Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2026 16
Déliberation - delib 2026 09
Déliberation - delib 2026 22
Déliberation - delib 2026 02
Déliberation - delib 2026 19
Déliberation - delib 2026 24
Déliberation - delib 2026 15
Déliberation - delib 2026 18
Déliberation - delib 2026 05
Déliberation - delib 2026 08
Déliberation - delib 2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 5
«Institutions & vie politique»
SOUS-DOMAINE : 5.3
« Représentants»
OBJET : Désignation des membres de la
commission communale d'Appels d'Offres
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de: 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
03/04/2026
AFFICHAGE EN DATE
DU : 10/04/2026
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 10/04/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
PAR DELEGATION
LES séries
(signature)
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le ” L C
Liberté : Egalité : Fraternité} D : 011-211101753-20260409-DE_2026_011-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAI
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2026/11
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents _: Myriam MECHRAOUI, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Régine
SEJALON, Thierry ALIBEU, Catherine COURSIERES, Denis DUPUY, Martine BETOURNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Christophe BRUNEL (pouvoir à Henri POISSON)
Secrétaire : Régine SEJALON
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, dans le cadre de l'installation du nouveau Conseil Municipal, une
nouvelle Commission d'Appel d'Offre doit être constituée.
Monsieur le Maire demande la désignation de 3 membres Titulaires et 3 membres suppléants.
Ouiï l'exposé de son Président, LE CONSEIL DESIGNE, pour siéger à la Commission d'Appel d’Offre :
Membres Titulaires
BRUNEL Christophe
DELPERIE Pierre
DAUVIN Frédéric
Membres Suppléants
DUPUY Denis
BETOURNE Martine
DE RIVOYRE Armelle
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0...
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 09 avril 2026
Le secrétaire de séance
Régine SEJALON
Ç de
Ed