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Déliberation - 02 Deliberations CM 6 fevrier 2023 Convention enseignes publicites
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Deliberations CM 6 fevrier 2023 Convention enseignes publicites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Département de la SARTHE Publié le ER Commune de Ruaudin ID : 072-217202605-20230206-GDD0206022023-DE
Date de convocation : 1°’ février 2023
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 17
Procurations : 04
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°2
Séance du : 6 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1°" février 2023, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLEANS, Émilie LAIZEAU, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(es) excusé(es)
Mesdames Ophélie DA SILVA, Sylvie LEFFRAY
Messieurs Pascal CHAPUIS, Daniel DOIZE.
Absents
Madame Catherine ROBERT, Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Sylvie LEFFRAY a donné pouvoir à Madame Carole HEULOT, Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Liliane MAINGARD, Monsieur Pascal CHAPUIS a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : MM Christian VERNET et Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Laurent BREMOND, Adjoint en charge de l'Urbanisme Point 2 : Convention d'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités entre la Commune de Ruaudin et la Communauté Urbaine de Le mans Métropole
Le Règlement Local de Publicité communautaire a été approuvé le 30 janvier 2020.
En application des dispositions du Code de l'Environnement, les enseignes, pré-enseignes et publicités, sont délivrées par le Maire au nom de la commune.
Le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole propose aux communes qui le souhaitent la mise à disposition gratuite de ses services pour l'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités.
Depuis le 1°’ janvier 2023, le service instructeur a commencé une pré-instruction pour accompagner les communes; il convient de formaliser une convention d'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités entre la commune de Ruaudin et la Communauté Urbaine Le Mans Métropole pour une instruction au 1° mars 2028.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le ET
Ilest demandé à l'assemblée délibérante de : ID : 072-217202605-20230206-GDD0206022023-DE
- D'approuver la convention d'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités entre la commune de Ruaudin et la Communauté Urbaine Le Mans Métropole.
- D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'instruction et tous les documents y afférents.
ÉLUS Dép aten ÉLUS RAIERFAMEN
HEULOT Carole POUR JODEAU Dominique POUR VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel POUR CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine ABSENTE MAINGARD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel POUR GASNOT Claude POUR MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick POUR SALAUD Guillaume POUR BERGET Patrick ABSENT DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS Dominique POUR LEFFRAY Sylvie POUR
21 élus ont voté POUR.
ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ 1
M. Claude GASNOT
Secrétaire de Séance Maire de Ruaudin
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