Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2026 23
Déliberation - delib 2023 15
Déliberation - delib 2026 11
Déliberation - delib approbation bp 2024
Déliberation - delib 2026 16
Déliberation - delib 2026 09
Déliberation - delib 2025 16
Déliberation - delib 2026 05
Déliberation - delib 2026 08
Déliberation - delib 2026 22
Déliberation - delib 2026 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 7
« Finances locales»
SOUS-DOMAINE :7.1
« Décisions budgétaires »
OBJET :
Approbation du budget primitif 2026
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de: 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
21/04/2026
AFFICHAGE EN DATE
DU : 28/04/2026
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 28/04/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE#
PAR DELEGATION
(signature)
Prénom NOM
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
S LOF Ex Publié le
Liberté + Egatui + Pratt] D : 011-211101753-20260427-DE_2026_019-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAI!
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
N° 2026/19
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Christophe BRUNEL, Myriam MECHRAOUI, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Catherine COURSIERES, Denis DUPUY, Martine BETOURNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Thierry ALIBEU (pouvoir à Catherine COURSIERES)
Secrétaire :Régine SEJALON
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif pour l'exercice 2026.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, vote par chapitre, le budget primitif 2026, avec les prévisions suivantes :
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 1 519 880,35 €
711 309,04 € Dépenses et recettes d’Investissement :
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0...
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 27 avril 2026
Le secrétaire de séance
Régine SEJALON
Se