Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 fevrier 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 fevrier 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Poinçonnet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 fevrier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, aPoin(onnet 5 en Berry

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 20 février 2023

&&&

L'an deux mil vingt-trois, le vingt février, le Conseil Municipal du Poinçonnet, dûment convoqué le quatorze février deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville, 1 place du 1° Mai, sous la présidence de Madame Danielle DUPRÉ- SÉGOT, Maire.

Etaient Présents : ALAUME Virginie - BARON Bernard - BECKER Bernadette -BLIGAND Daniel -

BRISSON Roland - CAGNATO Frédéric - CHAUMETTE Baptiste - CHAUVAT Mayline - CHENOT

Laurence - DELALANDE Elisabeth - DESAIX Ludovic - DUPRÉ-SÉGOT Danielle - DUTREILH Marie- Claude - FOUCHET Mathilde - GLOMOT Pascal - LEGRESY Valérie - PAILLIER Sophie - PALLEAU Bruno - PENNEROUX Sylvie - PILLE Pascal - RIPART Christine - ROUSSEAU Dominique - VARVOU Nathalie - VIGNAU Olivier

Absents excusés avec pouvoirs : CAILLAUT Sébastien (procuration à PAILLIER Sophie) - FORT

Jean-Michel (procuration à DESAIX Ludovic) - GIRAUD-MELI Marion (procuration à DUPRÉ-

SÉGOT) - LAINE Nicolas (procuration à LEGRESY Valérie)

Absents : PASQUIER Daniel

Secrétaire de Séance : PILLE Pascal

Membres en exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

Le quorum étant atteint, les conseillers peuvent délibérer valablementOrdre du jour:

1/ Désignation d'un(e) secrétaire de séance

2/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2023

3/ ELECTIONS : Rapport n°2023-02-10_Désignation et installation d’un nouveau conseiller municipal

4/ ELECTIONS : Rapport n°2023-02-11_Election du 6ème adjoint au Maire

5/ Questions diverses

1 / Désignation d’un(e) ou des secrétaire(s) de séance

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit, en son article L.2121.15,

qu'au début de chacune de ses séances, il appartient au Conseil Municipal de nommer un ou plusieurs

de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> NOMME Monsieur Pascal PILLE secrétaire de séance.

2 / Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2023

Mme le Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2023 à l'assemblée

délibérante. Il est approuvé à l'unanimité

3/N°2023-02-10_Désignation et installation d'un nouveau conseiller municipal

Rapporteur : Mme le Maire

Vu la lettre de démission de Mme Annick DESTOUCHES, élue le 15 mars 2020, de ses fonctions de

conseillère municipale,

Conformément à l'article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est

définitive à compter du 3 février 2023 et Monsieur le préfet de l'Indre en a été informé.

Conformément à l'article L. 270 du code électoral, Madame Mayline CHAUVAT, suivant

immédiatement sur la liste « Le Poinçonnet avec vous » est appelée à pourvoir ce siège,

Madame Mayline CHAUVAT ayant donné son accord pour pourvoir ce siège, est installée en qualité de conseillère municipale.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ DÉSIGNE Mme Mayline CHAUVAT, Conseillère Municipale,

° _ VALIDE soninstallation au sein du Conseil Municipal,

e AUTORISE Mme le Maire à modifier le tableau du Conseil Municipal en conséquence et le transmettre en Préfecture.

2 2 49

4/N°2023-02-11_Election du 6*"* adjoint au Maire - indemnités de fonction

Rapporteur : Mme le Maire

1.1 ELECTION DU NOUVEL ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 3 du 23 mai 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire, fixant leur nombre à

huit,

Vu l'arrêté municipal n°2020-22 du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à

Mme Annick DESTOUCHES, Maire Adjointe, déléguée pour exercer les fonctions relevant du domaine

des affaires sociales et des cimetières,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints,

Considérant la démission de Mme Annick DESTOUCHES en date du 3 février 2023, adressée à

Monsieur le Préfet de l'Indre et acceptée par lui-même,

Considérant la vacance du poste de 6ème adjoint au maire et pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'adjoint,

Conformément à l'article L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cet

adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Madame le Maire propose à l'assemblée de

procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant par l'élection d'un nouvel adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

< de maintenir le nombre d'Adjoints à 8,

< que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant (soit le 6ème),

« de procéder à la désignation d'un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Mme le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l'élection d'un

adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité

absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l'élection du

Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et1.2122-7-1 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à à majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus

âgé est déclaré élu,

Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.M PILLE Pascal à été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. 1] s'agit de M

Frédéric CAGNATO et de M Baptiste CHAUMETTE

Après appel à candidature, Mme RIPART Christine se porte candidate.

Il'est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater

au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le

Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans

l'urne. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a

été enregistré. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article 66 du

code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés au procès-

verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Résultat du 1er tour du scrutin :

a) Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

©) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

d) Nombre de bulletins blancs : 6

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 22

e) Majorité absolue : 12

NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTRENUS CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En lettres

RIPART Christine 22 Vingt-deux

e Madame Christine RIPART ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 6"° adjointe au Maire et a été immédiatement installée.

e Mme Christine RIPART occupera les fonctions suivantes :

Affaires Sociales et Cimetières

° _Autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

1.2 INDEMNITÉS DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

e _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants :

+ __ Vu la délibération n°2020-05 du 13 Juin 2020 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;e Considérant l'élection du nouvel adjoint au 6ème rang du tableau des adjoints ;

° Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la

loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

° Considérant que le nouvel adjoint délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine

des affaires sociales et des cimetières,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat :

e que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l'adjoint démissionnaire

ele montant de l'indemnité brute mensuelle sera au taux de 21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

e les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés étant inchangées.

@ © ©

5/ Questions diverses

Néant

@

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 H 10

Le Secrétaire de séance Le Maire, HÈRES

=

Pascal PILLE anielle PRÉ-SÉGOT

Toutes les pièces sont consultables en Mairie, le Procès-Verbal sera consultable en Mairie après sa validation par le Conseil Municipal