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Arrêté - 993 ARRETE N°2025.089 Arrete Permanent Citeos pour l'année 2026
Document publié le Lundi 23 novembre 1992 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 993 ARRETE N°2025.089 Arrete Permanent Citeos pour l'année 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.089
©
AUTORISATION PERMANENTE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET DE CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES PUBLIQUES POUR L’ANNEE 2026
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et le Décret n° 92-1227 du 23 novembre 1992, modifiant certaines des
dispositions dudit code,
Vu la demande formulée par l'entreprise CITEOS 13-15 Avenue du Compagnonnage - 84035 AVIGNON en date du 17 décembre 2025,
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux d'entretien et de maintenance du
système de vidéo protection,
ARRÊTE
Article 1 — Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, les véhicules suivants propriétés de l'entreprise CITEOS sont autorisés à occuper le domaine public pour toutes les interventions liées aux travaux d'entretien et de maintenance sur le système de vidéo protection :
NACELLE FT 121 CC 2 PLACES -JW | GG 471 TW POID LOURD RENAULT NEW | FP 338 ZA
NACELLE 121 FT 3 PLACES - EP GG 096 TW PEUGEOT PARTER - AA GM 645 QZ NACELLE DLM LOCATION - DG GP 059 VC PEUGEOT PARTNER -FL GM 083 SR NACELLE DLM LOCATION - RG GN 112 EQ 2008 ELEC - JMB HD 661 MM POIDS LOURD RENAULT NEW FP 338 ZA 2008 ELEC -KB HC 314 KF BOXER 1 HE 308 VW TESLA -FS GQ 598 JT BOXER 2 -EP HF 284 JR E208 - NA GP 465 XZ
Article 2 - Prescriptions spéciales :
Le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier. La zone de travaux devra être sécurisée.
Les abords du chantier devront être nettoyés à chaque départ de l’entreprise CITEOS. La chaussée devra être rendue à l'identique.
Article 3 - le demandeur devra faciliter le passage des véhicules de Secours, Corps Médicaux, Service des Eaux, EDF-GDF, Gendarmerie.
Les accès aux propriétés seront préservés.
Article 4 —- M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 18 décembre-2025 À MANE
TAN L 165
GSRE 2) Laurence CHABAUD:GEVA