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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 006 008 Attribution dun vehicule de service police municipale 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
N° 2023/006/008
S L DELIBERATION
22 © PORTE DU COL © © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 juillet,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD,
Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 29 juin 2023.
Date de publication : 13 juillet 2023 au 13 septembre 2023
KA HERMIONE EEE EI EIEIEIIEHIIEIEEK ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE
POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire précise qu’un agent de Police Municipale à été recruté début juillet. IL bénéficie d’un véhicule de service.
Les modalités suivantes sont proposées :
Remisage à domicile durant la pause de midi afin de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais en cas de nécessité en dehors de ses heures normales de service.
Hors astreinte, l’agent doit donc impérativement laisser ce véhicule au garage du Saint-Pierre et rentrer à son domicile par ses propres moyens le soir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
> APPROUVE les propositions ci-dessus,
> AUTORISE Monsieur le Maire à faire appliquer ces dispositions.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christel MAILHE
4 =.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230706-2023-006-008-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023