 16 décembre 2020.

CONSIDERANT l'annonce faite par M. Georges Delahaye le 8 janvier 2021 devant le Maire, le 1er Adjoint et le 3è

Adjoint de la commune de Brens de sa décision de démissionner de son poste de Conseil Municipal en restituant son

trousseau de clés des bâtiments communaux

CONSIDERANT que M. Georges DALAHAYE à outrepasser ses fonctions à plusieurs reprises en omettant d'en

informer et de respecter sa hiérarchie.

Devant le manque de respect de l’ordre du jour du Conseil et la tournure pernicieuse que certains ou certaines veulent faire prendre au débat, le Maire clôt définitivement la séance à 19h50.

PS. Les conditions d’abord des questions orales qui sont en dehors de l’ordre du jour du Conseil. Désormais, en questions orales du Conseil Municipal ne pourront être traitées que celles qui relèvent de l'administration et de la compétence du Conseil Municipal et non du pouvoir de police du Maire.

Les questions relevant de la vie citoyenne et du désordre publique : incivilités, affaires relatives à la compagnie de pompiers, perturbations par canidés ou hominidés, relèveront de la messagerie de la Mairie: brens.mairie{@wanodoo.fr.

Le Conseil municipal ne doit plus servir de théâtre aux colportages des dérives cancanières collectées sur les réseaux sociaux.

Article L2121-19

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.

Le Maire

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