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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 004 006 convention formation entrainement pour police municipale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2024/004/006
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain
MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 12
Date de la convocation : le 27 juin 2024
Date de publication : 9 juillet 2024 au 9 septembre 2024
KE NE NE HE ENNEMI NEO NII IIINIIEIENER
CONVENTION DE FORMATION D'ENTRAINEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire rappelle que la formation des policiers municipaux est obligatoire.
IL convient de conventionner avec l’association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale (MPFPT) afin de permettre à notre agent de police municipale de suivre la formation obligatoire de maniement de certaines armes.
Cette formation a pour objectif :
e Emploi et usage des bâtons de police
° Emploi et usage des générateurs aérosols incapacitants ou lacrymogènes e Connaître et maîtriser les techniques professionnelles d'intervention
La présente convention est conclue pour une période d’un an à compter de sa signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée et pourra être modifiée par la signature d’un avenant entre les deux parties.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-006-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Suite délibération n°2024-004-006 du 3 juillet 2024
Le règlement de la formation se fera sur présentation de facture selon Les tarifs suivants : e De 1 à 7 agents : forfait de 480 € HT. Dans Le cas où plusieurs collectivités participent à La même formation d’entraînement, La somme sera proratisée
e À partir de 8 agents : 60 € HT par agent
Aprés délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la convention de mise à disposition.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de La présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Joël ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-006-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024