Procès Verbal - PV CM 2014 10 21

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Procès Verbal - PV CM 2014 10 21 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2014 10 21)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du Mardi 21 Octobre 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt et un Octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de L’Epine (Vendée), légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire.

Présents : M. Dominique CHANTOIN, Maire - Mmes Roseline BARANGER, Mauricette RICHARD, MM. Jacques BOBIN, Hervé GALLAIS, Patrick MONNIER, Adjoints - Mmes Marie-France FRADET, Isabelle PEAUD, Sylvie THIBAUD, Marie-Ange CHAIGNEAU (à partir de 20h20), Marie-Cécile GUERIN, MM. Robert BURGAUDEAU, Bruno FOUASSON,

Jean-Marie PALVADEAU, Jean-Pierre BRUNET

Assistait également : M. Noël FAUCHER, Président de la Communauté de Communes (jusqu’à 20h10)

Ont donné procuration :

Mme Eliane FRIOUX à Jean-Pierre BRUNET

M. Michel ALLEMAND à Jacques BOBIN

M. Yannick BOUTET à Roseline BARANGER

Absente :

Mme Lorine BOURMAUD

Le Maire ouvre la séance à 19h32.

Monsieur Patrick MONNIER est nommé secrétaire de séance.

Madame Marie-Cécile GUERIN arrive en séance à 19h33.

L— Présentation du rapport d’activités 2013 par le Président de la Communauté

de Communes

Après avoir entendu la présentation du rapport d’activités 2013 par le Président de la Communauté

de Communes, ce dernier n’appelle pas d'observations de la part des élus.

M. Noël FAUCHER quitte la séance à 20h10.

IL - Approbation du compte rendu du 23 juillet 2014

Monsieur le Maire signale une erreur de retranscription, à la page 2, dans le vote portant

sur l’intervention de l’ Amicale Laïque de Noirmoutier (Animateur Sportif) à l’école publique. Il

faut en effet lire un vote contre et non une abstention.

Le compte rendu de la séance du 23 juillet 2014, n’appelant pas d’autres

observations, est approuvé à l’unanimité.

Conseil Municipal du 21 Octobre 2014 1IT — Finances

1) Décision Modificative n°2 — Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la décision modificative n°2 de la commune, telle qu’elle a été présentée.

2) Renégociation d’un emprunt : validation de la nouvelle offre de la Caisse d'Epargne

Arrivée de Madame Marie-Ange CHAIGNEAU à 20h20.

Après avoir pris connaissance du courrier de la Caisse d'Epargne en date du

15/10/2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de

valider l’offre de la caisse d'Epargne de Bretagne- Pays de Loire avec les principales

caractéristiques suivantes :

- Montant du capital réaménagé : 606 801,72 €

- Durée résiduelle totale : 231 mois

- Taux fixe : 2,77 %

3) Indemnités de Conseil de la Trésorerie (Commune et Port de Morin)

Vu les dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982 et l’arrêté en date du 16/12/1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité annuelle de conseil au Receveur Municipal pour chaque budget (Commune et Port de Morin), correspondant à un taux de 100 %, pour la durée du mandat (2014-2020).

4) Tarifs 2015 de la salle d'exposition et de la Capitainerie

Après avoir pris connaissance des conditions de réservation des salles (locations sur 6 jours : du jeudi au mercredi inclus, ...) et notamment sur le fait que toutes les réservations se font désormais en Mairie,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 17 pour et 1 contre, décide de valider les tarifs de la salle d’exposition et de la salle de la Capitainerie présentés comme suit :

Commune Hors Commune

L’Atelier 105 € 130 €

La Capitainerie 80 € 105 €

5) Marché de Noël 2014 : organisation et tarifs

Considérant l’organisation du marché de Noël dans la salle municipale « La Salangane » le 6 et 7 Décembre 2014 avec des activités extérieures (structures gonflables, ...) et après avoir pris connaissance de la fermeture à la circulation de certaines rues du centre-bourg liée à cette organisation,

Conseil Municipal du 21 Octobre 2014 2le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants :

Prix de la table suivant la taille : 160 x 80 220 x 60

Le samedi ou le dimanche 10 € 12 €

Le Week-end 16 € 18 €

Et décide de demander une caution de 50 € par exposant.

6) Association « Fête des Fleurs » : proposition d’attribution d’une subvention

Après avoir pris connaissance de la demande de subvention formulée par l’Association « Fête des Fleurs » en date du 9/10/2014, Mesdames FRADET et THIBAUD, membres de l’association, quittent la séance à 20h39.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de leur accorder une subvention de 3000 €.

Retour en séance de Mesdames FRADET et THIBAUD respectivement à 20h40 et 20h41.

7) Convention avec la Préfecture (actes dématérialisés)

Vu le décret n°2005-324 du 7/04/2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la convention entre la Préfecture de la Vendée, représentant de l’Etat et la commune de L’Epine pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, conformément au document présenté.

8) Régularisation de la convention « Restos du cœur » (modifications : préavis 6 mois/ eau et électricité compris»)

Vu la délibération du 23 juillet 2014 et après avoir pris connaissance des modifications apportées et notamment le préavis de 6 mois dans le cas d’une récupération de locaux et la mise à disposition de locaux à titre gratuit incluant les fluides,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la nouvelle convention de mise à disposition des locaux « Maison Ducongé » pour une durée d’un an.

9) Mandat spécial : prise en charge des frais d’hébergement et de déplacement au Congrès des Maires (97°) du 25 au 27 Novembre 2014 pour le Maire et le 1° Adjoint

Vu l'inscription de ce point à l’ordre du jour, M. le Maire et M. le 1° Adjoint ne participent pas au vote.

Vu le 97% Congrès des Maires prévu au Parc des Expositions à Paris du 25 au 27/11/2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 16 pour, décide de prendre en charge, à titre exceptionnel, tous les frais liés aux dépenses du Congrès des Maires (frais de déplacement, les frais d’hébergement et de nourriture) de Monsieur le Maire et du 1° Adjoint.

Conseil Municipal du 21 Octobre 2014 3IV) Voirie — Environnement — Bâtiments Communaux

1) Décisions d’attribution du local du Crédit Mutuel

Vu la délibération du 2 juin 2014 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°316 d’une superficie de 100 m?, pour maintenir le commerce de proximité dans le centre-bourg, et après avoir pris connaissance de la proposition de la commission « Commerces, Artisanat et Activités Economiques » du 25/09/2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’attribuer le local communal à deux commerçantes, à savoir Madame Alexia MANIERE et Madame Mathilde SAPPIN pour l'installation d’un atelier-boutique de Cordonnerie et Maroquinerie, et décide d’accorder un bail commercial à titre précaire, pour une durée d’un an à compter du 1° Novembre 2014, pour un loyer mensuel de 250 €.

2) Choix de l’architecte pour le projet de construction du préau de l’atelier technique et demande de subventions

Après avoir pris connaissance de la proposition de la commission d'Urbanisme pour le projet d’extension des Services Techniques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la proposition d’honoraires d’OPS, pour des taux de rémunération pour une mission de base de 9 % et celui pour une mission complémentaire de 3 % pour un montant de 13 680 € TTC.

3) Choix de l’architecte pour le projet de construction du restaurant scolaire et demande de subventions

Après avoir pris connaissance de la proposition de la commission d'Urbanisme pour le projet de construction d’un restaurant scolaire dans l’enceinte de l’école publique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la proposition d'honoraires d’OPS, pour des taux de rémunération pour une mission de base de 8 % et celui pour une mission complémentaire de 3 % pour un montant de 36 036 € TTC.

4) Dossier Rénovation Mairie : demande de subvention (aide régionale dans le cadre du Nouveau Contrat Régional par le biais de la CDC)

Après avoir pris connaissance du courrier de la Communauté de Communes précisant les modalités d’un projet pour être éligible à une subvention au titre du Nouveau Contrat Régional, Vu la délibération du 22/02/2013 concernant la rénovation de la Mairie de L’Epine, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver l’opération prévoyant la rénovation de la Mairie de L’Epine et la mise aux normes pour un montant estimé à 1 331 700 € HT, décide de solliciter de 10 % une aide régionale dans le cadre du Nouveau Contrat Régional (pour le programme 2012-2015).

5) Aménagement d’un carrefour (traversée sécurisée pour l’accès à la salle de sports) et demande de subvention auprès du Conseil Général

Après avoir pris connaissance de la proposition du Conseil Général concernant la sécurisation de la traversée de la route départementale n°38 au niveau de la salle de Sports et vu l’estimation des travaux évaluée à 42 745 € HT,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider le projet, tel qu’il a été présenté, décide de participer à hauteur de 50 % du montant HT de

Conseil Municipal du 21 Octobre 2014 4l'opération, prend acte que la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Département de la Vendée.

6) Choix du cabinet d’études pour le plan vert

Après avoir pris connaissance du Procès-Verbal d’analyse des offres en date du 16/09/14, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de retenir, dans le cadre de l’élaboration d’un plan vert communal, l'offre présentée par l’entreprise «Atelier 360°», offrant les références et garanties techniques et financières requises, pour un montant de 11 700 € HT avec l’option SIG pour un montant de 1 800 € HT.

7) Sydev : groupement d’achat d'électricité — convention de groupement

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu Ia loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME »,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant qu’à compter du 1% janvier 2016, les consommateurs ne pourront plus continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA (tarifs « jaune » et « vert »),

Considérant dès lors que les collectivités devront souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d’application des règles de la commande publique,

Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l’acquisition de l’électricité peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SYDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’acheminement et la fourniture d'électricité,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire le besoin d’acheminement et de fourniture d’électricité, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SyYDEV serait le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de L’Epine au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

Conseil Municipal du 21 Octobre 2014 5- décide de l’adhésion de la commune de L’Epine au groupement de commande pour l’acheminement et la fourniture d’électricité pour une durée illimitée,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- décide du remboursement des frais de gestion exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

- s’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents,

- s'engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

V) Urbanisme — Contentieux

1) Dispositif RAMSAR : proposition du Préfet d’inscrire le site Natura 2000 en site RAMSAR (convention sur les zones humides d’importance internationale particulièrement liées aux habitats des oiseaux d’eau)

Après avoir pris connaissance de la sollicitation des services de l’Etat pour l’inscription Natura 2000 en site RAMSAR, et vu la convention en matière de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources ou convention dite de RAMSAR, traité intergouvernemental adopté le 2/02/1971 à RAMSAR en Iran, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 11 pour, 4 contre et 3 abstentions, décide de donner un avis favorable au dispositif RAMSAR sous réserve de reprendre exactement le même périmètre que celui de Natura 2000, excluant ainsi le classement au sud de la RD 38, conformément aux documents présentés.

Mme Marie-Cécile GUERIN quitte la séance à 21h25 et revient en séance à 21h38.

VI) Port de Morin

1) Présentation des futurs équipements portuaires et demande de subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider le projet d’investissements portuaires prévoyant une aire de carénage, l’installation d’une aire de lavage avec automate 24/24 et l’achat d’un karcher, l'aménagement d’un bord france, pour un montant total de 105 100 € HT, l’acquisition d’une remorque hydraulique immergeable pour un montant de 23 771 € HT, et décide de solliciter des subventions auprès des financeurs habituels (Agence de l’eau, le Conseil Général, .….), conformément aux documents présentés.

Conseil Municipal du 21 Octobre 2014 62) Demande d’une association : emplacement à titre gracieux «corps-mort»

Après avoir pris connaissance de la demande d’une association ayant pour vocation la navigation des enfants handicapés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’accorder à titre gratuit un emplacement corps-mort au Port de Morin.

VID) Personnel Communal

1) Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2°"° Classe à temps complet (35 h) à partir du 1% janvier 2015 et mise à jour du tableau des effectifs permanents de la commune

Vu les besoins de la collectivité résultant de la mise en place des Rythmes Scolaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de créer à compter du 1° janvier 2015, un poste d’Adijoint Technique de 2°"° Classe, à temps complet et décide de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal.

2) Validation d’un principe de l’arbre de Noël, pour tous les enfants du personnel communal, en commun avec les autres collectivités de l’île de Noirmoutier

Vu la proposition des élus de mutualiser l’arbre de Noël des enfants des agents des collectivités de l’île de Noirmoutier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide de valider l’organisation liée à la mutualisation de l’arbre de Noël dès 2014, de prendre en charge 15 % de la participation financière du spectacle et du buffet offerts, de prendre en charge le coût des cadeaux aux enfants (bon d’achat de 40 € pour les enfants jusqu’à 12 ans et de 25 € pour les enfants de 13 à 16 ans).

VIID) Informations

1) Le Conseil Municipal est informé des prises de décisions sur la période du 18/07 au 10/10/14 dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal à M. le Maire

Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est levée à 21h52.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Patrick MONNIER Dominique CHANTOIN

=

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