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Arrêté - 2025 500 ville de basse terre reservation places de parkings
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 500 ville de basse terre reservation places de parkings)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-500
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ACCES
LIBRE
A
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
POUR
L'OCCUPATION
DES
PLACES
DE
PARKING
SE
TROUVANT
DEVANT
L'HOTEL
DE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
ET
DE
L'AUDITORIUM,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ACCUEIL
DE
MISS
GUADELOUPE
2025,
LE
SAMEDI
23
AOÛT
2025
DE
OSHEURES
OO
À
13
HEURES
O0.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants, VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;YU76
VU
l'ordonnance
n
°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n
° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi n °99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
laisser
l'accès
libre
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS,
pour
l'occupation
des
places
de
parking
se
trouvant
devant
l'entrée
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-
Terre
et
de
l'Auditorium,
afin
de
permettre
l'accueil
de
miss
Guadeloupe
2025,
le samedi
23
août
2025,
de
05
heures
00
à 13
heures
00. ARRÊTÉ
ARTICLE
1 ‘’:
Autorise
l'accès
libre
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS,
pour
l'occupation
des
places
de
parking
se
trouvant
devant
l'entrée
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
et
de
l'Auditorium,
afin
de
permettre
l'accueil
de
Miss
Guadeloupe
2025,
le samedi
23
août
2025,
de
05
heures
00
à
13heures
00.
ARTICLE
2
: La
«
MUNICIPALITÉ
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique,
elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc...).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine d'intervention
. 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-500
TICLE
4
:Les
droits
des
t
;
ou
ects
#S
tiers
demeureront
préservés
conformément
à
a
réglementation
en
vigueur.
seront
et
P
pes
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 6:
Madame
la
Directri
“né
ervic
Rte
eres
du
développement que
du tertlr
de
la Ville de
BASSE-TERRE
;
monsieur
le Chef
de
la
Police
Muni
U
le de
BASSE-TERRE
Monsieur
te
Commandant
de
police
Nationale
de
BASSE-TERRE
—
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
es,
Monsieur
le
Directeur
des
ARTICLE
7
: Ampliation
à
inci
Î
SASSE-TERRE.
Pliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
Basse-Terre,
le
2 à
agj1
29%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
2
1 AT
De son
affichage
et/ou
sa Pubie
le
Fait à Basse-Terre,
le
78
21
AUT
205
2 1 AU 205
RE
Æ
Jean-François
ISSA
Jean-François
ISSA