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Arrêté - 141 ARRETE N°2022 000116 Autorisation Permanente Annee 2023 Suez EAU de France
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 141 ARRETE N°2022 000116 Autorisation Permanente Annee 2023 Suez EAU de France)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2022-000116
©
AUTORISATION PERMANENTE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET DE CIRCULATION DE VOIRIE
POUR L’ANNEE 2023
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 12 décembre 2022 de la société SUEZ EAU FRANCE,
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux d'entretien des réseaux du domaine public, des interventions d'urgences liées à l’activité de gestionnaire des réseaux d’eau et/ou d'assainissement,
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation permanente d'occuper le domaine public et de circulation de voirie
La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à occuper le domaine public aux fins de réaliser des travaux d'entretien des réseaux, des interventions d'urgences liées à l'activité de gestionnaire des réseaux d'eau et/ou d'assainissement, afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ce service public.
Article 2 — Cette autorisation est valable pour 1 an à compter du 1° janvier 2023.
Article 3 —- Mme la Secrétaire Générale de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Laurence CHABAUD