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Déliberation - delib 2026 15
Déliberation - delib 2026 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 1
« Commande Publique »
SOUS-DOMAINE : 1.1
« Marchés publics»
OBJET :
Travaux de voirie 2026
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU:
21/05/2026
AFFICHAGE EN DATE
DU : 01/06/2026
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 01/06/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
PAR DELEGATION
(signature)
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S L CF
Publié le
sl ID : 011-211101753-20260527-DE_2026_022-DE Liberté + Égalité »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N° 2026/22
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2026 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Christophe BRUNEL, Myriam MECHRAOUI, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Catherine COURSIERES, Denis DUPUY, Martine BETOURNE, Thierry ALIBEU
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent :
Secrétaire : Christophe BRUNEL
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'engager des travaux de réfection de certaines voies et de curage de fossés, en et hors agglomération.
Monsieur Christophe BRUNEL, adjoint au maire, présente un devis établi par l'entreprise CAZAL, titulaire du groupement de commande passé par la Communauté de Communes de Castelnaudary Lauragais Audois (CCCLA) pour la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs.
Le devis présente un montant de 21 233,75 € HT.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
D’'APPROUVER le devis de l'entreprise CAZAL, titulaire du groupement de commande établi par la CCCLA pour la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs, pour un montant de 21 233,75 € HT.
D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à ce marché.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0... £
S'ABSTIENNENT:GUS'ABSTIENT Gcsssrnerammnnrereenmenenneserennnnnenemeeenres
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 27 mai 2026
Le secrétaire de séance
Christophe BRUNEL