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Déliberation - 132 logement alfa 3a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 132 logement alfa 3a)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
1, place
de
la Mairie
CA
Pas
74190,
Pas
>
eV
a
ar
Pays
du
T | 04 50 78 00 03
Mont-Blanc
F|04
50 93 67 61
Décision
du
Maire
c
_N°132/2023
ervice
Financier
Objet
:
Avenant
au
Contrat
de
logement
de
l'école
de
Chedde-le-Haut
avec
l'organisme
ALFA3A
Le
MAIRE
de
la COMMUNE
de
Passy
- VU
les
pouvoirs
de
la police
du
Maire
- VU
la loi n°82-23
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2122-22
(5)
- VU
la
délibération
n°DEL2020-064
du
03 juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
de
la commune
de
Passy
pour
l'attribution
de
logements
communaux
Décision
Article
1*
:
ajout
d'un
garage,
situé
au
115
rue
Pierre
Bosson,
au
contrat
de
location
du
logement
communal
situé
59
rue
Pierre
Bosson
à l'école
de
Chedde-le-Haut
- 74
190
Passy
pour
une
durée
allant
du
23
octobre
2023
au 8
janvier
2024,
Article
2":
le montant
mensuel
du
loyer
s'élève
à 45,83€
Article
37%
:
les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
Article
47°
:
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Article
5°"°
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision
Article
6°"
:
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Madame
la Trésorière
du
SGC
Sallanches
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Fait
à
Passy
le
26/10/2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr FR
Envoyé
en
préfecture
le 02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/11/2023
S
l
5
Publié
le
|
;
=
:
lID:074:217402080-20231026-DEC_132_2023-cc
ee
Servir
2
alfa
3a
Social
Spécialisé
accueillir
Haute-Savoie
associer
a
accompagner
RENOUVELLEMENT
_2_- CONVENTION
D'INTERMEDIATION
LOCATIVE
CONTRAT
DE
LOCATION
ENTRE
LE
BAILLEUR
ET
L'ORGANISME
AGREE
Entre, La
Commune
de
PASSY
N°
SIREN
: 217 402
080
00014
Représentée
par
: Monsieur
CASTERA
Raphaël,
Maire
de
Passy
Le
siège
se
situe
au
1
Place
de
la
Mairie
- 74190
PASSY
Ci-après
dénommé
(es)
«
Le
Bailleur
»
d’une
part,
Et, L'organisme
agréé
pour
l'intermédiation
locative
: ALFA3A
Représentée
par
:
Monsieur
Guillaume
BEAUREPAIRE
(Directeur
général)
et
par
délégation
Monsieur
Pierre-Yves
PRIGENT
(Directeur
du
Département
Accompagnement
Social)
Siège
social
:14,
Rue
Aguétant
01500
Ambérieu-en-Bugey
Numéro
SIRET
:775
544
026
014
33
Numéro
d'agrément
:MO010084
Nom
et
prénom
de
la
personne
référente
pour
le
suivi
de
la
convention
:Elise
MARFAING
Adresse
électronique
du
référent
:elise.marfaing@alfa3a.org
Coordonnées
téléphoniques
du
référent
:06.81.94.76.71
Ci-après
dénommé(es)
«
Le
Locataire
»,
d'autre
part,
IL'est
rappelé
ce
qui
suit
:
Initialement,
une
Convention
d'intermédiation
locative
a
été
conclue
le
9
Janvier
2023,
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
jusqu'au
8
Juillet
2023.
Ladite
convention
a
fait
l'objet
d'un
avenant
en
date
du
6
Juillet
2023,
contenant
prolongation
de
la
durée
du
contrat
initial
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
jusqu’au
8
Janvier
2023. Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/11/2023
…
.
Publié
le
S
LO
ÉN
-
,: [ID
: 074-217402080-20231026-DEC_132_2023-cc
\o
Se
empegmreneire
(Re
alfa3a
Social Spécialisé
accueillir
Haute-Savoie
associer accompagner
IL'a
été
convenu
entre
les
parties
de
modifier
Les
articles
suivants
de
la
convention
initiale
:
Article
2
-
Consistance
du
logement
Dans
le
cadre
des
engagements
des
parties,
il
a
été
décidé
que
le
bailleur
met
à
disposition
du
locataire
un
garage
aux
conditions
suivantes
:
Garage
individuel
n°B
sis :
115
rue
Pierre
Bosson
74190
PASSY
e
Durée :
La
présente
location
est
consentie
à
partir
du
23
octobre
2023
et
prendra
fin
au
terme
du
bail,
soit
le
8
janvier
2023.
e
Congé :
Le
préavis
est
fixé
à
un
mois
pour
le
bailleur
et
le
locataire.
IL devra
être
signifié
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
+
Montant
de
la
sous-location
:
La
redevance
est
fixée
à
45,83€
par
mois.
Le
montant
de
la
location
sera
actualisé
chaque
année
au
1°
janvier
selon
le
dernier
indice
IRL
publié.
Cette
révision
de
location
sera
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE
ou
en
fonction
de
l'indice
du
taux
qui
lui
serait
substitué,
e
Assurances
:.
Le
locataire
s'engage
à
souscrire
à
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
risques
locatifs
et
recours
des
voisins
dont
il pourrait
être
tenu
pour
responsable
et
à
fournir
une
attestation
à
l'entrée
dans
les
lieux
et
chaque
année
à
date
anniversaire
de
la
souscription.
e
Avenant
:
Le
présent
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
garage
communal
pourra
faire
l’objet
d’avenant
à
tout
moment
en
fonction
de
l'évolution
de
la
règlementation
ou
des
décisions
municipales.
Les
autres
clauses
du
contrat
de
location
restent
inchangées.
(0
p
fn]
GR
www.alfa3a,org
de
la
Cathédrale
.
74000
ANMECY
alfa3aorg
Service
Accompagnement
Social
Spécialisé
.
4.
Tel.
04
50
SE
5451,
sass ps (kalfa3a
accuelllir associer accompagner
Fait
à
Annecy,
le
23/10/2023
En
deux
exemplaires L'organisme
agréé
(1)
Alfa3a ! Lu
Le
cppout
Association
AÏfa Ga
Département
Accompagneme
Pierre-Yves
PRIGENT
Directeur
OP Gr
Envoyé
en
préfecture
le 02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/11/2023
9
Publié
le
S
L
S
ID
: 074-217402080-20231026-DEC_132_2023-CC
er?
Etes
Social
Spécialisé
Haute-Savoie
www.alfa3a.org
Service
Accompagnement
Social
Spécialisé
. 4.
passage
de
la Cathédralë
. 74000
ANNECY
Tèl
04
50
51
54
51.
sass/@alfaorg