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Arrêté - 2024 243 ville de basse terre arrete pour occuper des places de parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-243
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DES
ORGANISATEURS
ET
_INVITES,
DANS
LE
CADRE
DU
PREMIER
FESTIVAL
__INTITULE
«
PATRIMOINE
EN
LUMIERE
» —
VILLE
D'ART
ET
D'HISTOIRE,
ORGANISE
PAR
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
DU
JEUDI
02
MAI
2024
ENTRE
18
HEURES
00
ET
23
HEURES
00
JUSQU'AU
DIMANCHE
05
MAI
2024
ENTRE
08
HEURES
00
ET
21
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'occuper
des
places
de
stationnement
dans
certaines
rues
de
la ville,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
organisateurs
et
invités,
dans
le
cadre
du
premier
Festival
intitulé
«
Patrimoine
en
lumière
»
—
ville
d’art
et
d'histoire,
organisé
par
la
Ville
de
Basse-Terre
du
Jeudi
02
Mai
2024
entre
18
heures
00
et
23
heures
00
jusqu’au
Dimanche
05
Mai
2024
entre
08
heures
00
et 21
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Réglemente
le
stationnement
dans
certaines
rues
de
la
ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
participants
et
invités,
dans
le
cadre
du
premier
Festival
de
la
Ville
de
Basse-Terre
—
Ville
d’Art
et
d'Histoire,
prévue
du
Jeudi
02
Mai
2024
entre
18
heures
00
et
23
heures
00
jusqu'au
Dimanche
05
Mai
2024
entre
08
heures
00
et
21
heures
00,
comme
suit
:
Dispositions
particulières :
>
Vendredi
03
mai
2024
Inauguration
Sculpture
Maryse
CONDE
de
06
heures
00
à
14
heures
00
-__
Réservation
de
10
places
de
stationnements
—
rue
AMEDEE
Fengarol
D21
côté
droit
de
la
chaussée
et en
face
du
Lycée
Gerville
Réache
;
Spectacles
de
cirque
(Champ
d’Arbaud)
de
06
heures
00
à
13
heures
:
Le
parking
rue
Ali
Tur
-côté
Champ
d'Arbaud
sera
réservé
aux
bus
de
transports
scolaires
ainsi
que
15
places
de
parkings
situées
allée
du
Capitaine
Moise
BÉBEL
seront
réservées
et
réparties
entre
l'organisateur
du
cirque,
les
secouristes
et forces
de
l’ordre.
Dévoilement
de
la fresque
de
la
rue
Nègre
sans
peur
de
15h00
à 20h00
-__
Réservation
de
10
places
de
stationnements
rue
Gallisbée
côté
gauche
de
la
chaussée Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-243
-
21h30:
concert
salsa
en
plein
air
avec
son
du
Corazon
(Kiosque
boulevard
Gerty
Atchimède)
Installation
des
chapiteaux
et
fermeture
de
la
place
du
Cours
NOLIVOS
du
vendredi
03
mai
2024
de
12
heures
00
jusqu’au
dimanche
05
mai
204
23
heures
00.
>
Samedi
04
Mai
2024
Ouverture
aux
publics
du
village
«
Jardin
Créole
»
de
08
heures
00
à
17
heures
00
:
Exposition
de
véhicules
automobiles
places
des
Normands
de
06
heures
00
à
17
heures
00
La
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdites
sur
ces
emplacements
réservés
-
Les
véhicules
ambulants
seront
disposés
sur
les
places
de
stationnement
entre
l'intersection
rue
Schoelcher
et
rue
du
cours
NOLIVOS
jusqu'à
l'intersection
rue
du
cours
NOLIVOS
et
Armand
LIGNIERES
côté
“ pharmacie
de
la
ville
“.
-
Les
pacotilleuses
seront
instailées
sur
le
parking
situé
en
face
de
la
pharmacie
de
la
ville
Le
parking
de
la DRAJES
sera
réservé
pour
les
organisateurs
et invités.
Spectacles
(Champ
d’Arbaud)
de
06
heures
00
à
19
heures
00
:
10
places
allée
du
Capitaine
Moise
BEBEL
seront
réservées
et
réparties
entre
l'organisateur
du
cirque,
les
secouristes
et forces
de
l’ordre.
>
Dimanche
05
MAI
2024
Ouverture
aux
publics
du
Village
“Jardin
créole”
de
8
heures
00
à
17
heures
00
:
Exposition
de
véhicules
automobiles
place
des
Normands
de
06
heures
00
à
17
heures
00
La
circulation
et
le
stationnement
sont
formellement
interdites
sur
ces
emplacements
réservés
Les
véhicules
ambulants
seront
disposés
sur
les
places
de
stationnement
entre
l'intersection
rue
Schoelcher
et
rue
du
cours
NOLIVOS
jusqu’à
l'intersection
rue
du
cours
NOLIVOS
et
Armand
LIGNIERES
côté
“ pharmacie
de
la
ville
“.
Les
pacotilleuses
seront
installées
sur
le
parking
situé
en
face
de
la
pharmacie
de
la
ville.
Le
parking
de
la
DRAJES
sera
réservé
pour
les
organisateurs
et
invités.
À
noter
que
pour
l’ensemble
de
ces
évènements
les
barrières
de
sécurité
seront
installées
sur
sites
dès
06h00.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
ja
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-243
ARTICLE
6
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
Région
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
|
|
Basse-Terre,
le
7 MAL
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en Préfecture,
le
MAI
904
de la notification, le
{?
MAL
A
DS
de
la publication
et/ou
de l'affichage,
le
{2
MAI
704
Fait à Basse-Terre,
le
92
MAI
4
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la-Séçurité
Publique,
BASS