Arrêté - 13369 Stat et Circ Culture Places au Cirque 06AU07MAI2023

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Arrêté - 13369 Stat et Circ Culture Places au Cirque 06AU07MAI2023 Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - 13369 Stat et Circ Culture Places au Cirque 06AU07MAI2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE D'APT

(VAUCLUSE)

REF : TR/LN

N° 013369

Stationnement et

circulation

réglementé Place

Carnot, Rues Cély et

Jardin de l'Evêché à

Apt à l'occasion

d’une manifestation

intitulée "Place(s)

au Cirque"

organisée par la

Direction des

Affaires Culturelles

de la ville d'Apt qui

aura lieu du 06 au 07

mai 2023 à APT (84

400).

Affiché le :

- 3 MAI 207

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1, L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.3111-1,

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411- 28, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2, Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R421-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le territoire de la commune d’Apt,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant création d'une zone de rencontre place de la

Bouquerie, rue Docteur Gros, place Gabriel Péri et boulevard Maréchal Foch et règlementant le stationnement et la circulation,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation le stationnement et la circulation sur les voies et places constituant une aire piétonne,

Vu la délibération n°2737 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD-DELOY en tant que Maire,

Vu la demande formulée par le service Culturel de la Ville d’Apt en vue de l'organisation d'une

manifestation intitulée « Place(s) au Cirque ».

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités

territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les

rues et places publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la circulation sur

les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code,

CONSIDERANT la demande formulée par le service Culturel de la Ville d'Apt.

CONSIDERANT que la tenue d'une manifestation sur les Places Gabriel Péri et Carnot, rue Cély à APT (84 400) sur la voie publique, est susceptible d’engendrer la venue d'un public

nombreux,

CONSIDERANT que le maintien du stationnement et de la circulation des véhicules Rues du Docteur Gros et d'Estienne d'Orves ; Places de la Bouquerie, Gabriel Péri et Carnot; Boulevard Maréchal Foch (partie comprise entre la Rue du Docteur Gros et la Rue Cély) à

APT (84 400) est susceptible de troubler le bon déroulement de cette manifestation d'une part, et d'autre part, de provoquer un accident,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage du

domaine public, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques,

CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

Sur proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1: Un permis de stationnement est délivré au service Culturel de la Ville d'Apt afin d'organiser un concert dans le cadre de la manifestation « Place(s) au Cirque » les 06 et 07

mai 2023 qui auront lieu Places Carnot, Gabriel Péri et Cély ainsi qu'au Musée d'Apt et

Microfolie.

Article 2 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens du

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013369

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Intemet : www.apt.fr 1/2code de la route :

> du samedi 06 mai 2023 à 14h00 au dimanche 07 mai 2023 à 22h00 : -__ Place des 4 Ormeaux 3 emplacements ;

- Rue Cély 4 emplacements ;

-_ Rue du Jardin de l’Evêché 4 emplacements.

Les périmètres interdits seront délimités par des barrières.

Ces interdictions ne s’appliqueront pas aux véhicules des participants à la manifestation et des organisateurs.

Ces interdictions pourront être réduites dès lors que les manifestations seront terminées.

Article 3 : Les dispositions prévues au présent arrêté ne s’appliqueront pas à tout véhicule : - d'intérêt général prioritaire prévu au 6. 5. de l’article R.311-1 du code de la Route, - de la police municipale,

- des services de l'Etat ou privés intervenant dans le cadre d'une urgence. - des forains, des participants à la manifestation et des organisateurs. - des riverains de la rue du Jardin de L'Evêché, ainsi qu'aux véhicules stationnés dans le garage municipal, également aux riverains de la Rue de la République. Article 4: La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle est délivrée à titre précaire et révocable.

Article 5 : Cette autorisation, donnée à titre précaire, pourra être retirée à tout moment, sur une simple demande de l'administration de mise en demeure, notifiée par le Maire à l'intéressé si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation ou si le permissionnaire ne respecte pas les prescriptions citées ci-dessus. L'intéressé n'étant admis à réclamer ni indemnité, ni restitution des taxes payées et devant remettre à ses frais les lieux dans leur état primitif.

Article 6: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés, après la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 7 : La signalisation sera mise en place par les services de la commune. Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée de la manifestation. Article 9 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions

de la quatrième classe conformément à l'article R.411-21-1 du code de la route. Article 10: En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent arrêté en matière de stationnement pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.

Article 11 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur les lieux

de la manifestation pendant toute sa durée.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :

- gracieux auprès du Maire ;

- hiérarchique auprès du représentant de l'Etat du département de Vaucluse ; - contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NIMES cedex 09 - Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 - Courriel : greffe.ta-nimes@ijuradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.

Article 13 : Le Directeur Général des Services de la commune d’Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale, le chef du service voirie, le Chef de la

Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera notifié en la forme administrative au responsable du service Culturel de la Ville d'Apt. Il sera dressé procès-verbal de cette notification.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405\APT cedex N° 013369 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet: www.apt.fr 2/2