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Arrêté - 143 ARRETE N°2023.00005 Autorisation Permanente Sylvestre Materiaus Annee 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 143 ARRETE N°2023.00005 Autorisation Permanente Sylvestre Materiaus Annee 2023)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2023.00005
©
AUTORISATION PERMANENTE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET DE CIRCULATION DE VOIRIE
POUR L’ANNEE 2023
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu les articles L.2211.1, L.2212., L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux libertés des communes, des départements et des régions et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu la demande formulée par Monsieur Jérôme NIBBIO, gérant de la Société SYLVESTRE MATÉRIAUX sise 155, route de Gordes - 84220 CABRIÈRE D'AVIGNON,
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation et dérogation pour l’année 2023.
Afin d'effectuer les livraisons de matériels et matériaux de construction sur la commune, la Société SYLVESTRE MATÉRIAUX est autorisée à circuler sur les dessertes locales du domaine public interdites aux véhicules de plus de 3T5, elle est aussi autorisée à les occuper pour 30 minutes de stationnement, afin d’approvisionner les chantiers en matériels et matériaux de construction les riverains desservis par cette route ou chemin.
À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 — la réglementation ci-dessus entrera en vigueur dès la publication du présent arrêté.
Article 3 - Sécurité.
Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 — La circulation sera laissée libre à tous véhicules d'urgence dûment signalés.
Article 5 — Pour toute intervention d'urgence où dégradation de voirie, un mail de signalement, sera envoyé à l'adresse suivante : mairie@saumane-de-vaucluse.fr
Tout manquement à ce signalement vaudra retrait de la dérogation et déclenchera des poursuites.
Article 6 — Cette autorisation est valable à compter du 10 janvier pour l'année 2023.
Article 7 —- Mme la Secrétaire Générale de la commune de Saumane,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 10 janvier 2023
Le Maire,
Laurence CHABAUD-GEVA