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Déliberation - 06 Deliberations CM 6 fevrier 2023 Transformation poste ATSEM
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Deliberations CM 6 fevrier 2023 Transformation poste ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 re
Département de la SARTHE Publié le rs Commune de Ruaudin ID : 072-217202605-20230206-GDD0606022023-DE
Date de convocation : 1°’ février 2023
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 17
Procurations : 04
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°6
Séance du : 6 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1e" février 2023, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLEANS, Émilie LAIZEAU, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(es) excusé(es)
Mesdames Ophélie DA SILVA, Sylvie LEFFRAY
Messieurs Pascal CHAPUIS, Daniel DOIZE.
Absents
Madame Catherine ROBERT, Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Sylvie LEFFRAY a donné pouvoir à Madame Carole HEULOT, Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Liliane MAINGARD, Monsieur Pascal CHAPUIS a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : MM Christian VERNET et Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 6 : Transformation poste ATSEM
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de modification d’un poste à temps non complet supérieur à 10% du nombre d'heures afférent à la durée initiale et faisant perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL d'emploi, la décision est
soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Suite au courrier de l'agent souhaitant réduire son temps de travail et vu l'avis du Comité Social
Territorial réuni le 24 janvier 2023,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le ET
ID : 072-217202605-20230206-GDD0606022023-DE
Ilest demandé à l'assemblée délibérante de :
D'instituer la suppression à compter du 27 février 2023 de l'emploi à temps non complet des adjoints territoriaux spécialisés d'école maternelle à 28.5/35°"° et de créer à cette même date, un emploi à temps non complet des adjoints territoriaux spécialisés d'école maternelle à 22.5/35°"%,
D'inscrire au budget les crédits correspondants,
De modifier le tableau des emplois,
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
ÉLUS Délibération ÉLUS DélIPérafen
HEULOT Carole POUR JODEAU Dominique POUR VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel POUR CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine ABSENTE MAINGARD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel POUR GASNOT Claude POUR MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick POUR SALAUD Guillaume POUR BERGET Patrick ABSENT DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS Dominique POUR LEFFRAY Sylvie POUR
21 élus ont voté POUR.
ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ
M. Christian VERNET M. Claude GASNOT Mme Carole HEULOT Secrétaire de séance Secrétaire de Séance Maire de Ruaudin
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