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Compte-Rendu - u6ansaud2javsla
Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - u6ansaud2javsla)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL 12 JUIN 2015 – compte-rendu
Etaient présents : Arlette DUPILET, Fabien BOURIEZ, Viviane COASNE, Daniel GAMBIEZ, Eric MOREAU,
Arlette BUSIN, Marie Claude LERBRET, Jean Claude BOUGAMONT, Gilles MARLIER, Michel DEMORY,
André DEMARLE , Marie-Françoise DUPONT, François LECLERCQ, Nadine DELBOUILLE, Gérard SARNA,
Dominique SARNA, Didier LAUPIES, Karine BOURIEZ, Delphine OLIVIER-VILETTE, Isabelle DUBOIS,
Danielle VERDRON,.
Excusés : Frédéric Giscard pouvoir à Fabien Bouriez, Annie Dovergne pouvoir à Dominique Sarna,
Laurence Buard pouvoir à Gérard Sarna, Thomas Poteaux pouvoir à Arlette Dupilet
Absents : Loïc ROBILLARD, Florence RUEFF, Dorothée CUIGNEZ, René TURPIN
Secrétaire de séance : Daniel GAMBIEZ
Après avoir ouvert la séance, Mme le Maire a présenté l’unique question de l’ordre du jour : la prescription d’une procédure de révision générale du PLU
Prescription d’une procédure de révision générale du PLU
Le PLU actuel de la commune a été approuvé le 4 mai 2006 puis modifié le 28 mai 2009 et le 6 octobre 2009.
Depuis lors, de nombreuses lois ont amendé le code de l’urbanisme :
Loi n°2009-967 du 3 Août 2009 dite Grenelle 1,
Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 « Engagement national pour l’Environnement » ou Grenelle 2,
décret n°2012-995 du 23 Août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme,
Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi n°2014-366 du 24 mars 2014) dite loi ALUR,
La loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014)
De plus, depuis mai 2006, le PLU doit respecter de nombreux documents cadres (SCOT du Grand Douaisis, SDAGE Artois Picardie, SAGE Scarpe Aval, Charte du PNR Scarpe Escaut, PLH de la CCCO, SRCE et SRCAE de la Région Nord Pas de Calais),
Pour tenir compte de ces nouvelles règlementations et des instructions contenues dans les nouveaux documents cadre, le conseil municipal a décidé la prescription d’une révision générale du Plan Local d’Urbanisme, sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux objectifs ci-après : - Défendre un cadre de vie de qualité au sein de la vallée de la Scarpe
- Adapter le gisement foncier aux besoins en nouveaux logements,
- Favoriser les déplacements non motorisés en direction des équipements et des commerces - Garantir le maintien et le développement de l’activité agricole
- Mettre en valeur le patrimoine bâti et minier
- Mettre à l’abri des risques connus les populations et les biens
- Proposer un projet le plus sobre possible en ressources naturelles
Il a décidé l’ouverture de la concertation selon les modalités suivantes :
Article spécial dans la presse locale, sur le site internet de la commune, dans le bulletin municipal
Réunion publique avec la population
Organisation d’une réunion de concertation avec les agriculteurs
La mise à disposition d’un registre de concertation disponible en mairie, aux heures d’ouverture au public. La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Mme le Maire a précisé qu’un groupe de travail d’élus avait été constitué sur la base du volontariat
pour participer à la procédure de révision.
Ce groupe de travail est constitué comme suit : Arlette Dupilet, Daniel Gambiez, Annie Dovergne,
Isabelle Dubois, François Leclercq, Nadine Delbouille, André Demarle, Gérard Sarna, Marie-Claude
Lerbret, Gilles Marlier.
Le bureau d’études « Environnement Conseil » chargé de piloter la procédure de révision, représenté
par M. Roux, a ensuite présenté le PLU de façon générale (évolutions législatives, pourquoi
redémarrer la procédure, calendrier prévisionnel).
Monsieur Gilles Marlier est intervenu pour demander si dans la rédaction du document, l’intérêt
général ou l’intérêt particulier allait primer. Mme le Maire a répondu que dans le document cadre et
général que constitue le PLU pour la commune, c’est bien entendu l’intérêt général qui prévaut mais
tout en essayant de concilier l’intérêt général avec les intérêts particuliers.
La séance a été levée à 19H30.
Le secrétaire de séance
Daniel Gambiez