Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 janvier 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 janvier 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Poinçonnet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 janvier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, aPoin(onnet 5 en Berry

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 25 janvier 2023

&&&

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal du Poinçonnet, dûment convoqué le dix-neuf janvier deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville, 1 place du 1° Mai, sous la présidence de Madame Danielle DUPRÉ-SEGOT, Maire.

Etaient Présents : ALAUME Virginie - BARON Bernard - BLIGAND Daniel - CAGNATO Frédéric - CAILLAUT Sébastien - CHENOT Laurence - DELALANDE Elisabeth - DESAIX Ludovic - DESTOUCHES Annick - DUPRÉ-SÉGOT Danielle - DUTREILH Marie- Claude - FORT Jean-Michel - GLOMOT Pascal - LEGRESY Valérie - PAILLIER Sophie - PALLEAU Bruno -— PILLE Pascal - RIPART Christine - ROUSSEAU Dominique - VARVOU Nathalie - VIGNAU Olivier

Absents excusés : BECKER Bernadette (procuration à DUPRÉ-SÉGOT Danielle) - BRISSON Roland (procuration à GLOMOT Pascal) - CHAUMETTE Baptiste (procuration à PAILLIER Sophie) - FOUCHET Mathilde (procuration à PALLEAU Bruno) - LAINE Nicolas (procuration à LEGRESY Valérie) - PENNEROUX Sylvie (procuration à DESTOUCHES Annick)

Absents : GIRAUD-MELI Marion - PASQUIER Daniel

Secrétaire de Séance : VARVOU Nathalie

Membres en exercice : 29

Présents : 21

Votants : 27

Le quorum étant atteint, les conseillers peuvent délibérer valablementOrdre du jour :

1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2022

3/ Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire conformément aux délibérations du 13

juin 2020 et du 21 janvier 2021

4{ FINANCES — BUDGET : Rapport n°2023-01-01_Règlement budgétaire et financier

5/ FINANCES -— BUDGET: Rapport n°2023-01-02 BP 2023 / Ouverture de crédits

d'investissement

6/ FINANCES — BUDGET: Rapport n°2023-01-03_Retrait de la délibération relative au

reversement de la taxe d'aménagement CHATEAUROUX METROPOLE

71 FINANCES -— TRAVAUX : Rapport n°2023-01-04_ FAR 2023 / modification de la délibération

n°2022-12-82-1 pour une demande de subvention pour une tondeuse

8/ FINANCES -— TRAVAUX: Rapport n° 2023-01-05_ Groupement de commande chauffage

avec l’Agglomération

9/ FINANCES - CULTURE : Rapport n° 2023-01-06 _ Tarification saison culturelle / Modification

des catégories de public

10/ FINANCES — BUDGET: Rapport n° 2023-01-07_Création d'un tarif pour la location de la

salle polyvalente de l’école J. Prévert.

11/ URBANISME — DOMAINE PUBLIC: Rapport n° 2023-01-08_Dénomination de voies

communales sur le Forum

12/ FINANCES — TRAVAUX : Rapport n° 2023-01-09_Modification de la délibération n° 2022- 12-80 _ DETR 2023 / Piste cyclable / Demande de Subvention

9 LE

1 / Désignation d’un(e) ou des secrétaire(s) de séance

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, il appartient au Conseil Municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> NOMME Madame Nathalie VARVOU secrétaire de séance.2 ! Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2022

Mme le Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 à l'assemblée délibérante. Il est approuvé à l'unanimité

LL LP

3/ Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire conformément aux délibérations du 13 juin 2020 et du 21 janvier 2021 (période du 6 décembre 2022 au 19 janvier 2023)

n° Service | Nature Objet Fournisseur Montant TTC

2023-01 AG Contrat | Jus d'Box Fête de la Musique Lyloprod 750,00 €

2023-02 AG Devis | Spectacle Fête de la musique La Route des Airs 2 890,00 €

2023-03 | DESVA Produits nettoyage Restaurant scolaire ORAPI 406,86 €

UNISVERT

2023-04 | DESVA produits entretien des bâtiments HYGIENE 1677,19 €

2023-05 | DESVA Transport piscine RABELAIS MASSY voyage 1 050,00 €

2023-06 | DESVA Transport piscine PREVERT MASSY voyage 1 500,00 €

2023-07 | DESVA Transport Séjour Le Lioran STI CENTRE 2 123,00 €

2023-08 DST Devis |Sapins pour décoration de noël Abies décor 3 512,90 €

2023-09 DST Devis | Produits d'entretien Univers hygiène 1 681,14 €

2023-10 DST Devis | RÉPARATION BALAYEUSE D.PERIE 3 418,36 €

2023-11 DST Devis |BRICE GLACE BALAYEUSE D.PERIE 3 259,90 €

2023-12 DST Devis | Equipement de Protection Individuel MABEO 15 197,18 €

2023-13 DST Devis | Produits d'entretien Univers hygiène 1 266,49 €

BERGER

2023-14 | AG Facture in accompagnement M57 LEVRAULT 1 410,00 € 2023-15 AG Facture | Fauteuils ergonomiques SA BRUNEAU 3 450,22 €

Aucune remarque n'étant apportée, le Conseil municipal a pris acte de ces décisions.

9 9 LD

AI N°2023-01-01_Règlement budgétaire et financier

{Dossier passé en Commission des Finances le 23 janvier 2023)

Rapporteur: M. Bruno PALLEAU, Adjoint aux finances, affaires générales, sécurité

Considérant le passage de la M14 à la M57, chaque collectivité doit adopter un règlement budgétaire et financier. || s’agit d'encadrer un certain nombre de pratiques et de fixer des règles de fonctionnement :

Vu l’ensemble de la proposition de règlement budgétaire et financier présentée en annexe.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ APROUVE le règlement budgétaire et financier ci-annexé,

°__ AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire5! N° 2023-01-02 BP 2023 / ouverture de crédits d'investissement (Dossier passé en Commission des Finances le 23 janvier 2023)

Rapporteur : M. Bruno PALLEAU, Adjoint aux finances, affaires générales, sécurité

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2012-

1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (V) permet jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15

avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, à l'exécutif de la collectivité

territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement sont votées sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Considérant que la somme des crédits mandatés en investissement pour 2022 (hors remboursement de la dette) s'élève à 1761 409,26 €, le montant total des crédits d'investissements pouvant être ouvert par anticipation s'élève donc à 440 352,32 €

il convient d'engager rapidement plusieurs opérations en début d'année avant le vote du budget primitif,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ _ ENGAGE, LIQUIDE ET MANDATE les dépenses suivantes :

CREDITS POUVANT ETRE OUVERTS

PAR L'ASSEMBLEE DENOMINATION | OPERATION | CHAPITRE Compte | DELIBERANTE AU

TITRE DE L'ARTICLE L1612-1

DU CGCT 20

Circuit des puits et 73 21 21318 50 000,00 € TTC du lavoir

Changement 21 éclairage du stade 70 21534 41 000,00 € TTC

+ ACCEPTE les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,

+ __ S’ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune,

+ __ AUTORISE Mme le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire

6/ N° 2023-01-03_Retrait de la délibération relative au reversement de la taxe d'aménagement CHATEAUROUX Métropole(Dossier passé en Commission des Finances le 23 janvier 2023)

Rapporteur : Mme le Maire

Vu l’article 109 de la loi de finances initiale pour 2022 rendant obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe d'aménagement par les communes à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou aux groupements de collectivités dont elles sont membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de ces communes, des compétences de ces EPCI et groupements.

Considérant que ce reversement devait intervenir dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'EPCI ou du groupement concerné, prises avant le 31 décembre 2022, pour les exercices 2022 et 2023.

En application de l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022, ce mécanisme de reversement a recouvré un caractère facultatif.

Les collectivités et EPCI ayant délibéré en 2022 pour instituer un tel mécanisme de reversement sont en conséquence en mesure de procéder à un réexamen de leurs délibérations, pouvant conduire à leur maintien, leur modification ou leur abrogation qui pourra intervenir jusqu’au 31 janvier 2023.

Dans ce cadre la ville de Le Poinçonnet décide d’abroger la délibération n° 2022-12-79 instaurant le reversement partiel de la taxe d'aménagement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- RETIRE la délibération N°2022-12-79 du 12 décembre 2022 relative au reversement partiel du produit de la taxe d'aménagement communale au bénéfice de Châteauroux Métropole, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de sa compétence,

@ @

71 N°2023-01-04_ FAR 2023 / modification de la délibération n°2022-12-82-1 pour une demande de subvention pour une tondeuse

(Dossier passé en Commission des Finances le 23 janvier 2023)

Rapporteur: M. Bruno PALLEAU, Adjoint aux finances, affaires générales, sécurité

Considérant l'intervention du Conseil Départemental, le FAR 2023 serait pour la commune du Poinçonnet à hauteur de 29 500 €.

Il est proposé d'ajuster le plan de financement de la prochaine tondeuse comme suit :

T financements mont:

acquisition matériel | 44906,00€| | FAR 29 500,00 €

Autofinancement 15 406,00 €

TOTAL 44906,00€| |TOTAL 44 906,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE le nouveau plan de financement de l'opération tondeuse

AUTORISE Mme le Maire à solliciter le FAR sur cette opération

e AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaireD CP KY

81 N °2023-01-05_ Groupement de commande chauffage avec l’Agglomération (Dossier passé en Commission des Finances le 23 janvier 2023)

Rapporteur: Mme le Maire

Vu la constitution d'un groupement de commande relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage

pour la passation d’un marché concernant l'exploitation et ia maintenance des systèmes de

chauffage, ventilation et climatisation.

Considérant que la Ville de Châteauroux, la Communauté d'agglomération Châteauroux

Métropole, le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Châteauroux, la Commune de

Coings, la Commune de Déols, la Commune du Poinçonnet et la Commune de Saint-Maur ont

comme besoin commun la mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la

passation d'un marché concernant l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage,

ventilation et climatisation.

De ce fait, il est opportun de constituer un groupement de commandes, au sens de l’article L.

2113-6 du Code de la commande publique, afin de lancer une procédure commune pour aboutir

à la conclusion de marchés publics ordinaires à prix global et forfaitaire.

La ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener la procédure de passation du

marché public dans son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la

signature du marché, dans le respect des dispositions de l'article L. 2123-7 du Code de la

commande publique. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la ville de

Châteauroux.

Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu

de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour

son propre compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins

propres.

A titre indicatif, le montant global et forfaitaire hors taxes estimé est de 120 000 € HT.

La répartition entre les communes est la suivante :

Surface périmètre Répartition de coûts

m2 % €HT

Ville de Châteauroux 118 875] 64,654 77 577,96]

Châteuroux Métropole 13 124 7,14% 8 564,77

CCAS 10 453 5,684 6 821,67

Saint Maur 8 244 4,48% 5 379,74

Le Poinçonnet 9 574 5,21% 6 247,7}

Déols 22 265 12,11% 34 530,34

Coings 1 345] 0,73% 877,75]

Total 183 87% 100,007

Vu l'article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, instituant une commission

d'appel d'offres qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de

la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une

commission d'appel d'offres, ainsi qu'un suppléant pour chaque membre titulaire.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ VALIDE un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Châteauroux, la Commune de Coings, la Commune de Déols, la Commune du Poinçonnet et la Commune de Saint-Maur concernant une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation,

+ DÉSIGNE parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la commune du Poinçonnet, Madame Danielle DUPRÉ-SÉGOT sa représentante titulaire et son suppléant, Monsieur Bruno PALLEAU chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes,

+ _ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe,

+ AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels

avenants.

9/ N° °2023-01-06_Tarification saison culturelle/ Modification des catégories de public {Dossier passé en Commission des Finances le 23 janvier 2023)

Rapporteur: Mme le Maire

Vu les tarifs validés par délibération n°2022-06-40 du 2 juin 2022,

Considérant le développement croissant des publics et de la diversification des spectateurs, il est opportun d'adapter les grilles tarifaires à compter de la saison culturelle 2023- 2024 en modifiant les types de bénéficiaires pour les tarifs réduits comme suit :

> Tarifs réduits pour :

+ enfants de 12 à 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, comités d'entreprises à partir de 15 places, personnes en situation de handicap - (soumis à justificatifs)

Le reste de la tarification reste inchangée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ VALIDE la modification des catégories de public bénéficiant d'un tarif réduit

e AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

D 2 LP

10/ N°2023-01-07_Création d’un tarif pour la location de la salle polyvalente de l’école Jacques Prévert

(Dossier passé en Commission des Finances le 23 janvier 2023)

Rapporteur : Mme le Maire

Considérant la mise à disposition des salles pour le BAFA / BAFD, il convient de mettre en

location la salle polyvalente de l'école Jacques PREVERT. Cette salle est destinée aujourd'hui

exclusivement au formation de ce type.Considérant qu'aucun tarif n'étant fixé pour cette salle. Il est proposé de créer un tarif de 60 €

par jour équivalent au tarif de location en vigueur des salles Mis et Thiennot.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

° VALIDE le tarif de location ci-dessus,

+ _ AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

@

11/ N° 2023-01-08 Dénomination de voies communales sur la zone économique du Forum

Rapporteur : M. Pascal GLOMOT, Adjoint aux travaux — urbanisme — cadre de vie

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut choisir, par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

Vu l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut prescrire dans le cadre d'une mesure de police générale le numérotage,

Considérant qu'il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,

pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins) le travail des

préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS,

d'identifier clairement des adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant la sollicitation du conseil municipal par des commerçants lors de la réunion du

Forum qui a eu lieu le 7 décembre 2022 afin de dénommer 2 allées :

- Une dénomination de l'allée parallèle à l'allée des Maisons Rouges en « allée Jacqueline

AURIOL» (1917-2000)

- Une dénomination d’une allée perpendiculaire à la route de Montluçon et l'allée du Clos

Jacquet en « allée Hélène BOUCHER » (1908-1934)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ _ APPROUVE la dénomination de ces voies conformément au document annexé

+ _ MANDATE Mme le Maire pour les formalités à accomplir

+ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

22 LP

121 N° 2023-01-09 Modification de la délibération n° 2022-12-80 _ DETR 2023 / Piste cyclable / Demande de Subvention

Rapporteur : Mme le Maire

Vu la délibération n°2022-12-80 du Conseil Municipal du 12 décembre 2022,

Considérant de nouvelles estimations adressées en Mairie et l'hypothèse éventuelle d'une subvention de la Région sur ce projet, il est proposé le plan de financement suivant :PLAN DE FINANCEMENT PISTE CYCLABLE

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Relevés topographiques 6 770,00 € | France RELANCE 68 848,00 €

MO 17 930,00 € | DETR (50 %) 135 970,50 €

Travaux 247 241,00 € | Région CRST 12 734,30 €

Autofinancement 54 388,20 €

TOTAL 271 941,00 € | TOTAL 271 941,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

° VALIDE le nouveau plan de financement ci-dessus,

° AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19 H 21

Le Secrétaire de séance Le Maire,

& Nathalie VARVOU Danielle DUPRÉ-SÉGOT

Toutes les pièces sont consultables en Mairie, le Procès-Verbal sera consultable en Mairie

après sa validation par le Conseil Municipal