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Déliberation - delib 2026 19
Déliberation - delib 2026 24
Déliberation - delib 2026 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 5
« Institutions & vie politique»
SOUS-DOMAINE : 5.7
« Intercommunalité»
OBJET :
Désignation des délégués à L'Agence Technique
Départementales
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de: 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
03/04/2026
AFFICHAGE EN DATE
DU : 10/04/2026
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 10/04/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
PAR DELEGATION
(signature)
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PURE 6 L 9
qu " Publié le
Z,
Liberté : Égalité + Fraternité |D : 011-211101753-20260409-DE_2026_009-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAI:
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
N° 2026/09
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Myriam MECHRAOUI, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Thierry ALIBEU, Catherine COURSIERES, Denis DUPUY, Martine BETOURNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Christophe BRUNEL (pouvoir à Henri POISSON)
Secrétaire : Régine SEJALON
M. le Maire rappelle à l'Assemblée Municipale que la Commune adhère à l'Agence Technique Départementale (ATD), structure dédiée à apporter une solution aux collectivités de l'Aude dans le domaine de l'ingénierie publique.
Suite à l'élection des nouveaux membres du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026, M. le Maire demande la désignation des membres du Conseil qui représenteront la commune auprès de l'ATD.
Ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, :
Le CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE
Membre Titulaire : BRUNEL Christophe
Membre Suppléant : DELPERIE Pierre
pour représenter la commune à l'Agence Technique Départementale.
ADOPTE À L'UNANIMITE :
VOTE CONTRE : 0. ï
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ontété.affichés conformément. USER
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T. a DERE N
A ISSEL, le 09 avril 2026
Le secrétaire de séance fs Le Maire, Henri POISSON Régine SEJALON =
vf
ste