Compte-Rendu - compte rendu 2024 06 04

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Compte-Rendu - compte rendu 2024 06 04 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2024 06 04)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Commune de MUSIEGES

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

Compte rendu du Conseil Municipal du 04 Juin 2024

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 Mai 2024

Président : Monsieur Pascal COULLOUX, Maire de MUSIEGES.

Etaient présents Pascal COULLOUX, Jean THOMASSIN, Samuel

- BOCHAREL David GREGIS, Etienne SAVOIE, Mathis

COULLOUX, Aline DAGET, Martine MERMIN, Jules

BORTOLUZZI, Alexis MARET.

Hbsente Gaëlle BOURLES

Secrétaire de séance Etienne SAVOIE

Conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants: 10

[1= Approbation du compte rendu en date du 15 Avril 2024 LR NE]

Les membres du Conseil Municipal approuvent sans observation, le compte rendu du Conseil Municipal en date du 15 Avril 2024.

2- Lotissement cœur ‘de village, prix des lots, autorisation donnée à Monsieur Jean

THOMASSIN, 1° Adjoint, pour signer les promesses de ventes avec lés futurs acquéreurs

des terrains ‘ ‘ DEN :

Monsieur Jean THOMASSIN, 1° Adjoint rappelle aux conseillers municipaux la délivrance par la Commune d’un Permis d’Aménager de 10 lots dénommé « CŒUR de VILLAGE » et la

signature d’une promesse de vente du lot 6 à la société ARTIS le 22 décembre 2023.

I expose qu’en ce qui concerne les autres lots, il est nécessaire que le Conseil Municipal

détermine un prix de vente TTC pour chaque lot.

Monsieur Pascal COULLOUX et Monsieur Mathis COULLOUX, étant indirectement intéressés

à l’affaire, se retirent de la séance et n’assistent ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité fixe le prix TTC de vente des

lots comme suit ;

TABLEAU DE REPARTITION DES LOTS

LOT SURFACE PRIX Prix au m°

1 368 m°? 145 000 € 394.02 €

2 467 m° 165 000 € 353.32 €

3 508 m? 170 000 € 334.64 €

4 350 m? 130 000 € 371,42 €

5 480 m? 155 000 € 322.91 €7 583 m° 170 000 € 291.59 €

8 458 m° 165 000 € 360,26 €

9 440 m° 165 000 € 375.00 €

10 430 m° 165 000 € 383.72 €

Il précise que le prix au mètre carré n’est pas le même pour chaque lot, en effet certains lots ont une situation ou configuration qui augmente leur valeur.

Il autorise Monsieur Jean THOMASSIN, 1° Adjoint, à signer les promesses de ventes avec les futurs acquéreurs, puis la vente des lots quand les acquéreurs auront levé les. conditions suspensives d’obtention de Permis de Construire et de prêts bancaires.

3- Vente par la Commune d’une partie des” parcelles communales :A634 et A :2048 ‘à Monsieur et Madame Pascal COULLOUX, autorisation donnée au 1° Adjoint pour signer l'acte notarié Hire :

KS

Monsieur Jean THOMASSIN, 1% Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal d'annuler la délibération 2023-0640 autorisant la vente par la Commune d’une partie des parcelles communales A634 et À 2048 à Monsieur Pascal COULLOUX, car elle est incomplète.

Monsieur Pascal COULLOUX et Monsieur Mathis COULLOUX, étant intéressés à l’affaire, se

retirent de la séance et n’assistent ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Annule la délibération 2023-040,

Décide de vendre les parcelles communales suivantes à Monsieur et Madame Pascal COULLOUX ;

133 m° de la parcelle A 634, dont la surface totale est de 974 m2.

126 m°? de la parcelle À 2048, dont la surface totale est de 2 537 m°.

Il fixe Le prix de cette vente à 25 900 € (soit 259 m° à 100 € le m°), conformément à l’estimation du service des domaines en date du 22/05/2023.

Il autorise Monsieur Jean THOMASSIN à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ces terrains, à signer l’acte notarié, ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette vente.

4- Intégration au budget annexe «Cœur de village 1» des parcelles communales concernées par le programme

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’annuler la délibération 2022- 003 portant sur l’intégration au budget annexe « Cœur de village 1 » des parcelles communales concernées par le programme, car elle est incomplète.

Il rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’intégrer au budget annexe « Cœur de village 1 » les parcelles qui appartiennent à la Commune et qui sont concernées par l’opération.

Il s’agit des parcelles :

A 1588 de 51 m° À 1603 de6m? A 1606 de250 m2? A 1967 de97m°? A 2449 de 718 m°Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ÿ_ Annule la délibération 2022-003,

Ÿ_ Intègre au budget annexe « Cœur de village 1 » les parcelles À 1588 A 1603 A 1606 A 1967 et A 2449, qui appartiennent à La Commune et qui sont concernées par l’opération. Le prix au m? selon l’estimation des domaines est de 100 €, ce qui représente un total de 112 200 € (soit 1122 m? à 100 €).

*_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

[s- Dénomination de la voie menant au lotissement « Cœur de village 1 » | |

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux, de donner un nom à la voie qui desservira les maisons situées dans le lotissement Cœur de Village.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, décide de nommer la rue qui desservira le lotissement Cœur de Village par : « Impasse Verronnet ».

6- Travaux sur. réseau ct. éclairage public Route de Serrasson, spprobat Énergié et Services de SEYSSEL . Rs :

Le Conseil Municipal, examine le devis proposé par Energie et Services de SEYSSEL, pour des travaux d’éclairage public Route de Serrasson (opération n° 24/266/MS/ETH), qui seront réalisés en 2025.

Le montant total HT des travaux est de 17 302.22 E HT.

Ces travaux ont été validés par le Syndicat d’Electricité de Seyssel, subventionnés à 30 % sur le montant HT, ce qui porterait la dépense pour la Commune à 12 111.55 € HT.

Puis le Conseil Municipal, examine le devis proposé par Energie et Services de SEYSSEL, pour des travaux d’extension de réseau Route de Serrasson (opération n° 24/266/MS/REE), qui seront réalisés en 2025.

Le montant total HT des travaux est de 23 845.32 € HT.

Ces travaux ont été validés par le Syndicat d’Eleciricité de Seyssel, subventionnés à 40 % sur le montant HT, ce qui porterait la dépense pour la Commune à 14 307,19 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Y_ ACCEPTE les devis sus mentionnés proposés par Energie et Services de SEYSSEL YŸ PRECISE que ces devis pourraient être revus à la hausse, en fonction des aléas de réalisation.

7- Autorisation de signature d’une convention avec Orange relative à l’enfouissement des réseaux télécom sur le territoire de la Commune « Vers Maux »

Monsieur le Maire expose qu’il apparaît nécessaire de conventionner la relation entre Orange et la Commune, pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens d’électricités pour les travaux situés « Vers Maux ».Une convention conclue entre la Collectivité et Orange fixe les modalités de réalisation et le cas échéant d'occupation de l’ouvrage partagé, notamment les responsabilités et la participation financière de chaque partie.

Dans le cadre du projet de l’enfouissement des réseaux « Vers Maux » effectuées par Energie et Services de SEYSSEL, la Collectivité et l’Opérateur Orange se sont accordés pour laisser à l’Opérateur ia propriété des Equipements de Communications Electroniques réalisées à cette occasion. La SA Orange en assume l'exploitation et la maintenance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Opérateur Orange, la convention relative à l’enfouissement des réseaux télécom (Vers Maux) et tous les documents qui s’y rapportent ; ‘

7-Décision modificative budgétaire n° 1. Budget Principal |

Sur proposition de Mônsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré-et à .

l’unanimité, décide la modification budgétaire n° 1 du büdget principal 2024, de ia façon

suivante : ‘ .

Compte 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 45,00 € Compte 605 Achat de matériel équipements et travaux ‘ -45.00 €

8- Décision modificative budgétaire n°:1: : Budget Eau. :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l’unanimité, décide la modification budgétaire n° 1 du budget eau 2024, de la façon suivante :

Compte 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 72,00 € Compte 6071 Compteurs - 72.00 €

[ 9= Création d’un poste d’adjoint administratif, pour accroissement saisonnier d'activité |

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le site internet de la Commune et de continuer à assurer l’archivage resté en suspens depuis plusieurs années, il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif saisonnier qui viendra en renfort de la secrétaire de Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Ÿ DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité ; Soit un poste d’adjoint administratif pour une durée d’un mois (du 01 au 31 Juillet 2024). |

“ PRECISE que la durée hebdomadaire de cet emploi sera de 28 heures hebdomadaire ;

Ÿ DECIDE que la rémunération de cet emploi sera basée sur l’IM 366 et l'IB 367; correspondant au 1° échelon du grade d’adjoint administratif territorial ;

4 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.[10- Questions diverses

Monsieur Jean THOMASSIN donne lecture du devis qui a été proposé par la Sté BLACHERE ILLUMINATIONS pour l'installation d'illuminations pour Noël (traversées de route) qui seront installées à Serrasson, au rond-point et à l'entrée du Chef-Lieu (coté Malpas) ; pour un montant de 12 790.03 € TTC. Les élus valident ce devis.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par l'Amicale des sapeurs-pompiers Frangy Musièges, qui organise comme chaque année un bal dans la caserne sise ZA des Bonnets, le samedi 6 juillet au soir.

La Commune est sollicitée pour être partenaire de cet événement et pour prendre en charge financièrement la partie communication du bal, c'est à dire l'impression des différents supports.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe à cette demande, une subvention de 328 € sera attribuée à l'Association, ce qui correspond aux frais de communication. * En-contrepartie l’Amicale fera parvenir en Mairie, une copie de la facture correspondante acquittée.

Le-Conseil Municipal examine la demande de Monsieur Julien. Braat qui souhaiterait installer dans le chef-lieu un food truck.

Îl souhaite utiliser une remorque tractée par un utilitaire afin de laisser tout ce qui est alimentaire dans la remorque. L'utilitaire type fourgon transportera le barbecue à pellets (pas de flamme), la signalétique, 3 tentes 4 pieds, quelques mange-debouï, groupe électrogène, etc. L'idée est de créer une ambiance conviviale avec des plats issue de la culture texane. Î recherche un emplacement un midi et un soir par semaine dans notre Commune du mardi au vendredi soir. oo

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Le Conseil Municipal examine la demande d’une jeune administrée qui souhaiterait obtenir une subvention pour l'achat d'un ordinateur.

Les élus estiment que la Commune n'a pas la compétence pour octroyer ce type de subvention.

Monsieur Alexis MARET explique qu'une tombe s'affaisse au cimetière, Monsieur le Maire lui répond que des devis ont été demandés pour que certaines tombes soient enlevées, mais avant cela il est indispensable de créer un ossuaire.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par le bureau de Musièges - Animations, et du devis correspondant au feu d'artifice qui doit être validé. Il ajoute que l'association est disposée à participer financièrement.

Les élus ne veulent pas décider aujourd'hui de la suite à donner à cette demande. Ils estiment ne pas disposer d'éléments suffisants sur l'Association pour prendre une décision.

En effet, cette demande (pour une manifestation prévue le 20 juillet) arrive un peu tard pour recevoir toutes les autorisations nécessaires et plus particulièrement préfectorales.

Ceite demande pourra être réexaminée à condition de transmettre des documents indispensables en Mairie et de convoquer une Assemblée Générale de l'Association dans les plus brefs délais (en respectant bien sûr les délais de convocation des membres, délais inscrits dans les statuts). À cette occasion les membres de l'Association devront élire le bureau et présenter un bilan moral et financier de l'Association, le Maire souhaitant assister à cette réunion.Faute des éléments demandés, d'un bureau légalement constitué et d'un réel éclaircissement

sur le fonctionnement de l'Association, les élus n'autoriseront pas le tir du feu d'artifice et la fête de l'été.

Les élus rappellent au Président de l'Association que le local qu'ils occupent est un local communal, et que les membres n'ont pas à en changer la serrure sans l'autorisation du Maire.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.

Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 21h20.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pascal COULLOUX Etienne SAVOIE