Procès Verbal - PV CM 2014 06 02

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Procès Verbal - PV CM 2014 06 02 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2014 06 02)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Transports, Séance du Lundi 2 Juin 2014

L’an deux mille quatorze, le deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de L’Epine (Vendée), légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire.

Présents : M. Dominique CHANTOIN, Maire - Mmes Roseline BARANGER, Mauricette

RICHARD, MM. Jacques BOBIN, Hervé GALLAIS, Patrick MONNIER, Adjoints, Mmes Marie- France FRADET, Sylvie THIBAUD, Isabelle PEAUD, Marie-Ange CHAIGNEAU, Lorine

BOURMAUD, Eliane FRIOUX, Marie-Cécile GUERIN, MM. Robert BURGAUDEAU, Michel ALLEMAND, Jean-Pierre BRUNET, Bruno FOUASSON (à partir de 18h39), Jean-Marie

PALVADEAU (à partir de 18h41)

À donné procuration : M. Yannick BOUTET à Roseline BARANGER

Le Maire ouvre la séance à 18h36.

Madame Marie-Ange CHAIGNEAU est nommée secrétaire de séance.

Arrivée de Monsieur Bruno FOUASSON à 18h39.

L- Approbation du compte-rendu de la séance du 7 Avril 2014

Madame Marie-Cécile GUERIN demande que des précisions soient apportées au compte-

rendu de la séance du 7/04/2014 sur le vote au point ZI) 2} 4. « Commission PLU-Urbanisme-Terrains communaux }.

Mme Eliane FRIOUX ayant obtenu un nombre de voix suffisants, a été élue membre de la

commission « PLU-Urbanisme-Terrains communaux » avec la répartition des voix suivantes : Mme FRIOUX : 19 pour et M. Jean-Marie PALVADEAU : 15 contre

Le compte rendu de la séance du 7 avril 2014, n’appelant pas d’autres observations, est

approuvé à l’unanimité.

Arrivée de M. Jean-Marie PALVADEAU à 18h41.

II — Finances

1} Décision Modificative n°1 - Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la décision modificative n°1 - Commune telle qu’elle a été présentée.

2) Décision Modifiçcative n°1 — Port de Morin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la

décision modificative n°1 — Port de Morin.

Conseil Municipal du 2/06/20143) Cotisation à la Fondation du patrimoine

Après avoir énoncé les domaines de compétences de la Fondation du Patrimoine et notamment leur soutien pour l’organisation d’une souscription publique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour soutenir son action en leur versant 250 € de cotisation.

4) Validation du règlement fête foraine

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et

voté à l'unanimité, décide de valider le règlement 2014 de Ia fête foraine, tel qu’il a été présenté,

prend acte que l’accès à la maison médicale sera maintenu pendant la manifestation avec une

signalétique adaptée.

5) Trimelage 2014

Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré et voté à l’unanimité, décide de fixer La participation financière pour les frais de

transports liés au trimelage 2014 (rencontre des 3 communes de L’Epine en Champagne) à 90€

par personne (avec une participation de 21 personnes), décide de prendre en charge le solde du

car restant dû pour un montant de 1090 €.

6) Désignation d’une Commission d’ Appel d'Offres (3 Titulaires/ 3 Suppléants)

Après appel à candidatures et après avoir pris connaissance du mode d’élection (scrutin de

liste), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de désigner les

membres de la Commission d’Appel d'Offres dont la composition est la suivante :

Président : M. Dominique CHANTOIN

Titulaires : M. Jacques BOBIN, Mme Mauricette RICHARD, M. Jean-Marie

PALVADEAU

Suppléants : M. Robert BURGAUDEAU, M. Patrick MONNIER, M. Jean-Pierre BRUNET

7) Désignation d’un membre suppléant de l’association de la Baie de Bourgneuf

Après avoir pris connaissance du courrier de l’ Association pour le Développement du Bassin

Versant de la Baie de Bourgneuf en date du 4 avril 2014, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré et voté à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Patrick MONNIER, suppléant de Association, prend acte que le Maire est le représentant titulaire de la commune pour

participer aux réunions de l’Association.

8) Proposition de modification des membres des commissions communales

Après avoir entendu M. le Maire décidant de procéder à la rectification des membres des

commissions communales,

considérant que les textes prévoient que chaque tendance a le droit d’être représenté dans chaque commission, et après appel à candidatures,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la nouvelle composition par commission (qui fera l’objet d’une présentation dans le futur bulletin communal).

Conseil Municipal du 2/06/20149) Remboursement des frais de déplacement (et/ ou d’hébergement) des conseillers dans le cadre d’une mission ponctuelle

Considérant le CGCT et notamment les articles L2123-18 et L5211-14, et considérant que ce sont des missions accomplies dans l’intérêt de la commune,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide de rembourser les frais engagés, et occasionnés pour des fonctions exceptionnelles et provisoires, par les élus (déplacement, repas, hébergement) qui seraient amenés à participer à des réunions lorsque le Maire ou les Adjoints sont indisponibles.

10) Modalités d’accès à la photocopie

Après avoir pris connaissance de la délibération du 2 Décembre 2013 fixant les tarifs 2014 pour les photocopies, CD Rom et télécopies et considérant que des commerçants proposent le même service sur la commune et afin d’éviter une concurrence déloyale,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de modifier les modalités d’accès à la photocopie pour les particuliers comme suit : - Plus de délivrance de photocopies sauf pour obtenir copie des dossiers administratifs de la Mairie,

- Maintien les tarifs 2014 pour les formats A4 et A3 lorsqu'il s’agit d’obtenir un dossier communicable,

- Gratuité pour toutes les associations de L’Epine avec l’obligation de fournir le papier, - Délivrance d’une carte valable un an pour les associations.

III - Urbanisme

1) Proposition d'achat de la parcelle cadastrée section AK n°316 (local Crédit Mutuel)

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré, en début de mandat, Monsieur Eric NAULEAU en lui indiquant la volonté de la nouvelle municipalité d’acquérir l’ancien local du Crédit Mutuel situé en Centre-bourg (en zone UB du POS en vigueur).

En effet, dans l’intérêt général, la commune souhaite garder la destination initiale du bâtiment en commerce pour favoriser l'installation d’un nouveau commerçant et prévoir éventuellement un logement.

Il rappelle que la précédente municipalité n’avait pas exercé son droit de préemption sur ce bien, que [a vente avait donc été réalisée au profit de Monsieur Eric NAULEAU, Immobilier. Ce dernier a accepté, après discussions, que la municipalité se substitue à sa société pour acquérir, sans aucune marge, la parcelle cadastrée section AK n°316 au regard des motivations de la commune (conformément à la profession de foi de la majorité élue).

Ainsi, considérant la volonté de construire à court ou moyen terme un projet urbain, Considérant l'intérêt général du projet de maintenir le commerce de proximité et de maîtriser le foncier dans le centre-bourg dans l’optique de regrouper les commerces couplés avec des logements sur un secteur défini et ainsi redynamiser le centre-bourg,

Considérant les crédits ouverts à l’article 2115,

Conseil Municipal du 2/06/2014.le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 18 pour et 1 abstention, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section AK n° 316 d’une surface d’environ 100 m°? au prix de 90 000 € net vendeur, majoré des sommes forfaitaires de 3300 € HT (soit 2500 € HT pour les frais d’agence et 800 € HT d’architecte) et des frais d’acte notarial, autorise Monsieur le Maire

à signer l’acte chez le notaire.

2) Suspension en l’état du projet de maison de vie

Après avoir présenté le projet retenu par le Conseil Général (résultant d’un partenariat avec

Vendée Habitat et l’ADMR Famille) et précisé l’état d’avancement du projet de Maison de vie,

considérant qu’il est sage de remettre en cause ce projet qui semble défavorable à l’équilibre

budgétaire de la commune,

considérant qu’il convient de réfléchir sur un projet de redynamisation du centre-bourg conciliant une maison de vie, des commerces et des logements publics et/ ou privés en cohérence

avec les besoins locaux et l’équilibre budgétaire communal sur cette opération,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de suspendre

la maison de vie et de notifier la délibération à Vendée Habitat et l’'ADMR.

IV- Affaires Scolaires

1) Point sur le dossier des rythmes scolaires applicables pour la rentrée 2014

Madame THIBAUD fait un point sur l’organisation des rythmes scolaires.

Suite à une enquête réalisée auprès des parents d’élèves, il a été validé la proposition « d’un jour court, un jour long » lors du dernier Conseil d’école le 27/05. Les jours courts seront les lundis et vendredis. Un planning des activités a été mis en place avec les intervenants sportifs et créatifs, les parents d’élèves et le corps enseignant. Les activités sont gratuites, ludiques, créatives et variées.

Une réunion d’information avec les parents est prévue afin de préciser les activités pétiscolaires qui seront mis en place à la rentrée 2014.

V - Voirie

1) Convention Sydev - travaux neufs d’éclairage

a) Aménagement Rue de la Cabane

Après avoir pris connaissance de la convention Sydev pour l’aménagement de la Rue de la Cabane, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de prendre en charge Ia participation financière de 6835 €, décide de valider la convention Sydev relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage.

b) Rénovation suite à visite n°1 de Février 2014

Après avoir pris connaissance de la convention Sydev pour des travaux neufs d’éclairage, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de prendre en charge

Conseil Municipal du 2/06/20 14la participation financière de 902 €, décide de valider la convention Sydev relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d'éclairage (visite n°1 de février 2014).

2) Validation de l’avenant CEL n°3

Après avoir pris connaissance de l’avenant n°3 du CEL et considérant la nouvelle action intitulée « création de liaisons douces (pistes cyclables, sentiers piétons et liaisons inter-quartiers) et l’ajustement des actions 8 et 9,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider le tableau des 12 fiches actions pour un montant total inchangé de 1 500 000 € (avec une aide départementale de 600 000 €) tel qu’il a été présenté.

VL- Port de Morin

1) Proposition de mettre en place un tarif « hivernage remorques » annuel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de mettre en

place un tarif « hivernage remorques » à 70 € l’année, applicable à compter du 1° Janvier 2015.

VII - Dossier Intercommunal

1) Pistes Cyclables — secteur des Oudinières

Monsieur le Maire fait le point en séance publique sur le dossier de sécurisation des pistes cyclables prévues sur le secteur des Oudinières, actuellement en instruction à la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier.

La Communauté de Communes a proposé avec le Conseil Général un projet de pistes cyclables autour de Super U.

Ce projet prévoit une piste à double sens passant dans le Sud, Sud-est des Oudinières, une jonction pour rentrer à Océanile par Le Nord et une autre par l'Ouest pour rentrer à Super U.

Ce projet, bien qu’intéressant, semble aux yeux des élus de L’Epine présenter quelques inconvénients et surtout d’ordre sécuritaire.

En effet, la traversée au Sud des deux voies venant en sens opposé est maintenue, la protection des cyclistes sur l’accès Sud passant en double sens n’est assurée dans le projet que par une simple bordure T 40 qui ne semble pas suffisante, cette voie étant classée à grande circulation.

Les personnes venant de Noirmoutier seraient obligées de faire le tour complet pour rentrer à Super U, ce qui provoquerait immanquablement des traversées sauvages et à risques de la Départementale.

D'autre part, les accès Super U et Océanile étant prévus, la jonction par le Nord de ces deux points semble une autre option à envisager.

Considérant les pouvoirs de police est du ressort du Maire et notamment pour assurer la sécurité sur son territoire et prévenir des accidents (article L2212-2 du CGCT),

Conseil Municipal du 2/06/2014Et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 18 pour et 1 abstention, décide de demander au Conseil Général et à la Communauté de Communes le réexamen d’un tracé donnant tous gages de sécurité aux usagers, propose de faire passer la future piste cyclable, en site propre, sécurisée en passant par l’Ouest de la zone

des Oudinières, en y prévoyant des plateaux et des zones tampons aux endroits de traversées de la Route Départementale (comme indiquée sur le plan) et supprimer ainsi la piste existante,

dangereuse, située à l’Est de Super U.

VIII — Elections

1) Proposition de modifier les lieux de vote en 2015 (déplacement des deux bureaux de vote

à La Salangane avec 2 accès) et dénlacement des panneaux d'affichage en raison des

travaux de sécurisation de la Mairie

Considérant les travaux de mise en sécurité envisagés sur 2014/ 2015 sur les bâtiments de la

Mairie,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de modifier

les lieux de bureaux de vote en 2015 en les déplaçant à la salle municipale « La Salangane » en prévoyant deux accès différents, conformément au plan présenté, décide de déplacer les

panneaux d’affichage.

IX - Personnel Communal

1) Habiliter la Police Municipale pour porter plainte au nom de la municipalité

Considérant le Maire ou les Adjoints empêchés,

Considérant que cette mesure rentre dans le cadre de ses missions d'intérêt général,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur Henri-Mare PREVOT, Policier Municipal à porter plainte à la Gendarmerie et/ ou Commissariat de Police au nom de la municipalité.

2) Protection Sociale Complémentaire — proposition d’une participation communale minimum suite aux observations du Centre de Gestion de Vendée

Vu la délibération du 16 Octobre 2013 portant adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance et fixant le montant de la participation de la collectivité,

Vu les observations du CDG 85 concernant la participation financière employeur dans le cas où une collectivité décide d’adhérer à une convention de participation,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de modifier Particle 2 de la délibération du 16 Octobre 2013 et ainsi de fixer le montant mensuel de Ia

participation de la collectivité à 1 euro par agent et par mois.

Conseil Municipal du 2/06/2014X - Ouestions Diverses

1) Pour information : Enquête Publique du secteur les Eloux

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a écrit au Commissaire-Enquêteur pour formuler ses observations sur le dossier d’Enquête Publique, qui a eu lieu du 4 Avril au 5 Mai 2014, portant

sur la réalisation d'aménagements de stabilisation du trait de côte à La Guérinière et à L’Epine.

2) CDG85 : désignation d’un élu référent pour Géo Vendée (SIG)

Après avoir pris connaissance du courrier de la maison des communes en date du 29/04/2014,

Considérant que M. Dominique CHANTOIN est l’élu référent SIG à la Communauté de

Communes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de désigner

Monsieur Dominique CHANTOIN le référent élu privilégié de Géo Vendée.

3) Clic coord’age : désignation des 2 élus référents

Après avoir pris connaissance du courrier de Clic Coord’Age - Challans en date du

14/04/2014,

Considérant qu’il y a lieu de désigner deux élus pour participer à l’Assemblée Générale et au Conseil d’ Administration du Clic Coord’Age,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de désigner Madame Roseline BARANGER et Madame Marie-Cécile GUERIN, membres représentants la

commune au sein de cette structure.

4) Pour information, prise de décisions depuis le 1° avril 2014 jusqu’au 26/05/14 dans le

cadre de la délégation Conseil Municipal à M. le Maire

Les élus sont invités à prendre connaissance de la liste des décisions prises entre le 1° avril

2014 et le 26/05/14 en application de l’article L2122-22 du CGCT.

5) Information sur la transformation de la ZPPAUP en AVAP

Suite à une récente loi (mars 2014) portant sur l’accès au logement et un urbanisme rénové, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) seront automatiquement transformées en juillet 2016 en aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AV AP).

Au vu des futurs projets communaux, M. Jacques BOBIN propose de travailler sur ce dossier en commission d’urbanisme dès 2014 et de lancer les études en 2015.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est levée à 21h.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Marie-Ange CHAIGNEAU Dominique CHANTOIN

Conseil Municipal du 2/06/