Déliberation - dj9g6xb6fpfxdhn

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Déliberation - dj9g6xb6fpfxdhn Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Déliberation - dj9g6xb6fpfxdhn)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 24 Mars 2016

L' an 2016 et le 24 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : GOULARD Florence, LAMOUREUX Pascale, TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GUILLEMART Anthony, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, ROGE Jean-Claude, TISON Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BERTRAND Armelle à M. DIVOUX Grégory

Excusé(s) : M. RODRIGUEZ Gérard

Absent(s) : M. PETIT Benjamin

A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2016_03 : Vote du compte administratif 2015 Budget Général de la Commune et des Budgets Annexes du Service de l'Eau et du Lotissement "Le Fond du Poirier"

• Délib n° 2016_04 : Affectation du résultat 2015 : Commune

• Délib n° 2016_05 : Affectation du résultat 2015 : Service de l'Eau • Délib n° 2016_06 : Affectation du résultat 2015 : Lotissement "Le Fond du Poirier" • Délib n° 2016_07 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016 • Délib n° 2016_08 : Vote du budget 2015 (général et annexes) et vote des subventions • Délib n° 2016_09 : Choix de l'entreprise pour la pose de 2 volets à la microcrèche (Bâtiment rue de Prouilly) • Délib n° 2016_10 : Choix d'une entreprise pour le raccordement des eaux usées du hangar communal • Délib n° 2016_11 : Choix de l'entreprise pour l'éclairage extérieur de l'Eglise • Délib n° 2016_12 : Choix d'une entreprise pour le remplacement du portail de l'Agence Postale Communale • Délib n° 2016_13 : Autorisation de signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Marne

• Délib n° 2016_14 : Reprise des actifs immobiliers du CCAS à la Commune • Délib n° 2016_15 : Choix d'une entreprise pour les peintures de la salle de réunion à la Mairie • Délib n° 2016_16 : Choix d'un fournisseur de plantes et rosiers pour aménagement talus et gabions

Après approbation et signature du compte rendu de la réunion précédente, Monsieur le Maire procède à un bilan des comptes communaux, notamment en présentant une comparaison des années 2014 et 2015.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 6.82 %.

Le chapitre 011 "Charges de fonctionnement" a augmenté de 16.13 % du au fait que l'entretien des espaces verts soit confié à un prestataire

Le chapitre 012 "Charges de personnel" a augmenté de 1.84 % correspondant à quelques augmentations de cotisations. Les charges du personnel représentent 35 % du budget, ce qui est très raisonnable.

Le chapitre 014 " Atténuation de produits " a augmenté de 4.54 % : FNGIR (Fonds National des Garantie Individuelle des Ressources) et FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 5.03 % malgré la baisse des dotations de l'Etat de 20 000 € en 4 ans. La baisse se poursuivra jusqu'en 2017. La recette exceptionnelle d'un déblocage des bons au trésor est à notée. Celle ci provient d'un placement en OAT (Obligations Assimilables du Trésor), du résultat du budget lotissement de Chantereine, lorsque ce dernier a été dissous. L'Epargne nette qui correspond au solde entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement est de 73 671.65 € pour 2015 et devrait être utilisé pour les investissements nouveaux.

Concernant l'investissement, les dépenses à hauteur de 237 217 € ont financé l'élargissement de la sente des Huy Près, le remplacement du mobilier de la Salle des Fêtes, la réfection du clocher de l'Eglise et de son accès, l'isolation complète de la mairie et de la salle de change de la microcrèche et les études nécessaires au PLU. Une étude de faisabilité a également été lancée pour la réhabilitation et la mise aux normes de certains bâtiments communaux : Hangar communal, Salle des Fêtes, maison rue de la Chapelle … Les solutions retenues seront mises en œuvre en 2016 et 2017.

Les recettes d’investissement sont constituées du FCTVA et des subventions (Département, DETR, Réserve parlementaire, subvention au titre des amendes ...).

L’Etat des restes à réaliser au 31 décembre 2015 est excédentaire ce qui signifient que tous les investissements prévus et inscrits au budget 2015 ont été réalisés et payés, mais que toutes les subventions ne sont pas encore encaissées.

Le résultat global 2015 est de : 7 798.26 €

Monsieur le Maire procède à la lecture d’un document de travail permettant de lire dans le détail, compte par compte, l’exécution des budgets 2015 et la prévision des budgets 2016.

Le Conseil Municipal doit statuer sur ces documents. Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal pour les délibérations concernant les comptes administratifs.

Délibération 2016_03 : Vote du compte administratif 2015 Budget Général de la Commune et des Budgets Annexes du Service de l'Eau et du Lotissement "Le Fond du Poirier"

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Anne TOUTAIN délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M.Francis BLIN, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Compte administratif de la Commune

Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes 126 780.77 408 673.19 535 453.96 Dépenses 237 217.38 335 001.54 572 218.92 Résultats 2015 - 110 436.61 73 671.65 - 36 764.96 Résultats à la clôture de

l'exercice précédent 2014 44 563.22 75 481.83 120 045.05 Part affectée à l'investissement

exercice 2015 75 481.83

Résultat de clôture 2015 - 65 873.39 73 671.65 7 798.26

Compte administratif du Service de l'Eau

Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes 2 600.98 11 899.43 14 500.41 Dépenses 4 123.77 3 653.32 7 777.09 Résultats 2015 -1 522.79 8 246.11 6 723.32 Résultats à la clôture de

l'exercice précédent 2014 -1 513.89 15 417.06 9 789.37 Part affectée à l'investissement

exercice 2014 1 513.59 Résultat de clôture 2015 -3 036.38 22 149,58 19 113.20Compte administratif du Lotissement "Le Fond du Poirier"

Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes 190 000.00 0.00 190 000.00 Dépenses 0.00 0.00 0.00 Résultats 2015 190 000.00 0.00 190 000.00 Résultats à la clôture de

l'exercice précédent 2014

Part affectée à l'investissement

exercice 2014

Résultat de clôture 2015 190 000.00 0.00 190 000.00

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2016_04 : Affectation du résultat 2015 : Commune

Après avoir approuvé le 24 mars 2016, le compte administratif 2015 de la Commune de TRIGNY qui présente :

• un excédent global de fonctionnement d'un montant de ……….….. 73 671.65 € • un solde d'exécution global d'investissement de ………………….... - 65 873.39 € • un solde des restes à réaliser 2014 de ……………………...……..... +12 155.00 €

Vu les états des restes à réaliser 2015,

Considérant les besoins recensés en 2016

Vu le budget 2015 qui prévoyait un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 75 481.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2016 les résultats précédemment indiqués comme suivent :

⇒ en fonctionnement au compte 002…………………………………...... 19 953.26 € ⇒ en investissement au compte 001 en dépenses ………….…………. 65 873.39 € ⇒ en section d'investissement, compte 1068, pour ….…………… 53 718.39 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2016_05 : Affectation du résultat 2015 : Service de l'Eau

Après avoir approuvé le 24 mars 2016, le compte administratif 2015 du Service de l'Eau de TRIGNY qui présente :

• un excédent global de fonctionnement d'un montant de ……….….. 22 149.58 € • un solde d'exécution global d'investissement de ………………….... - 3 036.38 € • un solde des restes à réaliser 2015 de ……………………...……..... 0 €

Vu les états des restes à réaliser 2015,

Considérant les besoins recensés en 2016

Vu le budget 2015 qui prévoyait un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2016 les résultats précédemment indiqués comme suivent :

⇒ en dépenses d'investissement au compte 001 ………….………… 3 036.38 € ⇒ en recettes d'investissement au compte 1068 .............................. 3 036.38 € ⇒ en recettes de fonctionnement, compte 002, ….……………....... 19 113.20 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Délibération 2016_06 : Affectation du résultat 2015 : Lotissement "Le Fond du Poirier"

Après avoir approuvé le 24 mars 2016, le compte administratif 201 du Lotissement "Le Fond du Poirier" qui présente :

• un excédent global de fonctionnement d'un montant de ……….….. 0.00 € • un solde d'exécution global d'investissement de ………………….... 190 000.00 € • un solde des restes à réaliser 2014 de ……………………...……..... 0.00 €

Considérant les besoins recensés en 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2016 les résultats précédemment indiqués comme suivent :

⇒ en recettes d'investissement au compte 001 ………….………… 190 000.00 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission des finances et d'augmenter les taux des taxes locales au regard du bilan qu'il a dressé auparavant et en prévision des années à venir.

Il explique que la baisse des dotations et l'augmentation des charges, notamment scolaires mais aussi liées à des obligations législatives entrainent une baisse de la capacité d'investissement et outre le fait d'avoir recours à l'emprunt (pour le hangar), il serait opportun en 2016 de procéder à une augmentation des taux des taxes locales de 3%. Ainsi, la commune verrait une recette supplémentaire d'environ 7 000 € chaque année.

En pratiquant de cette façon, régulièrement, l'impact serait moindre pour les ménages que d'augmenter, en urgence, dans 1 ou plusieurs années de 10 % d'un seul coup.

Monsieur Blin évoque également l'éventualité de revendre les bâtiments de l'ancienne poste ce qui engendrera une recette qui pourra être à nouveau investie. L'accord de principe est donné par les conseillers

Le discours de la hausse des taux n'est pas entendu par quelques conseillers qui considèrent qu'il vaudra mieux augmenter lorsqu'il y aura un besoin avéré, plutôt que d'anticiper l'avenir.

Ces mêmes conseillers considèrent qu'il y a moyen de faire des économies autrement, notamment en rompant le contrat de la borne interactive. Mais il est rappelé que le contrat avec cette borne a été signé pour 5 ans et les conditions générales prévoient qu'en cas de rupture, la commune doit s'acquitter des loyers du temps restant. Il vaut mieux alors en tirer partie le temps du contrat que de revenir sur ce sujet de façon récurrente. Il est soulevé que la vente de l’ancienne poste engendrera une recette conséquente. Mr Blin précise que les recettes d’investissement ne sont pas destinées à financer du fonctionnement. Or les baisses de recettes sont principalement en section de fonctionnement. La vente de l’ancienne poste sera investie dans d’autres programmes d’investissement.

Monsieur Blin déplore ce débat qui aurait du avoir lieu le jour de la réunion de la commission des finances dont tous les conseillers sont membres. Cette réunion des finances, avant le vote, a pour objet de débattre de toutes les propositions et des orientations budgétaires : fiscalité, investissement, contrat de prestations, ... Or, seulement 6 personnes étaient présentes mais ont tout de même travaillé pour proposer un budget sincère, clair et équilibré.

Le désaccord des conseillers municipaux, en ce qui concerne les taux entraine donc une discussion et des adjoints ont rejoint l'avis de Mr le Maire et déplorent le manque de participation aux commissions.

Un premier vote a donc eu lieu pour l'augmentation des taux de 3 % comme l'avait suggéré la commission et Mrs Guillaume Longuet, Anthony Guillemart, Sébastien Huttaux, Jérôme Chamelot, Mmes Florence Goulard et Pascale Lamoureux ont voté contre. Mr Grégory Divoux, s'étant abstenu pour lui-même et pour Mme Armelle Bertrand, dont il avait le pouvoir.

Mr Blin propose alors de ne pas augmenter les taux et de compenser cette perte de recette par une baisse des crédits du compte 61522 "Entretien des bâtiment".

Le Conseil Municipal statue donc sur les nouvelles propositions.

Délibération 2016_07 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016

Suite à la discussion qui a précédé cette délibération, la majorité des conseillers ne souhaitent pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016 malgré les baisses conséquentes des dotations de l'Etat et la hausse importante de certaines charges de fonctionnement.

Compte tenu des bases d'imposition notifiées par les services fiscaux, des allocations compensatrices d'allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national (CVAE, IFER, TASCOM), le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget 2016 est de 222 917 €.

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2015.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ de fixer les taux d'imposition comme suit :

Base 2016 Taux de

référence

2015

Coeff de

variation

Taux votés Produit

correspondant

Taxe habitation 613 000 20.11 1,00000 20.11 123 274

Taxe foncière (bâti) 357 900 17.89 1.00000 17.89 64 028

Taxe foncière (non bâti) 149 000 25.60 1.00000 25.60 38 144

CFE 28 000 13.63 1.00000 13.63 3 816

Produit fiscal attendu 229 262

⇒ Charge Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2016_08 : Vote du budget 2015 (général et annexes) et vote des subventions

Le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2016 présentés par la Commission des Finances et rectifiés selon la délibération précédente concernant le vote des taux d'imposition :

_________________________________Equilibre___________________________

• La Commune : Fonctionnement : 385 453 € Investissement : 339 269 € • Service de l'eau : Fonctionnement : 29 113 € Investissement : 7 337 € • Lotissement

"Le Fond du Poirier": Fonctionnement : 208 000 € Investissement : 204 612 €

D'autre part, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ d'octroyer, sur le budget de la commune, les subventions suivantes :

• Amicale des Sapeurs Pompiers : 1 500 €

• Au coeur d'un Grimoire : 150 €

• Anciens combattants : 550 €

• Comité des Fêtes : 4 500 €

• Comité de Saint Vincent : 150 €

• La Boule Trignicienne : 600 €

• Massif de Saint Thierry : 200 €

• Nature et Patrimoine : 100 €

• Office du Tourisme de Fismes : 100 €

• Prévention Routière : 50 €

• Sentiers des Randonnées

Ardre Vesle : 50 €

• Scap18 : 800 €

• En'Semble 200 €

• CCAS de Trigny : 500 €

• Budget Lotissement : 18 000 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Les investissements prévus pour 2016 sont :

Pose de bornes sur le parvis de l’Eglise et éclairage de l’Eglise

Peintures de la salle de réunions (salle des associations) de la mairie Enfouissement réseaux St Nicolas, Couture

Achats de rosiers et arbustes pour l’embellissement

Avancement du dossier PLU et création d’une AVAP (Aire de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) Changement du portail de l’Agence Postale Communale

Pose d’un volet roulant à la microcrèche

Réhabilitation du hangar communal : création de sanitaires, douche et salle de repos et aménagement d’un atelier.

Mr le Maire donne ensuite la parole à Mr Rogé, responsable de la commission « Gestion du Patrimoine Communal » afin qu’il soumette le travail de la commission au conseil municipal. Plusieurs dossiers ont été étudiés pour l’amélioration et les travaux sur les bâtiments communaux. Cela concerne, la pose d’un volet à la microcrèche, les travaux de raccordement au réseau « Eaux usées » du hangar communal, l’éclairage extérieur de l’église, la pose de bornes devant l’église et le remplacement du portail à l’agence postale communale.

Délibération 2016_09 : Choix de l'entreprise pour la pose de 2 volets à la microcrèche (Bâtiment rue de Prouilly)

Monsieur le Maire rappelle que les responsables de l'association "La Louvière", occupant les locaux du bâtiment de la rue de Prouilly, avaient demandé de bien vouloir poser des volets roulants sur la baie vitrée côté cour, car lorsque le soleil traverse cette baie, la chaleur est insupportable pour les enfants.

Il convient donc de procéder à cet aménagement.

Les devis ont été présentés et étudiés en commission "Gestion du Patrimoine Communal".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de la commission "Gestion du Patrimoine Communal" et accepte le devis de l'entreprise SAF de Muizon pour un montant total de 1 030.00 € HT soit 1 236.00 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus par le RAR 2015 au compte 2313 du programme n°127 "Bâtiment rue de Prouilly"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2016_10 : Choix d'une entreprise pour le raccordement des eaux usées du hangar communal

Monsieur le Maire rappelle que lors de la programmation des travaux de création de sanitaires au hangar communal, la commission avait évoqué les travaux de raccordement des eaux usées.

Des devis ont été présentés et étudiés en commission "Gestion du Patrimoine Communal"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de la commission "Gestion du Patrimoine Communal" et accepte le devis de la SARL Jacques DEBROUWER pour un montant total de 3 900.00 € HT soit 4 680.00 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2016 de la commune, au compte 2313 du programme n°130 "Hangar Communal"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2016_11 : Choix de l'entreprise pour l'éclairage extérieur de l'Eglise

Monsieur le Maire rappelle que l'éclairage extérieur de l'Eglise est défectueux et qu'il faut le remplacer.

Des devis ont été présentés et étudiés en commission "Gestion du Patrimoine Communal"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de la commission "Gestion du Patrimoine Communal" et accepte les devis de l'entreprise ART-ELEC pour l'installation de 3 projecteurs pour un montant total de 716.00 € HT soit 859.20 € TTC⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget 2016 de la commune, au compte 2313 du programme n°102 "Eglise"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2016_12 : Choix d'une entreprise pour le remplacement du portail de l'Agence Postale Communale

Monsieur le Maire expose que le portail qui mène à la cour de l'Agence Postale Communale est en mauvais état et nécessite un remplacement.

Des devis ont été présentés et étudiés en commission "Gestion du Patrimoine Communal"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de la commission "Gestion du Patrimoine Communal" et accepte le devis de la Sarl LIANCE de Muizon un montant total de 4 900.00 € HT soit 5 880.00 TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget 2016 de la commune, au compte 2313 du programme n°124 "Amélioration des Bâtiments Communaux"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Concernant les bornes devant l’église, Mr Chamelot fait remarquer que la commission avait demandé un nouveau devis prenant en compte le déplacement des bornes restantes et de ce fait, il y aurait moins de bornes à acheter… L’adjoint et le maire lui affirme que cette solution aura logiquement un coût supérieur. Mais devant le doute, il est décidé de refaire un devis de cette solution et d’ajourner ce dossier.

Monsieur le Maire informe ensuite que la commune doit conventionner avec le Centre de Gestion pour le service de médecine préventive. Ainsi les agents sont soumis régulièrement à une visite médicale et en cas de maladie, le centre de gestion assiste la commune dans les démarches des contre visites, des maladies « longue durée » …

Délibération 2016_13 : Autorisation de signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Marne

Monsieur le Maire expose que par convention, le Centre de Gestion de la Marne assure le suivi en médecine préventive du personnel. Cependant cette convention est arrivée à échéance et la commune a malgré tout une obligation de résultat en matière de préservation de la santé physique et psychologique de ses agents et d'amélioration des conditions de travail.

Monsieur le Maire propose de poursuivre l'adhésion à ce service de médecine préventive et demande au conseil de bien vouloir l'autoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Marne

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose ensuite que depuis le 2015, les communes de moins de 1500 habitants peuvent dissoudre leur CCAS. Monsieur le Maire propose de le faire en 2016, mais le CCAS est propriétaire de vignes qui sont louées. Il convient donc, auparavant, de transférer ces biens à la commune dans le cadre du principe de territorialité. Ainsi, le CCAS pourra être dissous. Il propose donc de reprendre l’ensemble des biens immobiliers du CCAS au profit de la Commune.

Délibération 2016_14 : Reprise des actifs immobiliers du CCAS à la Commune

Monsieur le Maire expose que, suite à la loi NOTRe, les collectivités de moins de 1500 habitants ont la possibilité de dissoudre leur CCAS.

Le CCAS étant un établissement votant un budget, il est soumis à la règle de l'annualité budgétaire. Il convient donc de préférence de le dissoudre au 31 décembre 2016, après clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est propriétaire de terres qu'il avait reçues en don. Dans ce cas, les biens du CCAS sont transférés dans le cadre du principe de territorialité, à sa commune de rattachement. Les vignes étant louées en métayage, Monsieur le Maire s'est rapproché de Me Lutun, notaire à Fismes, afin que les loyers soient ensuite perçus par la Commune de Trigny.

Il convient donc de délibérer pour transférer ces biens à la commune de Trigny.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ décide la reprise de l'ensemble des biens immobiliers du CCAS et notamment les parcelles figurant sur le relevé de propriété provenant du cadastre 2015 :

• AB 134 Bois 8 a 89

• AD 21 Marais 2 a 08

• AK 150 Vignes 9 a 50

• AK 153 Vignes 2 a 97

• AS 129 Jardin 4 a 41

• AT 404 Vignes 4 a 84

⇒ autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier (actes ...)

⇒ décide de transférer ces propriétés au budget principal de la commune dès que les actes seront rédigés

⇒ décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2016

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Rogé explique ensuite que la salle des associations (salle de réunion) ayant été isolée complètement en 2015, il convient à présent d’y refaire toutes les peintures. La commission « Gestion du Patrimoine Communal » a étudié plusieurs devis.

Délibération 2016_15 : Choix d'une entreprise pour les peintures de la salle de réunion à la Mairie

Monsieur le Maire expose que pour finaliser la réhabilitation de la salle de réunion de la mairie et suite à la pose d'isolation, il convient d'y faire les peintures.

Des devis ont été présentés et étudiés en commission "Gestion du Patrimoine Communal"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de la commission "Gestion du Patrimoine Communal" et accepte le devis de l'entreprise Bruno ARIZZI de Germigny pour un montant total de 5 363.20 € HT soit 5 899.52 TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget 2016 de la commune, au compte 2313 du programme n°103 "Mairie"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Tison présent ensuite le travail de la commission « Embellissement » qui proposent de planter des rosiers sur le talus de l’Eglise et des arbustes dans les gabions. Le prestataire a proposé des devis et il convient d’arrêter un choix.

Délibération 2016_16 : Choix d'un fournisseur de plantes et rosiers pour aménagement talus et gabions

Monsieur le Maire expose que pour finaliser l'aménagement des gabions et du talus de l'église, il convient de choisir un fournisseur de plantes et rosiers.

Des devis ont été présentés et étudiés en commission "Embellissement"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de la commission "Embellissement" et accepte les devis de l'entreprise INCA Paysages de Trigny • Rosiers : pour un montant total de 1 731.60 TTC

• Arbustes : pour un montant total de 968.00 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget 2016 de la commune, au compte 2313 du programme n°107 "Voirie"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Monsieur le Maire procède à la lecture d'un courrier émanant de Monsieur Sobra, présent dans le public. Dans ce courrier, il évoque un problème de voisinage et surtout un problème de sécurité par rapport à un trou au niveau du poteau d'éclairage public, rue de l'Aubière. Mr le Maire lui donne la parole afin qu'il explique le problème. Une solution devra être trouvée rapidement et la municipalitéen débattra et fixera les mesures à prendre. En attendant, la pose de barrière ou de « rubalises » s'impose pour prévenir de la présence de ce trou.

Mr Sobra en profite pour soulever un problème de tôles qui s'effondrent sur un chemin. Mr Blin et Mr Tison se rendront sur place.

Compte-rendus des commissions municipales :

Animations

Mr Divoux rappelle que, dans le cadre des fêtes de Pâques, la chasse aux œufs pour les enfants de Trigny, aura lieu samedi matin 26 mars dans le champ près de la Ferme de Bel Air

La fête patronale aura lieu les 30 avril, 1er et 2 mai en même temps que la fête du débarquement et la randonnée du Muguet le 1er mai. La brocante aura lieu en septembre.

La Marche des élus est organisée cette année à Sacy (le 5 mai : Jeudi de l'Ascension) et le regroupement des Sapeurs Pompier aura lieu cette année à Chamery le 23 avril.

Communication

Mr Divoux informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré un commercial pour l'élaboration d'un plan guide de Trigny. Ce dernier est en cours de réalisation et sera financé par les encarts publicitaires en 1000 exemplaires. Un démarchage du commercial, auprès des professionnels locaux et auprès des sociétés qui ont un lien avec la commune, est entrepris avec l'autorisation de la Mairie

Maintien du Lien Social.

Mme Toutain informe le conseil municipal que la Microcrèche a rencontré des problèmes de gestion avec la directrice actuelle. Elle a failli à plusieurs de ses responsabilités notamment en matière de sécurité mais aussi lors des visites des futurs parents en recherche d'une solution de garde pour leur enfant. Le bureau a du pallier les problèmes et s'est beaucoup investi depuis le dernier trimestre 2015. La directrice quittera donc son poste à la fin du mois. Le bureau a procédé à des auditions pour le recrutement d'un nouveau référent de la microcrèche et une personne a été recrutée. L'horizon de l'activité de la microcrèche est meilleur. La municipalité salue le travail effectué par le bureau.

Mme Toutain a participé à une réunion-formation dispensée par l'Amicale des Maires de la Marne concernant les CCAS et les CIAS. En tant que responsable du CCAS, elle voulait connaitre quels seront les enjeux et les possibilités d'actions si un Centre Intercommunal d'Action Social (CIAS) était décidé lors de la création de la Communauté Urbain du Grand Reims.

Tour de table

Mr L.LONGUET demande si la signalisation qui impose la priorité de passage dans les rétrécissements, ne peut pas être déplacée car plusieurs personnes ont dit ne pas le voir ou ne pas comprendre. Mme TOUTAIN ajoute qu'il n'y a pas d'indication la nuit. Ces problèmes seront vus en commission « Cadre de Vie »

Mr HUTTAUX déplore l'état du terrain, à gauche, à l'entrée du village en venant de Muizon. Le stockage de palettes dénote avec la classification des villages fleuris. Tous les conseillers sont d’accord. Il demande à ce qu'un courrier lui soit envoyé.

Mme GOULARD insiste sur le fait que les voitures et vélos roulent très vite au niveau de la coopérative. Serait-il possible de poser un panneau "stop" au niveau du "mur des moines". La commission "Cadre de Vie" en discutera.

Mme LAMOUREUX demande s'il est possible de poser un miroir en face la rue de la Brigole, car les voitures arrivent d'Hermonville à des vitesses élevées et il n'y a aucune visibilité à cause des murs. Ce sera également étudié en commission "Cadre de Vie"

Mr G. LONGUET demande si les contrôles des jeux et aire de jeux sont faits. Les services de la mairie ont fait procéder à un contrôle en 2015. Pour 2016, l'employé communal peut procéder à un contrôle succinct : vis, ressort, bois ... et un contrôle plus approfondi sera envisagé en 2017. La secrétaire de mairie prendra des informations quant à la législation exacte concernant ces contrôles et leur périodicité.

Infos communales

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a rencontré le Directeur du SIEM à propos de l'enfouissement de la ligne haute tension de la Couture. Une partie du programme pour permettre la construction d'une maison à l'AFU avait été faite au niveau de la rue de la Couture et de la sente des Huy Près.

2 poteaux, le long de la coopérative et celui du mur des moines seront supprimés et le transformateur existant sera remplacé par un plus petit mais plus puissant. Il a été demandé d'agir rapidement avant les travaux de la coopérative qui devraient démarrer après les vendanges.

A ce propos, Mr CHAMELOT remercie la mairie pour ses interventions en amont du dépôt du permis de construire.

Séance levée à: 0:05