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Arrêté - 1000 ARRETE N°2025.090.PERMANENT VEOLIA pour l'année 2026
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1000 ARRETE N°2025.090.PERMANENT VEOLIA pour l'année 2026)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.090
©
AUTORISATION PERMANENTE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET DE CIRCULATION DE VOIRIE
POUR L’ANNEE 2026
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 22 décembre 2025 de la société VEOLIA,
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux d'entretien des réseaux du domaine public, des interventions d'urgences liées à l’activité de gestionnaire des réseaux d'assainissement,
ARRÊTE
Atticle 1 — Autorisation permanente d'occuper le domaine public et de circulation de voirie
La société VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public aux fins de réaliser des
travaux d'entretien des réseaux, des interventions d'urgences liées à l’activité de
gestionnaire des réseaux d'assainissement, afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ce service public.
Article 2 — Cette autorisation est valable pour 1 an à compter du 1°" janvier 2026.
Article 3 —- M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
règlementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 23 décembre 2025