Procès Verbal - PV CM 2014 02 24

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Procès Verbal - PV CM 2014 02 24 Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2014 02 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Séance du Lundi 24 Février 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt quatre Février à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de L’Epine (Vendée), légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean GAUTIER, Maire.

Présents : M. Jean GAUTIER, Maire, MM. Jean-Paul GUITTONNEAU, Jean COULON, Eliane FRIOUX, Adjoints —- Mme Bernadette MAURIN, MM. Jean-Claude MAINGUET, Jean- Joseph FOUASSON, Hervé GALLAIS, Gilles SELLIER (à partir de 19h05)

Absents : Jacques COULON, Maximin BILLET

Procurations : Alain PENISSON à Jean-Claude MAINGUET

Robert BURGAUDEAU à Jean COULON

Le Maire ouvre la séance à 19h03.

Madame Eliane FRIOUX est nommée secrétaire de séance.

L- Approbation du compte-rendu de la séance du 2 Décembre 2013

Le compte rendu de la séance du 2 Décembre 2013, n’appelant pas d’observations, est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de Gilles SELLIER à 19h05.

Il — Finances

1) Approbation des Comptes de Gestion 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion 2013/ de la Commune, du Port de Morin et du

Lotissement « Le Pré Haut », tel qu’ils ont été présentés.

2) Approbation des Comptes Administratifs 2013

M. le Maire quitte la séance à 19h10.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

décide d’approuver le compte administratif 2013/ de la Commune, du Port de Morin, du

Lotissement « Le Pré Haut », tel qu’ils ont été présentés.

M. le Maire revient en séance à 19h19.

3) Affectations de résultat 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver l’affectation de résultat 2013 de la commune, du Port de Morin, du

Lotissement « Le Pré Haut », tel qu’ils ont été présentés.

Conseil Municipal du 24/02/2014 14) Approbation des Budgets Primitifs 2014

a) Commune

En l’absence de la notification des taux des impôts par les services de l’Etat et sur proposition d’un budget élaboré avec les mêmes bases et taux d’imposition que ceux de 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d'approuver le Budget Primitif 2014 de la Commune, tel qu’il a été présenté.

b) Port de Morin/ Lotissement « Le Pré Haut»

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver le Budget Primitif 2014 du Port de Morin et du Lotissement « Le Pré Haut» tel qu’ils ont été présentés.

5) Subventions

a) Ecoles

Après avoir pris connaissance des propositions de la commission de finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’attribuer des subventions aux établissements scolaires présentées comme suit :

1 - Ecole publique « les Tilleuls » pour 1775 €

2 - Collège Molière pour 412 €

3 - Collège Les Sorbets pour 1648 €

(sur la base de 46 € par enfant en France et 76 € par enfant à L’Etranger dans le cadre d’un voyage scolaire)

b) des associations communales

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales, sur présentation des justificatifs demandés, présentées comme suit :

1- Société de Chasse de l’Epine 600

2- Bibliothèque 750

3- Sou du Marin 100

4- Anciens Combattants UNC Section de l’Epine 300

5- Association des Marins retraités et 450

Inscrits Maritimes de L’Epine (AMRIM)

6- Génération music 900

7- Club de Gym «La Salicorne» 500

8- Fête du Port de Morin 1500

9- Art et Loisirs Créatifs de L’Epine 700

10 — Autour des Lettres et des Arts 7000

11- Les Collectionneurs 300

Conseil Municipal du 24/02/2014 212 — Judo Le Randori 800

13- Noirmoutier Véhicules Anciens 300

14 — Ensemble île de Noirmoutier 200

15 — L’Epine Off Course 200

16 — Moto Cross Epinerin 275

c) des associations hors communes

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions Associations hors commune, sur présentation des justificatifs demandés, présentées comme suit :

1- CLSH Amicale Laïque 11 598

2 - Croix d’or alcool assistance 60

3 — Veuves civiles 30

4 - Resto du cœur 550

5 - Tennis club de Noirmoutier 525

6 — Triathlon Ile de Noirmoutier 525

7 - ADMR Sud Ile 8192

8 - Pas à Pas dansons 100

9 - Chic Coordage 1850

10 — La Croix Rouge 100

11 - ERHIN 175

12 - Her Bowling Club 100

13 — Dames de nage de Noirmoutier 375

(sur la base de 25 € par licencié aux associations sportives)

6) Subvention 2014 OGEC Saint Philbert

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 11300 € à l’école Saint Philbert de Noirmoutier en l’île, calculée au prorata des enfants de l’Epine présents dans l’établissement.

7) Cotisations 2014 :

a) Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de prendre en charge la cotisation 2014 de 702,86 € à l’Association des Maires et

Présidents de Communautés de Vendée.

b) ASLO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

décide de prendre en charge la cotisation 2014 de 230,28 € concernant P'ASLO.

Conseil Municipal du 24/02/2014 3c) Baie de Bourgneuf (cotisation et participation)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

décide de prendre en charge les montants suivants :

* 1310.54 € au titre de l’appel à cotisation année 2014 (fonctionnement de l’association),

* 730.63 € au titre de l’appel de participation — année 2014 (travaux de la Commission Locale

de l’Eau/ le SAGE).

8) Tarifs 2014 - portage de repas

Considérant la délibération du 29 Février 2012 fixant les tarifs de portage de repas,

considérant l’augmentation de la TVA (de 7 % à 10 %) applicable depuis le 1% janvier 2014 qui génère ainsi une hausse du déjeuner de 0,27 €,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver les nouveaux tarifs applicables à compter du 1% Mars 2014, présentés comme suit :

Menu complet 9,25 € TTC

Menu du soir 9,25 € TIC

Potage 0,90 €

Petit pain supplémentaire 0,50 €

Laitage du soir 1,00 €

9) Amicale Laïque de Noirmoutier: validation de l’avenant 2014 à la convention dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant de la convention pour la mise en place d’une animation jeunesse avec l’Amicale Laïque de Noirmoutier en l’Île concernant la maison des jeunes de l’Epine.

10) Reprise de la délibération des droits de place 2014 (tarifs à arrondir)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- décide d’annuler la délibération du 2/12/2013,

- décide d’approuver les tarifs des Droits de Place, arrondis pour faciliter la gestion et

applicables à compter du 1° Mars 2014, conformément aux tableaux présentés la page suivante,

- prend acte que les paiements se feront en deux versements en période estivales.

Conseil Municipal du 24/02/2014 4Année 2014

Droits de Place

Marché

-Abonnés à l’année (36 marchés) 2.40 €/ ml

(le mètre linéaire)

Au trimestre d’avance

- Tarif hiver — 1%/11 au 30/04 (si 1.55 €/ ml

abonnement annuel) le marché

du mardi

-Abonnés à 6 mois (20 marchés)

Au trimestre d’avance 2.70 €/ ml

- Abonnés saisonniers (10

marchés) paiement d’avance 2.95 €/ ml

- Autres : volants, camions 3.20 €/ ml

Hors Marchés

- marchés artisanaux 5.40 €

(€/participant)

- foire à la Brocante

3.20 €/ mi

Fête de la Saint Jean

(euros le ml) 3.55 €/ ml

et Forfait électricité 10 jours 39.30 €

Compteur d’eau 15.90 €

Branchement E.D.F

(Forfait alimentaire) 2.40 €

Conseil Municipal du 24/02/201411) Reprise de la délibération de la Salle d’Exposition (montant de la caution)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- décide de confirmer les tarifs prévus en Conseil Municipal du 2/12/2013,

- précise que la réservation fait l’objet d’une convention de mise à disposition de la salle

d’exposition prévoyant de réclamer un chèque caution de 400 € (pour d’éventuels dégâts et

remise de clés) et une attestation d’assurance,

- précise qu’un chèque de 108 € sera être réclamé pour le nettoyage de la salle.

12) Renouvellement de la convention de l’Ets Viaud (extincteurs)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de

valider la convention d’une durée d’un an avec l’entreprise VIAUD concernant les extincteurs, conformément aux documents présentés.

13) Renouvellement de la convention avec Air Liquide France Industrie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de

valider avec Air Liquide France Industrie la convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles à compter du 1° Février 2014.

III — Voirie

1) Cession à titre gratuit des parcelles section AL n°562. 565 impasse du Pas à l’Ane

dossier ALLARD

Après avoir pris connaissance du courrier en date du 11/02/2014 de Maître

MASSONNEAU concernant la cession de deux bandes de parcelles,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- décide d’accepter la cession gratuite au profit de la commune des parcelles cadastrées AL n°562, 565 d’une superficie totale de 45 m° situées impasse du Pas à l’Ane et appartenant à

Madame Aimée ALLARD,

- de valider le projet d’acte de vente, conformément aux documents présentés,

et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarial.

2) Convention Sydev — travaux neufs d’éclairage — rénovation suite visite n°1 de Février

2013

Après avoir pris connaissance du courrier en date du 4/02/2014 du Sydev concernant des modifications sur travaux neufs d’éclairage,

Conseil Municipal du 24/02/2014 6le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’accepter la

convention du Sydev (éclairage — point lumineux PLO08-037) prévoyant un remboursement à

la commune d’une somme de 390 €.

IV — Port de Morin

1) Station de carburant: installation d’un compteur à charge de la commune et prise en

charge par Super U des consommations électriques (avenant à la convention)

Vu les délibérations du 16/09/13 et du 16/10/13 liées à l’installation d’une station de carburant sur le site du port en partenariat avec Super U, représenté par M. BOIDE,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de prendre en charge l’installation d’un compteur individuel afin que Super U, le concessionnaire en assume financièrement toutes les consommations électriques de la station de carburant.

V - Urbanisme

1) Lotissement Le Pré Haut: validation des 2 actes rectificatifs à la vente des terrains communaux au profit de Mme BOURY et de M. MANDIN (remboursement du différentiel sur

le prix de vente)

a) Dossier BOURVY

Après avoir pris connaissance du courrier de Maître MASSONNEAU, en date du 2 janvier 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, - décide de valider le projet d’acte rectificatif à la vente du lot n° 1 du lotissement Le Pré Haut au profit de Madame Christine BOURY (acte signé le 19/07/2012 — parcelle section AI n°501, 510),

- décide de rembourser la somme de 7920 € à Mme BOURY, correspondant au différentiel sur le prix de vente, compte tenu de la nécessité de prévoir des fondations spéciales sur ce lot,

conformément aux documents présentés , et autorise Monsieur Robert BURGAUDEAU à signer l’acte notarial.

b) Dossier MANDIN

Après avoir pris connaissance du courrier de Maître MASSONNEAU, en date du 2 janvier 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, - décide de valider le projet d’acte rectificatif à la vente du lot n°2 du lotissement Le Pré Haut au profit de Monsieur Freddy MANDIN (acte signé le 29/09/2012 — parcelle section AI n°502, 509),

- décide de rembourser la somme de 7540 € à M. MANDIN, correspondant au différentiel sur le prix de vente, compte tenu de la nécessité de prévoir des fondations spéciales sur ce lot, conformément aux documents présentés, et autorise Monsieur Robert BURGAUDEAU à signer l’acte notarial.

Conseil Municipal du 24/02/2014 72) Diffusion des données relatives aux inventaires communaux de zones humides

Considérant la réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la

commune,

après avoir pris connaissance du courrier du SAGE en date du 17 janvier 2014

concernant les moyens de communication possible pour diffuser ces données,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- autorise l'ADBVBB à transmettre à toute personne qui en fera la demande et à mettre en

ligne sur son site internet l’atlas des zones humides de la commune au format pdf,

- autorise l’ADBVBB à transmettre aux structures publiques qui en font la demande les

fichiers informatiques de géolocalisation des zones humides inventoriées (au format SIG) pour

une utilisation, et le cas échéant une mise en ligne sur internet, à une échelle correspondant à la

précision du travail réalisé, à savoir au maximum 1/5000Ÿ%

3) Recours devant le Tribunal Administratif de Nantes de la Préfecture de la Vendée/

Commune de L’Epine (Affaire M. Mickaël BILLET- PC13C0020) : requête en référé et avis

d’audience

Après avoir pris connaissance de la requête en référé présentée par Monsieur le Préfet

de la Vendée et enregistrée le 12/02/2014 concernant la décision de M. le Maire de L’Epine en date du 17/10/2013 accordant tacitement à la SCI Les Pieds dans l’eau un permis de construire pour une maison d’habitation (affaire Mickaël BILLET),

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, autorise

Monsieur le Maire à ester en justice et à mandater Atlantic-Juris, Société d’Avocats, prise en la personne de Maître Grégoire TERTRAIS pour assurer la défense et la représentation de la collectivité dans ce contentieux, décide de demander le remboursement des frais d’avocat à l'assurance de la Commune et autorise le Maire à signer avec le Cabinet d’avocats toutes les

pièces nécessaires à cette affaire.

4) Point sur les contentieux liés au practice du Golf (recours administratifs contre le permis

d’aménager n°13C0005)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différents recours administratifs

engagés par des particuliers et associations locales (Syndicat des Sauniers de Noirmoutier et Coopérative des producteurs de Sel de l'Ouest) contre le permis d'aménager n°08508313C0005 délivré le 22 novembre 2013 pour un terrain de golf et la réhabilitation de vestiaire pour la création d’un club-house sur un terrain situé lieu-dit « le Pré des Oies», dans une zone sportive NDs.

Ce dossier suscite l’intérêt de la presse locale qui publie régulièrement des articles et

interviews sur ce sujet. Monsieur le Maire rappelle l’historique du Practice de Golf sur une surface inférieur à 4 hectares et précise que tous les services consultés (DDTM, DREAL, ABF, …) ont donné leur accord sur le dossier et qu’en conséquence, rien ne s’opposait à ce projet.

Conseil Municipal du 24/02/2014 8Sollicité sur cette affaire, la municipalité attend les observations de Monsieur le Préfet de Vendée sur ce dossier.

Monsieur Jean-Joseph FOUASSON réaffirme son désaccord et ne comprend pas que les services de la DREAL ont donné un avis favorable à ce dossier.

VI — Personnel Communal

1) Service technique : création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2°"° Classe à temps complet à compter du 1° Janvier 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" Classe à temps complet à compter du 1° Janvier 2014, approuve le tableau d’effectif permanent modifié de la commune.

VII - Questions Diverses

1) Dossier Communauté de Communes : validation des règles d’attribution d’un fonds

de concours intercommunal aux 4 communes de l’île de Noirmoutier

Après avoir pris connaissance du courrier en date du 28/10/13 de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier,

vu la délibération du Conseil Communautaire du 24/10/2013,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver le règlement proposé fixant les règles visant à préciser les modalités d’attribution des fonds de concours intercommunaux aux 4 communes membres de l’île de Noirmoutier, conformément aux documents présentés.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est levée à 20h26.

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Eliane FRIOUX Jean GAUTIER

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