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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu 2 avril 2017 registre
Document publié le Dimanche 2 avril 2017 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 avril 2017 registre)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Industrie,
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2017
Le 2 avril 2017 à 19 heures 30 en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code générale des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRENS.
Présents : Mmes LACHIZE Sandrine, MEHL Mireille, VAUTARET Virginie, SUSPENE Catherine, Aurélie CORTINOVIS, Lydia BIGOT, Mrs PAITA Jean-Marc, BECOT Joël, BIGOT Yannick, GENS Marcel, GIORDANO Alfred.
Absents représentés : Dominique ARMAND donne pouvoir à Marcel GENS. Odile LABRY donne pouvoir à Catherine SUSPENE.
Absents : Mr Jordane MASUREL
Mme Virginie VAUTARET est élue secrétaire de séance.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2017 qui s’équilibre ainsi : - Pour la section fonctionnement à la somme de 1 054 538.27 €
- Pour la section investissement à la somme de 984 904.17 €.
Travaux 2017
Le conseil valide les propositions d’achat et de travaux à effectuer et décide de relancer le bureau GSM pour une tranche de travaux de sécurisation du Petit Brens (rue du centre)
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2017
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2017 qui s’équilibre ainsi : - Pour la section fonctionnement à la somme de 63 100.33 €
- Pour la section investissement à la somme de 171 756.54 €.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF EAU 2017
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2017 qui s’équilibre ainsi ; Pour la section fonctionnement à la somme de 48 768.20 €
- Pour la section investissement à la somme de 176 755.00 €
VOTE DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION 2017
Le conseil municipal vote comme suit les taux d’imposition pour l’année 2017.
Taxe d’habitation : 11,08 %
Foncier bâti : 12,32 %
Foncier non bâti : 46,82 %
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE
Lydia BIGOT présente le compte rendu du conseil d’école : les activités réalisées, les perspectives d’activités pour le 3ème trimestre, le voyage en classe verte.
Elle indique que 25 CM2 partiront au collège à la rentrée de septembre et qu’il n’y a pas de décision de fermeture dans l’immédiat.
Pour mener à bien le projet jardin, les enseignants demandent le financement d’une arrivée d’eau et d’un arrosage automatique. PERSONNEL COMMUNAL
Suite au départ en retraite d’un agent des services techniques le Maire propose l’embauche de Mr Francis BARQ. Cette personne dispose des permis et des compétences nécessaires pour assurer un poste d’agent polyvalent.
Avis favorable avec 1 abstention.
ZERO PHYTO – ACHAT GROUPE
Le conseil émet un avis favorable pour effectuer des achats groupés dans le cadre de la mesure zéro phyto. Ces achats étant organisés par la communauté de communes Bugey SUD sont subventionnés à hauteur de 80 % par l’agence de l’eau.
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU SIEA
Le Maire présente un compte rendu de l’assemblée générale du 8 avril 2017 à Saint Vulbas. Il présente des difficultés financières de la collectivité et indique que le montant de la cotisation par habitant est porté de 0,14 € /habitant à 3 € par habitant.
Un syndicat mixte sera créé pour le haut débit.
QUESTIONS DIVERSES
Concernant les rassemblements de motos sur la route de la CNR le Maire indique que la CNR n’a pas de pouvoir de police sur cette voie privée en concession domaine public donc peu de possibilités d’interdiction de ces rassemblement.
Le Maire informe le conseil de l’installation d’un mobil home sur une propriété route de Peyrieu pendant la durée de rénovation de la maison d’habitation.
Le Maire,