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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Poinçonnet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 février 2023
&&&
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février, le Conseil Municipal du Poinçonnet, dûment convoqué le vingt-deux février deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire, à l’Hôtel de ville, 1 place du 1er Mai, sous la présidence de Madame Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire.
Etaient Présents : ALAUME Virginie - BARON Bernard - BLIGAND Daniel - BRISSON Roland
- CAGNATO Frédéric - CAILLAUT Sébastien - CHAUVAT Mayline - CHENOT Laurence -
DELALANDE Elisabeth - DUPRÉ-SÉGOT Danielle - DUTREILH Marie-Claude - FORT Jean-Michel -
FOUCHET Mathilde -LAINE Nicolas - LEGRESY Valérie - PENNEROUX Sylvie - PILLE Pascal -
RIPART Christine - ROUSSEAU Dominique - VARVOU Nathalie - VIGNAU Olivier
Absents excusés avec pouvoirs : BECKER Bernadette (procuration à BRISSON Roland) -
CHAUMETTE Baptiste (procuration à DUTREILH M.Claude) - DESAIX Ludovic (procuration à
BARON Bernard) - GIRAUD-MELI Marion (procuration à ALAUME Virginie) - GLOMOT Pascal
(procuration à RIPART Christine) PAILLIER Sophie (procuration à VIGNAU Olivier) - PALLEAU
Bruno (procuration à DUPRÉ-SÉGOT Danielle)
Absent : PASQUIER Daniel
Secrétaire de Séance : PILLE Pascal
Membres en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
Le quorum étant atteint, les conseillers peuvent délibérer valablement
Ordre du jour :
1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
2/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 février 2023.
3/ Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire conformément aux délibérations du 13 juin
2020 et du 21 janvier 2021.
4/ FINANCES – BUDGET : Rapport n°2023-02-12_Approbation du Compte Administratif du budget
communal. 2
5/ FINANCES – BUDGET : Rapport n°2023-02-13_Approbation du Compte de Gestion établi par M.Le
Receveur.
6/ FINANCES – BUDGET : Rapport n°2023-02-14_Affectation du Résultat du CA 2022.
7/ FINANCES – BUDGET : Rapport n°2023-02-15_Débat d’Orientations Budgétaires.
8/ FINANCES – BUDGET : Rapport n°2023-02-16_Fixation des durées d’amortissements avec M57.
9/ SOCIAL – ELECTION : Rapport n° 2023-02-17_Election du collège élus au sein du Conseil
d’Administration du CCAS.
10/ FINANCES – MULTI-ACCUEIL : Rapport n° 2023-02-18_Demande de subventions
INVESTISSEMENT
11/ CULTURE – FINANCES : Rapport n° 2023-02-19_Approbation convention partenariat AMAREAL.
12/ TRAVAUX – ECOLES : Rapport n° 2023-02-20_Création d’une cour Oasis _ Définition du
programme et demandes de subventions.
13 / RH – FORMATION : Rapport n° 2023-02-21 _Convention avec Châteauroux pour la formation de
l’agent de police municipale.
14/ URBANISME – DOMAINE PUBLIC : Rapport n° 2023-02-22_Changement de notaire pour dossier
cession Allée des Epinettes.
15/ URBANISME – DOMAINE PUBLIC : Rapport n° 2023-02-23_Changement de notaire pour dossier
cession Allée des Dryades.
16 / Questions diverses
1 / Désignation d’un(e) ou des secrétaire(s) de séance
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, il appartient au Conseil Municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ NOMME Monsieur Pascal PILLE
2 / Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2023
Mme le Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2023 à l’assemblée délibérante. Il est approuvé à l’unanimité
3
3/ Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire conformément aux délibérations du 13 juin 2020 et du 21 janvier 2021 (période du 6 décembre 2022 au 19 janvier 2023)
n° Service Nature Objet Fournisseur Montant TTC
2023-16 DST Devis élagage et abattage d'arbres SARL Berry Chene 16 560,00 €
2023-17 DST Devis vitrage Asphodèle SMVB 1 144,94 €
2023-18 DST Devis Aménagement allée des Rosiers Plandanjou 3 702,94 €
2023-19 DST Devis engrais Babee jardin 2 915,00 €
2023-20 DST Devis Travaux électrique suite passage bureau de contrôle REXEL 1 924,80 €
2023-21 DST Devis Panneaux de signalisation routière Kromm 1 452,72 €
2023-22 DST Devis Réparation et entretien tondeuse autoportée CLOUE 1 978,46 €
2023-23 DESVA Devis Animation Activ’ et vous Isabelle SAUZEAU 1 319,91 €
2023-24 DESVA Devis Produits entretien des bâtiments UNISVERT HYGIENE 3 203,14 €
2023-25 DST Devis Petits matériels propreté urbaine SFEP 1 194,10 €
2023-26 DST Devis Balais pour balayeuse SOVB 1 238,18 €
Aucune remarque n’étant apportée, le Conseil municipal a pris acte de ces décisions.
4/ N°2023-02-12_ BUDGET-FINANCES : Approbation du Compte Administratif du budget communal
(Dossier passé en Commission des Finances le 20 février 2023)
Sous la présidence de Mme Valérie LEGRESY 2ème adjointe le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022, qui, après passation des dernières écritures de régularisation, s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Exercice 2022 5 470 463,03 € 6 614 057,20 € 2 126 568,25 € 938 999,10 €
Résultat de l’exercice 1 143 594,17 € -1 187 569,15 €
Résultats reportés 2021 1 054 538,59 € 222 603,59 €
Transfert op. Ordre 0,00 €
SOLDE 2 198 132,76 € -1 410 172,74 €
Restes à réaliser 2022 -300 340,63 € 837 744,43 €
Total 2 198 132,76 € -1 710 513,37 € 837 744,43 €
Résultat définitif 2 198 132,76 € -872 768,94 € 4
Hors de la présence de Mme le Maire, (pas de vote pour son mandant), le conseil municipal procède au vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 26 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte administratif du budget primitif comme indiqué ci-dessus, AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
5/ N°2023-02-13 _ BUDGET-FINANCES : Approbation du Compte de Gestion établi par M. le Receveur
(Dossier passé en Commission des Finances le 23 janvier 2023)
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur. Le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
6/ 2023-02-14_BUDGET-FINANCES : Affectation du résultat du Compte Administratif du budget principal 2022
(Dossier passé en Commission des Finances le 20 février 2023)
Rapporteur : Mme le Maire
Au regard des résultats constatés, il est proposé l’affectation des résultats comme suit : 5
Report de l’excédent de fonctionnement au R 002 à hauteur de 1 325 363,82 € Couverture du besoin de financement de la section d’investissement R 1068 à hauteur de 872 768,94 €
Report du déficit d’investissement au D 001 : 1 410 172,74 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de reporter l’excédent de fonctionnement au R002 à hauteur de 1 325 363,82 € DECIDE de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement R 1068 à hauteur de 872 768,94 €
DECIDE de reporter le déficit d’investissement au D 001 de 1 410 172,74 € AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
7/ N°2023-02-15_BUDGET-FINANCES : Débat d’Orientations Budgétaires (Dossier passé en Commission des Finances le 20 février 2023)
Rapporteur : Mme le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 prévoyant un débat sur les orientations générales budgétaires pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l’article 4 du règlement intérieur du Conseil Municipal précisant les conditions dans lesquelles se déroule ce débat,
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 20 février 2023,
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire proposé en annexe soumis aux conseillers municipaux, Considérant que le débat doit se tenir dans les 2 mois précédent l’examen du budget,
Le Conseil Municipal, prend acte du rapport présenté.
8/ N°2023-02-16_BUDGET-FINANCES : Fixation des durées d’amortissements avec M57 (dossier passé en commission des Finances le 20 février 2023)
Rapporteur : Mme le Maire
Conformément au changement de nomenclature comptable et le passage à la M 57, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur les durées d’amortissements applicables aux investissements réalisés.
Considérant le fait qu’une délibération a été proposée sur ce thème en juin dernier (délibération n° 2022-06-03), il est proposé de conserver les durées votées à cette occasion :
Nature Libellé de l’immobilisation Durée maximale imposée
202 Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 ans
2031-2033 Frais d’études et d’insertion non suivis de réalisation 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans 6
2051 Brevets Durée du privilège ou durée effective d’utilisation si elle est plus brève
2042 Subventions d’équipement versées à des personnes de droit privé 5 ans
2041 Subventions d’équipement versées à des organismes publics 15 ans
Sont soumises au vote de l’assemblée délibérante les durées d’amortissement des immobilisations corporelles ou incorporelles suivantes au prorata temporis :
Nature Libellé de l’immobilisation
Montant de
l’immobilisation
TTC
Durées
courantes
Durées
proposées
2xxxx Biens de faible valeur ≤ 1 000 € 1 an 1 an
2051 Concession et droits similaires, logiciel >1 000 € 2 ans 2 ans
21828 Voitures
>1 000 € et
≤ 15 000 € 5 à 10 ans 7 ans
>15 000 € 10 ans
21828 Camions et véhicules industriels
>1 000 € et
≤ 20 000 €
4 à 8 ans
5 ans
>20 000 € et
≤ 70 000 € 10 ans
>70 000 € 15 ans
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
>1 000 € et
≤ 10 000 € 10 à 15 ans 10 ans
>10 000 € 15 ans
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
>1 000 € et
≤ 5 000 € 5 à 10 ans 5 ans
>5 000 € 10 ans
21831 Matériel informatique scolaire
>1 000 € et
≤ 5 000 € 2 à 5 ans 2 ans
>5 000 € 5 ans
21838 Autre matériel informatique
>1 000 € et
≤ 5 000 € 2 à 5 ans 2 ans
>5 000 € 5 ans
2185 Matériel de téléphonie
>1 000 € et
≤ 5 000 € 2 à 5 ans 2 ans
>5 000 € 5 ans
2188 Autres matériels
>1 000 € et
≤ 5 000 € 6 à 10 ans 3 ans
>5 000 € 8 ans
2188 Autres immobilisations corporelles (ex coffre-fort)
>1 000 € et
≤ 15 000 € 30 ans 10 ans
>15 000 € 20 ans
2188 Installations et appareils de chauffage
>1 000 € et
≤ 10 000 €
10 à 20 ans
10 ans
>10 000 € et
≤ 50 000 € 15 ans
>50 000 € 20 ans
21318-2188 Appareils de levage – ascenseurs
>1 000 € et
≤ 40 000 € 20 à 30 ans 20 ans
>40 000 € 30 ans 7
2158-21572-
215731-
215738-
21578
Equipements de garage et
ateliers – Installations, matériel et
outillage techniques
>1 000 € et
≤ 5 000 €
10 à 15 ans
5 ans
>5 000 € et
≤ 10 000 € 10 ans
>10 000 € 15 ans
2188 Equipements des cuisines
>1 000 € et
≤ 5 000 €
10 à 15 ans
5 ans
>5 000 € et
≤ 10 000 € 10 ans
>10 000 € 15 ans
2188 Equipements sportifs
>1 000 € et
≤ 5 000 €
10 à 15 ans
5 ans
>5 000 € et
≤ 10 000 € 10 ans
>10 000 € 15 ans
2151-2152-
21534-
21538
Installation de voirie et réseaux –
Réseaux d’électrification et autres
réseaux
>1 000 € et
≤ 20 000 € 20 à 30 ans 20 ans
>20 000 € 30 ans
2121 Plantations
>1 000 € et
≤ 20 000 € 15 à 20 ans 15 ans
>20 000 € 20 ans
2128 Autres agencements et aménagements de terrains
>1 000 € et
≤ 20 000 € 15 à 30 ans 15 ans
>20 000 € 30 ans
214x Construction sur sol d’autrui Durée du bail à construction
21318 Bâtiments légers, abris
>1 000 € et
≤ 10 000 € 10 à 15 ans 10 ans
>10 000 € 15 ans
21351-21534
Agencements et aménagements
de bâtiment, installations
électriques et téléphoniques
>1 000 € et
≤ 20 000 € 15 à 20 ans 15 ans
>20 000 € 20 ans
2131x Constructions 30 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE la durée d’amortissement pour chacune des catégories de biens telle que présentées plus haut ;
FIXE, à compter du 01/01/2023 et conformément aux prescriptions de la comptabilité M57, la règle du calcul d’amortissement au « prorata temporis d’utilisation », cette date correspondant à la date de mise en service de l’immobilisation,
AUTORISE Mme le Maire à sortir de l’actif les biens dits de faible valeur après leur complet amortissement,
9/ N°2023-02-17_ACTION SOCIALE-ELECTION : Election du collège élus au sein du Conseil d’Administration du CCAS
Rapporteur : Mme le Maire
Vu les articles L.123-4 à L123-9 et R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé par le Maire et composé, à parité, de membres élus en son sein par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et de 8
personnes nommées par le maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Vu la délibération du 13 juin 2020 fixant à 10 le nombre d’administrateurs dont 5 sont élus au sein du conseil municipal et 5 sont nommés par le Maire,
Considérant la démission de Madame Annick DESTOUCHES de son mandat de conseiller municipal et membre élu du conseil d’Administration,
Conformément aux conditions fixées par les articles R 123-8 et R 123-9 du code de l’action sociale des familles, pour les membres élus par le Conseil Municipal, il est pourvu à leur remplacement dans les deux mois à compter de la vacance du siège.
Considérant que le Maire est Présidente de droit du CCAS et ne peut être élue sur une liste.
Considérant les articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, exigeant que la
moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin
de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même
incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PROCÈDE à l’élection de la liste des cinq membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Résultat du 1er tour du scrutin :
a) Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
b) Nombre de votants : 28
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : zéro
d) Nombre de bulletins blancs : zéro
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 28
La liste ayant obtenu la majorité des voix par 28 suffrages exprimés, sont ainsi déclarés élus en tant que
membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :
Membres élus par le Conseil Municipal :
- Christine RIPART
- Bernard BARON
- Frédéric CAGNATO
- Valérie LEGRESY
- Sébastien CAILLAUT
10/ N°2023-02-18_PETITE ENFANCE-BUDGET : Demande de subventions INVESTISSEMENT (Dossier passé en Commission des Finances le 20 février 2023)
Rapporteur : M. FORT J.Michel, Adjoint à la petite enfance, affaires scolaires, jeunesse 9
Vu les dernières commissions d’attribution des places au Multi-accueil « Le Manège » (plus de demandes que de places disponibles) et au regard des besoins de prise en charge des enfants de moins de 3 ans sur notre commune, des départs à la retraite des assistants maternels de la commune étant prévus, il s’avère que le projet d’augmenter la capacité d’accueil de l’EAJE devient nécessaire. Afin de bénéficier d’un agrément d’accueil à 21 enfants (contre 18 actuellement), des travaux de réhabilitation sont nécessaires afin d’optimiser l’espace existant et de réponde aux exigences bâtimentaires des établissements accueillant un jeune public.
Considérant que ce projet est éligible à une demande d’aide financière au titre de l’investissement auprès du pôle partenaire de la CAF de l’Indre à hauteur de 80%
Il est proposé le plan de financement comme suit :
Dépenses HT Recettes % sur HT Nature Montant HT Nature Montant HT
Travaux de
réhabilitation
38 140,73 € CAF 48 312,58 € 80 %
Mobilier 14 250,00 € Autofinancement 12 078,15 € 20 % Signalétique 8 000,00 €
TOTAL 60 390,73 € TOTAL 60 390,73 € 100%
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE la CAF pour une subvention d’investissement pour l’extension du multi-accueil « le Manège »
AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
11/ N°2023-02-19_CULTURE-FINANCES : Approbation convention partenariat AMMAREAL (Dossier passé en Commission des Finances le 20 février 2023)
Rapporteur : Mme FOUCHET, Adjointe à la communication numérique, culture
Le désherbage est une pratique professionnelle des bibliothèques qui doit se faire régulièrement. Cela consiste à éliminer des rayons les livres abimés, obsolètes ou non empruntés afin d’actualiser les collections.
Il est proposé de conclure une convention avec la société AMAREAL pour assurer cette opération de désherbage et procéder à l’évacuation des supports concernés. Le prestataire s’engage à accompagner les services municipaux à travers trois dispositifs :
Vente à l’occasion,
Don à des associations,
Recyclage du papier,
La prestation intègre la mise à disposition du matériel nécessaire ainsi que le transport. Dans ce cadre AMMAREAL s’engage à reverser une partie de la vente des livres à la commune à hauteur de 10% et 5% à l’association « Mots et Merveilles »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : 10
APPROUVE la convention avec AMMAREAL détaillant les modalités pratiques et financières de réalisation de ce désherbage.
ACCEPTE le reversement à hauteur de 5% des ventes des livres à l’association « Mots et Merveilles » AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire
12/ N° 2023-02-20_ECOLE-PATRIMOINE : Création d’une cour oasis _ définition du programme et demandes de subventions
(Dossier passé en Commission des Finances le 20 février 2023)
Rapporteur : M. FORT Jean-Michel, Adjoint à la petite enfance, affaires scolaires, jeunesse
Vu les différents travaux menés avec Indre Nature, le projet de cour oasis pour l’école RABELAIS a pu être construit.
Vu les différentes orientations présentées le 16 février dernier au comité de pilotage.
Considérant que ce projet est éligible au fond Vert, nouveau dispositif mis en place par l’Etat pour accompagner les collectivités dans la transition écologique.
Il est proposé d’ajuster le plan de financement comme suit :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
AMO Indre Nature 12 030,00 € FOND VERT 63 600,00 €
MO 7 200,00 € Région CRST 47 338,20 €
Travaux 120 000,00 €
Autofinancement 28 291,80 €
TOTAL 139 230,00 € TOTAL 139 230,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE le programme de travaux.
VALIDE le plan de financement de l’opération cour oasis tel que présenté, AUTORISE Mme le Maire à solliciter les demandes de subventions correspondantes, AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
13/ N°2023-02-21_RESSOURCES-HUMAINES-FINANCES : Convention avec la ville de Châteauroux pour la formation de l’agent de police municipale
(Dossier passé en Commission des Finances le 20 février 2023)
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la proposition de la ville de Châteauroux de conventionner la mise à disposition à la Commune du
Poinçonnet d’un agent de la Police Municipale pour assurer des sessions d’entrainement organisées
pour un agent (formation au bâton de défense type tonfa ainsi qu’à la bombe lacrymogène). 11
La participation financière demandée est de 18 € par séance d’entraînement de 2 heures et fera l’objet
d’une facturation.
Considérant l’intérêt de mettre en place des sessions d’entrainement, il convient d’accepter la présente
convention ci-annexée pour la période du 1er avril au 31 décembre 2023 et renouvelable par tacite
reconduction.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de Châteauroux pour les sessions d’entrainement d’un agent de police municipale
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer ladite convention
14/ N° 2023-02-22 _URBANISME-BUDGET : Changement de notaire pour dossier cession allée des Epinettes
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la délibération n°20 du 10/06/2021 prévoyant la cession de la voirie de l’allée des épinettes à Mme GAGNON et confiant la gestion de l’ensemble des actes à Maitre LOUIS notaire au Poinçonnet.
Considérant le courrier du futur acquéreur souhaitant le changement de notaire, il est proposé de dessaisir l’étude de Maitre Louis de ce dossier et d’autoriser Mme le Maire à confier le dossier au notaire de son choix.
Les autres dispositions de la délibération susmentionnées restent inchangées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de dessaisir l’étude de Maître LOUIS du suivi de ce dossier susmentionné AUTORISE Mme le Maire à confier ce dossier au notaire de son choix,
DIT que les autres termes de la délibération n° 20 du 10/06/2021 restent inchangés
15/ N° 2023-02-23 _URBANISME-BUDGET : Changement de notaire pour dossier cession allée des Dryades
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la délibération n°2021-9-15 prévoyant la cession de voirie de l’allée des Dryades à Mme et M. CHERIOUX et confiant la gestion de l’ensemble des actes à Maitre LOUIS notaire au Poinçonnet.
Considérant le courrier du futur acquéreur souhaitant le changement de notaire, il est proposé de dessaisir l’étude de Maitre Louis de ce dossier et d’autoriser Mme le Maire à confier le dossier au notaire de son choix.
Les autres dispositions de la délibération susmentionnées restent inchangées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de dessaisir l’étude de Maître LOUIS du suivi de ce dossier susmentionné 12
AUTORISE Mme le Maire à confier ce dossier au notaire de son choix,
DIT que les autres termes de la délibération n° 20 du 10/06/2021 restent inchangés
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20H30
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pascal PILLE Danielle DUPRÉ-SÉGOT
Toutes les pièces sont consultables en Mairie, le Procès-Verbal sera consultable en Mairie après sa validation par le Conseil Municipal.