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Document publié le Mercredi 7 août 2013 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 144 ARRETE N°2023.00006 Autorisation Taxi Aurelie Annee 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2023.00006
©
PORTANT AUTORISATION STATIONNEMENT
À la SARL TAXI AURELIE pour l’année 2023
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route Vu le Code de la voirie routière,
Vu le contrat de location de taxi entre la SARL TAXI AURELIE et la SARL ALLO AMBULANCES L'ISLOISES, représentée par sa gérante Mile FRANCOIS Aurélie, en date du 07 août 2013, toutes deux domiciliées, 97 Cours Emile Zola 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE.
ARRÊTE
Article 1
Du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, la SARL TAXI AURELIE, locataire de la SARL ALLO AMBULANCES L'ISLOISES, domiciliée 97 cours Émile Zola 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, est autorisée à exercer la profession de conducteur de taxi sur la commune de Saumane de Vaucluse. Le véhicule utilisé est de la marque MERCEDES BENZ immatriculé FG-367-EC.
Article 2
Ce permis de stationnement est concédé "Intuiti Personae" et a un caractère incessible. En aucun cas, cette autorisation ne saurait donner lieu à transaction.
Article 3
La commune se réserve le droit, pour la sauvegarde du bon ordre, de modifier le lieu de stationnement et de retirer la présente autorisation.
Article 4
Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de L'Isle sur la Sorgue, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Fait à Saumane, le 16 janvier 2023
Le Maire,
Laurence CHABAUD-GEVA