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Déliberation - 12 prolongation logements alfa3a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 prolongation logements alfa3a)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Handicap et inclusivité,
1, place
de
la Mairie
eV
Pass
74190,
Pass
>
<
Y
.
ar
Pays
du
T|04
50
78 00
03
FIo
Mont-Blanc
4 50 93 67
61
A
Set
+
N°12/2024
Décision
du
Maire
Service
Financier
Objet:
Prolongation
contrats
logement
et garage
communaux à
l'école
de
Chedde-le-Haut
avec
ALFASA
Le
MAIRE
de
la COMMUNE
de
Passy
- VU
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
- VU
la
loi
n°82-23
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2122-22
(5)
- VU
la délibération
n°DEL2020-064
du 03 juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
de
la
commune
de
Passy
pour
l'attribution
de
logements
communaux
Décision
Article
1*:
la location,
pour
une
durée
de
6
mois,
d'un
logement
communal
type
F3
et
d'un
garage
situés
rue
Pierre
Bosson
-
école
de
Chedde-le-Haut
-—
74190
Passy,
selon
les
conditions
de
la
convention
d'occupation
temporaire
annexée
à
la
présente
décision,
à
l'organisme
ALFA3A
pour
l'accueil
les
populations
déplacées
d'Ukraine.
Article
2"
:
le loyer
mensuel
2024
du
logement
du
09/01
au
07/07/2024
est fixé à 523,36€
le loyer
mensuel
2024
du
garage
du
09/01
au
07/07/2024
est
fixé
à 47,43€
Article
3°" :
le montant
mensuel
du
forfait des
charges
de
chauffage
est fixé à
120€
Article
4°"
:
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Article
5°"
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision
Article
6°"
:
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise
à :
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Madame
la Trésorière
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
- _
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Fait
à
Passy
le 01/02/2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1 Service
Accompagnement
ÉN { ÛR
alfa3a
Social Spécialisé
accueillir
Haute-Savoie
associer accompagner
RENOUVELLEMENT
3 _- CONVENTION
D'INTERMEDIATION_ LOCATIVE CONTRAT
DE
LOCATION
ENTRE
LE
BAILLEUR
ET
L'ORGANISME
AGREE
Entre, La
Commune
de
PASSY
N°
SIREN
: 217
402
080
00014
Représentée
par
: Monsieur
CASTERA
Raphaël,
Maire
de
Passy
Le
siège
se
situe
au
1
Place
de
la
Mairie
- 74190
PASSY
Ci-après
dénommé
(es)
«
Le
Bailleur
»
d'une
part,
Et, L'organisme
agréé
pour
l'intermédiation
locative
: ALFA3A
Représentée
par
:
Monsieur
Guillaume
BEAUREPAIRE
(Directeur
général)
et
par
délégation
Monsieur
Pierre-Yves
PRIGENT
(Directeur
du
Département
Accompagnement
Social)
Siège
social
: 14,
Rue
Aguétant
01500
Ambérieu-en-Bugey
Numéro
SIRET
: 775
544
026
014
33
Numéro
d'agrément
: MO010084
Prénom
et
nom
de
la
personne
référente
pour
le
suivi
de
la
convention
: Diane
MORLAYE
Adresse
électronique
du
référent
: diane.morlaye@alfa3a.org
Coordonnées
téléphoniques
du
référent
: 07.48.11.60.86
Ci-après
dénommé(es)
«
Le
Locataire
»,
d'autre
part,
IL'est
rappelé
ce
qui
suit
:
Initialement,
uñe
Convention
d'intermédiation
locative
concernant
le
logement
59
rue
Pierre
Bosson
-
74190
Passy,
a
été
conclue
le
9
Janvier
2023,
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
jusqu'au
8
Juillet
2023.
Ladite
convention
a
fait
l'objet
d’un
avenant
en
date
du
9
Juillet
2023,
contenant
prolongation
de
la
durée
du
contrat
initial
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
jusqu'au
8
Janvier
2024, (fkalfa3a
accueillir assocler accompagner
Service
Accompagnement
Social
Spécialisé
Haute-Savoie
Le
23
Octobre
2023,
le
contrat
a
fait
l'objet
d'un
avenant,
contenant,
la
mise
à
disposition
d’un
garage
au
locataire,
situé
115
rue
Pierre
Bosson
-
74190
Passy,
jusqu'à
échéance
du
contrat,
soit
jusqu’au
8
Janvier
2024.
l'a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
des
engagements
des
parties,
il
a
été
décidé,
D'une
part,
de
prolonger
la
durée
du
contrat
de
location
du
logement
et
du
garage
suscités
et
de
poursuivre
l'accompagnement
social
de
Monsieur
LAVAUD,
Madame
HAVRYLOVA
et
de
leur
fille,
sous-locataires,
pour
une
nouvelle
durée
de
6
mois,
soit
jusqu’au
7
Juillet
2024,
Et
d'autre
part,
de
modifier
Le
montant
du
loyer
conformément
à
l'indice
IRL
du
3°
trimestre
2023
qui
s'élèvera
désormais
à
523,36€
pour
l'appartement
et
47,43€
pour
le
garage,
payables
par
le
Locataire
au
profit
du
Bailleur,
dans
les
conditions
et
modalités
prévues
dans
les
avenants
du
5
Juin
2023
et
du
23
Octobre
2023.
Les
autres
clauses
du
contrat
de
location
restent
inchangées.
Fait
à
Annecy,
le
BIO
a?
En
deux
exemplaires
2
()
Lo
ok
€
pproové
TER
LS
Le
bailleur
Mairie
de
Passy
L'organisme
agréé
(1)
Alfa3a
ls
À
bn Ve?
Association
Alfa3a
Départerert
Accor-pagrement
Social
Pierre-Yves
PRIGENT
Directeur
(1)
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»
60 OP co
be
www.alfa3a.org
Service
Accompagnement
Social
Spécialisé
. 4, passage
de
la Cathédrale
. 74000
ANNECY
Tèl.
04
50
51
54
51,
sass74@alfa3a.org