Compte-Rendu - compte rendu cm8 2021 06 08

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Compte-Rendu - compte rendu cm8 2021 06 08 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm8 2021 06 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

N°08– 08/06/2021

Lieu : Salle du conseil

Rédacteur(s) : Justine Falzon /

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 15 présents

Nom Prénom Fonctions Présent

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint Secrétaire de Séance

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Sébastien BRUNET Conseiller O

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller O

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère O

Brice LIOTARD Conseiller O

François LIOTARD Conseiller O

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

Points préparatoires

Début du conseil 20h20

M Ludwig BLANC se propose comme secrétaire de séance.

Cette proposition est acceptée par les présents.

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

Ajouts des délibérations : travaux sur le réseau d’eau et assainissement

- Changement de compteur

- Tavaux sur le réseau d’assainissement devant la boulangeriePage 2 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

DELIBERATION n°1 Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme Raccordement Individuel au Forfait sans Autorisation Urbanisme : Approbation du projet

Monsieur le Maire, Monsieur Ludwig BLANC, Madame Sonia BOURDELIN se retirent du conseil pour le vote de cette présente délibération

Monsieur Dominique ARDOUVIN prend la présidence pour le vote de cette présente délibération et expose que le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a reçu la demande de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité sur la commune suivante :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1°) APPROUVE le projet de raccordement par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maitre d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ERDF.

3°) PRECISE que la part non subventionnée sera recouvrée en direct par le SDED auprès du demandeur avant la mise en service définitive.

4°) DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion de ce dossier.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°2 : Désignation Référent mobilité

Monsieur le Maire reprend la présidence du conseil.

Dans la continuité des actions de la CCVD concernant la compétence mobilité, il est nécessaire de désigner un référent mobilité afin qu’il puisse faire le relai entre les besoins de la commune et les services de la communauté de communes.

A travers ces actions, l’objectif est d’améliorer la mobilité pour tous en fonction de chaque besoin de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Sonia BOURDELIN et Monsieur Brice LIOTARD référents mobilité pour la commune de Chabrillan

Délibéré à l’unanimité

Opération : Branchement électrique collectif

Libellé : Branchement électrique collectif pour alimenter 3 logements quartier BRUNEL, à la demande de M. Yves BLANC GAMON à partir du poste ROCHAS

Coût d’objectif des travaux hors taxes 4 834,26 € Financements mobilisés par le SDED 1 933,70 € Participation de la commune 0,00 € Participation du demandeur 2 900.56 €Page 3 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

DELIBERATION n°3 : Outils gestion du périscolaire

Afin de répondre à une forte demande des parents d’élevés de pouvoir payer les factures du péris- colaire par Carte bancaire, Monsieur le Maire présente le devis de la société « Service Complice » pour la gestion des inscriptions via un espace en ligne et la gestion de la facturation.

Un abonnement forfaitaire annuel (année scolaire) : 450€ HT / an pour environ 40 élèves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de la Société Service Complice

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°4 : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET UN DELEGUE SUPPLEANT : SYNDICAT INTERCOMMUNAL GESTION MUTUALISEE DE L’ASSAINISSEMENT (SIGMA)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la désignation de deux délégués représentant la Commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement, à la suite à la modification statutaire représentative des communes au sein du comité.

Monsieur le Maire propose, pour cette mission de délégation,

Monsieur Brice LIOTARD en tant que titulaire et Monsieur Rémi NOHARET en tant que suppléant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

CONFIRME le choix de Monsieur le Maire, et désigne Monsieur Brice LIOTARD en tant que titulaire et Monsieur Rémi NOHARET en tant que suppléant de la Commune auprès du SIGMA.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°5 : Demande d’agrément pour une mission de service civique (animation culturelles)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer les démarches nécessaires pour une demande d’agrément pour une mission d’un service civique en tant d’animateur culturel.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner pouvoir pour la gestion de ce dossier.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°6 Recherche et embauche d’un animateur culturel

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des démarches de recherche et d’embauche d’un nouveau salarié.Page 4 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Monsieur le maire demande au conseil municipal de lui donner pouvoir pour la recherche et à l’embauche d’un ou plusieurs animateur culturels suite à la fin du contrat de l’animateur actuel pour poursuivre les missions culturelles pour le café bibliothèque et la bibliothèque

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°7 travaux sur réseau d’eau, renouvellement de compteurs

Monsieur Ludwig BLANC adjoint à l’eau et à l’assainissement informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’entretien sur le réseau d’eau et de renouveler des compteurs d’eau

Monsieur Ludwig Blanc présente les devis de l’entreprise CHAPON pour un montant de 7 522.50 € HT soit 9 027.00 € TTC

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE les devis de l’entreprise CHAPON pour un montant de 9 027.00 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°8 travaux d’amélioration sur réseau d’eau devant la boulangerie rue du Nonente No.

Monsieur Ludwig BLANC adjoint à l’eau et à l’assainissement informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’entretien sur le réseau d’assainissement devant la boulangerie

Monsieur Ludwig Blanc présente le devis de l’entreprise CHAPON pour un montant de 3 797.20 € HT soit 4 556.64 € TTC

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE les devis de l’entreprise CHAPON pour un montant de 4 556.64 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Délibéré à l’unanimité

Fin des délibérations

Questions diverses :

Enveloppe indemnités aux conseillers municipaux : attribution à Sonia, Pascale, Isabelle, Tomas Point sur marché aménagement du village

Projet convention association cabreilha pour les marchés

Point sur l’ambroisie

Point élections

Fête du vélo

Fin du conseil municipal 22h05 prochaine séance 13 juillet