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Déliberation - delib 2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 5
«Institutions & vie politique»
SOUS-DOMAINE :5.7
« Intercommunalité»
OBJET :
Désignation des délégués au CIOS
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de: 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
03/04/2026
AFFICHAGE EN DATE
DU : 10/04/2026
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 10/04/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
PAR DELEGATION
LE:
(signature)
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 0
Publié le S L
Liberté: Égalt + Fran] 1D : 011-211101753-20260409-DE_ 2026_008-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2026/08
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents _: Myriam MECHRAOUI, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Thierry ALIBEU, Catherine COURSIERES, Denis DUPUY, Martine BETOURNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Christophe BRUNEL (pouvoir à Henri POISSON)
Secrétaire : Régine SEJALON
M. le Maire rappelle à l'Assemblée Municipale que la Commune adhère au Comité Intercommunal des Œuvres Sociales du Personnel des Communes et Établissements Publics Territoriaux du Département de l'Aude (CIOS).
Suite à l'élection des nouveaux membres du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026, M. le Maire demande la désignation des membres du Conseil qui représenteront la commune auprès du CIOS.
Ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, :
Le CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE
Membre Titulaire : SEJALON Régine
Membre Suppléant : BETOURNE Martine
pour représenter la commune au CIOS.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0................
S'ABSTIENNENT ou: S'ABSTIENT 0eme
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 09 avril 2026
Le secrétaire de séance
Régine SEJALON
& Henri POJSSON