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Procès Verbal - 02 PV du Conseil Municipal du 03 MARS 2025
Procès Verbal - 10 PV du Conseil Municipal du 08 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV du Conseil Municipal du 08 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance,
É
Commune
de
Vauxrenard
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUXRENARD
(Rhône)
s’est
réuni,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
03
décembre
2025.
Nombre
de
membres
en
exercice
:8
Présents
:
MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
-
GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
Mme
ROCHER
Rollande
Absents
excusés
:Mme
PRELE
Chrystel
-
M.
SAVOYE
Marc
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00
Ordre
du
jour
:
+
Approbation
du
précédent
compte-rendu
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
>
Décisions
du
maire
par
délégation
>
Intégration
de
nouvelles
communes
dans
le
SIEHB
:délibération
+
Devis
chambre
froide
salle
des
fêtes
:délibération
>
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
:délibération
Création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
: délibération
Y Y
Rapport
commissions
municipales,
délégués
CCSB
et
syndicats
intercommunaux
>
Questions
diverses
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025:
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
avec
1
abstention.
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Mme
ROCHER
Rollande
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
l'ajout
d'une
délibération
concernant
une
décision
modificative
sur
le
budget
communal
relative
à
une
écriture
d'ordre
pour
la
création
d'avance
sur
le
lot
1
du
marché
de
l'aménagement
du
parking
de
la
salle
des
fêtes.
>
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
:
-
Validation
de
l'emprunt
court
terme
au
Crédit
agricole
pour
la
somme
de
112
000
€
afin
de
pallier
le
retard
des
versements
des
subventions
(Etat,
Région).
Objectif
:
remboursement
juin
2026. -
Validation
projection
film
par
Idéal
Cinéma
pendant
les
vacances
scolaires
de
février
(jeudi
19
fév.) -
Réunion
avec
le
maire
de
Jullié
et
l'association
du
Restaurant
scolaire
d'Emeringes-Vauxrenard
1 pour
envisager
la
préparation
des
repas
pour
la
cantine
de
Jullié
afin
de
retrouver
des
comptes
bénéficiaires
pour
le
restaurant
scolaire.
-
Renouvellement
des
jeux
de
la
garderie
pour
un
budget
de
170
€,
a
partager
entre
les
communes
de
Vauxrenard
et
d'Emeringes
- La
journée
de
Noël
du
RPI
aura
cette
année
lieu
le
12
déc.
à
l'école
de
Vauxrenard,
le
repas
du
midi
se
tiendra
à
la
salle
des
fêtes
-
M.
le
Maire
s'est
rendu
au
salon
des
Maires
à
Paris
: rencontre
avec
d'autres
élus,
le
député
A.
Portier,
le
sénateur
B.
Fialaire,
salon
très
enrichissant
sur
les
services
et
solutions
technologiques
offerts
aux
collectivités,
visite
du
Sénat
et
de
l'Assemblée
Nationale,
- Echange
avec
un
riverain
à
propos
des
barrières
installées
devant
la
place
de
la
salle
des
fêtes,
-
Demande
de
RDV
de
la
part
d'un
locataire
de
l’'OPAC
pour
remplacement
des
végétaux
dans
les
jardins
privatifs
à
la
suite
des
travaux
- Demande
de
là
famille
d'un
administré
pour
une
aide
à
la
prise
en
charge
de
la
téléassistance
et
des
protections
sanitaires
pour
une
personne
âgée,
par
la
commune.
Ce
type
d'aide
était
précédemment
donné
par
le
département
mais
celui-ci
ne
le
prend
plus
en
charge.
Sans
budget
transféré
par
le
département
M.
le
Maire
n'a
pas
donné
suite
mais
a
communiqué
des
sources
de
financements
autres
éventuelles.
- Participation
du
Maire
:
*
à
la
Ste
Geneviève
de
la
Gendarmerie.
Les
effectifs
de
la
brigade
de
Beaujeu
sont
complets
et
la
construction
de
la
nouvelle
caserne
de
Fleurie
actée
par
la
direction
de
la
gendarmerie.
*
à
la
Ste
Barbe
de
la
caserne
des
pompiers
de
Fleurie.
Ils
ont
encore
été
félicité
pour
leur
dynamisme
et
leur
taux
de
présence
toujours
le
meilleur
du
département.
-
M.
le
Maire
était
présent
au
marché
de
Noël
du
Sou
des
écoles
le
7
décembre
en
profitant
de
cette
journée
pour
enterrer
la
capsule
temporelle
dans
un
des
espaces
verts
de
la
place
du
village.
Ouverture
le
11
déc.
2055.
-
Les
entretiens
professionnels
annuels
du
personnel
ont
été
réalisés.
Les
objectifs
atteints
ont
permis
de
valider
le
versement
des
primes
CIA
du
RIFSEEP.
>
Délibérations
:
Le
Maire
expose
:
Intégration
des
communes
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié
Suite
à
l'adoption
de
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assoupilir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement
et
mettant
fin
au
caractère
obligatoire
du
transfert
de
ces
deux
compétences,
le
paysage
institutionnel
de
gestion
de
ces
compétences
est
en
pleine
évolution.
Ainsi,
plusieurs
syndicats
d'eau
potable
ont
acté
soit
leur
dissolution
soit
la
fin
de
l'exercice
de
la
compétence
eau
potable
au
1er
janvier
2026.
Tel
est
le
cas
du
syndicat
intercommunal
de
là
petite
Grosne
dont
la
commune
de
Cenves
est
membre,
du
syndicat
intercommunal
du
Mâconnais
Beaujolais
dont
les
communes
de
Lancié
et
Juliénas
sont
membres
et
du
syndicat
intercommunal
de
Saône
Grosne
dont
les
deux
syndicats
précités
sont
aussi
membres. Face
à
ces
évolutions
institutionnelles,
les
communes
de
Cenves,
Lancié
et
Juliénas
souhaitent
adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
potable
du
Haut
Beaujolais
(SIEHB).
Un
audit
technique,
financier
et
juridique
a
été
lancé
pour
évaluer
les
conditions
d'intégration
de
ces
trois
communes
dont
les
conclusions
ne
seront
connues
qu'au
cours
de
l’année
2026.
Néanmoins,
étant
le
calendrier
très
contraint
de
la
procédure
d'adhésion,
il
apparaît
opportun
de
lancer
dès
à
présent
cette
procédure.
L'article
L.
5211-18
du
CGCT
dispose
que
le
périmètre
du
syndicat
peut
être
étendu,
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
concerné,
par
adjonction
de
communes
nouvelles
: 1°
Soit
à
la
demande
des
conseils
municipaux
des
communes
nouvelles.
La
modification
est
alors
subordonnée
à
l'accord
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
; 2°
Soit
sur
l'initiative
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
La
modification
est
alors
subordonnée
à
l'accord
du
ou
des
conseils
municipaux
dont
l'admission
est
envisagée
;
3°
Soit
sur
l'initiative
du
représentant
de
l'Etat.
La
modification
est
alors
subordonnée
à
l'accord
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
dont
l'admission
est
envisagée.
Dans
les
trois
cas,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Les
mêmes
règles
s'appliquent
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
l'admission
est
envisagée.
Le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert.
En
application
de
l'article
L.
5211-39-2
du
CGCT,
en
cas
d'extension
du
périmètre
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
5211-18,
l'auteur
de
la
demande
ou
de
l'initiative
élabore
un
document
présentant
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
sur
les
ressources
et
les
charges
ainsi
que
sur
le
personnel
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Ce
document
est
joint
à
la
présente
délibération.
Les
communes
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié
ont
délibéré,
respectivement
les
25/09/2025,
10/09/2025
et
06/10/2025,
en
vue
de
solliciter
leur
adhésion
au
syndicat.
Le
comité
syndical
du
SIEHB
a
délibéré
favorablement
le
3
décembre
2025.
Il
revient,
à
présent,
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
des
communes
de
Cenves,
Lancié
et
Juliénas.
Ceci
étant
exposé,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'approuver,
conformément
à
l’article
L.
5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'adhésion
au
syndicat
intercommunal
des
eaux
du
Haut
Beaujolais
des
communes
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-18
et
L.
5211.39-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31/07/1956
créant
le
SI
des
eaux
du
Haut
Beaujolais
et
les
modifications
ultérieures
qui
y
ont
été
apportées
;
Vu
le
rapport
présentant
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié
en
date
respectivement
des
25/09/2025,
10/09/2025
et
06/10/2025
sollicitant
leur
adhésion
au
SIEHB
;
Vu
la
délibération
du
SIEHB
du
3
décembre
2025
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié
; L'exposé
du
maire
entendu
;
Considérant
l'opportunité
pour
les
communes
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié
d’adhérer
au
SI
des
eaux
du
Haut
Beaujolais
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
-
D'approuver
l'adhésion
au
SI
des
hauts
Beaujolais
des
communes
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
ESTIMATION
DES
INCIDENCES
SUR
LES
RESSOURCES
ET
CHARGES
ET
SUR
LE
PERSONNEL
DE
L'ADHESION
DES
COMMUNES
DE
CENVES,
JULIENAS
ET
LANCIE
AU
SIEHB
Les
incidences
financières
d'une
adhésion
des
communes
de
Cenves,
Lancié
et
Juliénas
au
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
potable
du
Haut-Beaujolais
(SIEHB)
au
1er
janvier
2026
ont
été
évaluées
en
novembre
2025
sur
la
base
des
informations
disponibles,
Ce
document
constitue
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
sur
les
ressources
et
les
charges
du
SIEHB
et
des
3
communes
en
application
de
l'article
L.
5211-39-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. 1.
IMPACTS
POTENTIELS
SUR
LES
DEPENSES
ET
RECETTES
DU
SIEHB
ET
DES
COMMUNES
DE
CENVES,
JULIENAS
ET
LANCIE
Les
communes
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié
envisagent
de
transférer
la
compétence
eau
potable
au
SIEHB
au
Îer
janvier
2026.
Il
est
à
noter
que
les
3
communes
avaient
confié
leur
compétence
eau
potable
.
Aù
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Mâconnais-Beaujolais
.
Et
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Petite
Grosne,
Ces
deux
syndicats
étant
eux-mêmes
adhérents
au
Syndicat
Mixte
Saône
Grosne
pour
la
production
d'eau
potable.
Ces
3
syndicats
seront
dissouts
au
31
décembre
2025
: dans
le
cadre
de
ces
dissolutions,
l'actif
et
le
passif
des
syndicats
seront
répartis
entre
les
communes
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié
et
les
autres
communes
où
EPCI
membres
de
ces
syndicats.
Les
protocoles
de
dissolution
de
ces
syndicats,
qui
déterminent
cette
répartition,
sont
en
cours
d'approbation
par
les
collectivités
membres
des
syndicats.
La
part
de
l'actif
et
du
passif
des
3
syndicats
transférée
aux
communes
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié
suite
à
leur
dissolution
au
31
décembre
2025
sera
transférée
au
SIEHB
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable
de
ces
3
communes
au
SIEHB
le
1er
janvier
2026.
Pour
les
3
communes,
ce
transfert
de
compétence
conduit :
e
Au
transfert
au
SIEHB
des
emprunts
en
cours
affectés
à
la
compétence
eau
potabie
o
Les
protocoles
de
dissolution
des
3
syndicats
ne
prévoient
aucun
transfert
d'emprunt
aux
3
communes,
par
conséquent
aucun
emprunt
ne
sera
transféré
au
SIEHB
.
N'a
pas
d'impact
sur
les
charges
de
personnel,
en
l'absence
de
personnel
transféré
au
SIEHB
.
N'a
pas
d'impact
sur
les
recettes
fiscales,
les
fonds
de
péréquation
et
les
dotations
de
l'Etat.
Le
SIEHB
devra
intégrer
dans
son
budget
les
charges
et
produits
liés
à
l'exercice
de
la
compétence
eau
potable
sur
le
territoire
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié,
ainsi
que
l'amortissement
de
l’actif
transféré
par
les
communes,
Les
protocoles
de
dissolution
des
syndicats
en
cours
d'approbation
permettent d'évaluer
la
valeur
nette
comptable
au
31
décembre
2025
de
l'actif
transféré
au
SIEHB
à
3
953
009,54
€,
répartis
comme
suit :
.
2
356
329,81
€
pour
Cenves
(quote-part
de
l’actif
du
SIE
Petite
Grosne)
.
908
030,74
€
pour
Juliénas
(quote-part
de
l'actif
du
SIE
Mâconnais
Beaujolais)
.
688
648,99
€
pour
Lancié
(quote-part
de
l'actif
du
SIE
Mâconnais
Beaujolais)
Aucun
élément
d'actif
ou
de
passif
du
Syndicat
Mixte
Saône
Grosne
ne
sera
transféré
aux
3
communes.
La
production
et
distribution
d'eau
potable
étant
un
service
public
industriel
et
commercial,
le
SIEHB
devra
ajuster
ses
recettes
tarifaires
pour
maintenir
l'équilibre
de
son
budget.
Une
étude
financière
prospective
sera
réalisée
au
premier
trimestre
2026
pour
estimer
l’évolution
des
tarifs
de
l’eau
potable
du
SIEHB
après
adhésion
des
3
communes
au
1er
janvier
2026.
Les
communes
se
verront
transférer
une
quote-part
des
résultats
de
clôture
constatés
au
31
décembre
2025
des
syndicats
dissouts
:
.
Juliénas
et
Lancié
: 12,4%
des
résultats
du
SIE
Mâconnais
Beaujolais
.
Cenves
: 3,2%
des
résultats
du
SIE
de
la
Petite
Grosne
0
Dans
l'hypothèse
où
le
résultat
de
clôture
serait
supérieur
à
100
000
€,
une
soulte
destinée
à
la
réalisation
de
travaux
sur
un
réservoir
situé
sur
la
Commune
de
Cenves
lui
sera
versée
pour
un
montant
de
50
000
€.
Des
délibérations
concordantes
du
SIEHB
et
des
3
communes
seront
nécessaires
pour
permettre
le
transfert
de
ces
résultats
au
SIEHB,
en
application
de
la
jurisprudence
du
Conseil
d'Etat,
La
Motte-
Ternant,
25
mars
2016.
2.
INCIDENCES
SUR
L'ORGANISATION
DES
SERVICES
ET
DU
PERSONNEL
L'intégration
des
communes
de
Cenves,
Juliénas
et
Lancié
au
SIEHB
n'aura
d'incidence
ni
sur
l'organisation
des
services
ni
sur
le
personnel.
En
effet,
aucun
personnel
des
3
communes
ne
sera
transféré
au
SIEHB
puisqu'il
n'y
a
pas
de
personnel
affecté
à
100%
aux
compétences
confiées
au
SIEHB.
Aucun
personnel
n'a
été
transféré
aux
3
communes
dans
le
cadre
de
la
dissolution
des
3
syndicats.
Par
ailleurs,
le
mode
de
gestion
actuel
des
compétences
au
sein
du
SIEHB
est
inchangé.
Le
SIEHB
héritera
des
contrats
de
concession
gérés
par
Juliénas
et
Lancié.
+
Acquisition
d’une
nouvelle
chambre
froide
pour
la
salle
des
fêtes
et
vente
de
l’ancienne
chambre
froide
Monsieur
le
maire
indique
que
à
la
suite
de
l'intervention
de
l'entreprise
ADL
pour
diagnostiquer
le
mauvais
fonctionnement
de
la
chambre
froide
de
la
salle
des
fêtes,
il apparaît
que
la
chambre
froide
ne
descend
plus
en
température
suite
à
une
fuite
et
que
celle-ci
n'est
pas
réparable
vu
sa
vétusté
{installation
il
y
a
20
ans)
et
vu
que
le
gaz
utilisé
est
dorénavant
interdit.
Il
convient
de
la
remplacer.
Après
comparaison
de
plusieurs
devis,
M.
le
Maire
présente
un
devis
indiquant
deux
chambres
froides
fonctionnant
indépendamment
l'une
de
l’autre,
les
deux
associées
présentent
le
même
volume
que
l'actuelle
et
sont
40
%
moins
chères
qu'une
seule.
Le
devis
s'élève
à
4
197
€
TTC.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
personne
se
porte
acquéreur
en
l'état
de
l'ancienne
chambre
froide
qui
dysfonctionne
pour
la
somme
de
1
000
€.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'acquérir
ces
nouvelles
chambres
froides
pour
4
197
€
TTC.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
vendre
l'ancienne
chambre
froide
pour
1
000,00
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
: -
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
engageant
la
dépense
de
4
197.00
€
TTC
pour
l'achat
d'une
nouvelle
chambre
froide.
Cette
somme
sera
inscrite
au
compte
2188/21.
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
vendre
l'ancienne
chambre
froide
pour
la
somme
de
1
000,00
€
et
d'inscrire
cette
somme
au
compte
approprié.
>
Adhésion
à
la
ici
complémentaire
portées
par
le
CDG69
Le
Maire
expose
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour :
-
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1er
janvier
2025
(montant
minimal
de
7
euros
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
(articles
3
et
4
du
décret
précité),
-
Les
risques
santé
à
effet
du
ler
janvier
2026
(montant
minimal
de
15
euros
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
là
Métropole
de
Lyon
a
procédé,
au
titre
de
son
obligation
(article
L827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique)
au
lancement
d’un
appel
public
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
et
de
leurs
contrats
collectifs
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
a
sélectionné,
à
l'issue
de
cette
consultation
et
après
analyse
des
candidatures
et
des
offres,
par
délibération
n°
2025-33
du
30
juin
2025
et
après
avis
de
son
CST
rendu
le
16
juin
2025 :
-
Pour
le
risque
prévoyance,
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
-
Pour
le
risque
santé,
l'organisme
d'Assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Ouï
l'exposé
de
M
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la
délibération
n°2025-03-07
donnant
mandat
au
cdg69
pour
mener
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
conclure
une
convention
de
participation
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
24/11/2025,
pris
sur
la
base
de
l'article
18
du
décret
n°2011-
1474
précité,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
annexée,
Considérant
l'intérêt
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
en
sante
et/ou
en
prévoyance
pour
ses
agents, Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
Article
1
: d'approuver
la
convention
d'adhésion
qui
lie
la
collectivité
et
le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
6 Article
2
: d'adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
cdg69 :
-
Pour
le
risque
«
santé
»
et
au
contrat
collectif
d'assurance
correspondant,
souscrits
auprès
de
l'organisme
d'assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
et -
Pour
le
risque
«
prévoyance
»
et
au
contrat
collectif
d'assurance
correspondant,
souscrits
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
Les
garanties
prendront
effet
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Article
3
: de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la
date
d'effet
de
la
convention
et
du
contrat
collectif
d'assurance :
-
Pour
le
risque
«
santé
» :
*
D'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
:
15
euros
« Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
le
risque
«
santé
».
-
Pour
le
risque
«
prévoyance
»
:
+
D'un
montant
forfaitaire
mensuel
brut
par
agent
de
: 7
euros
«
Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
le
risque
«
prévoyance
».
Article
4
: d'approuver
le
taux
de
cotisation
proposé
aux
agents
fixé
à
2.05
%
pour
le
régime
de
base
prévoyance. Article
5
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
contractuel,
y
compris
tout
avenant,
avec
les
prestataires
retenus
dans
le
cadre
de
làä
ou
des
conventions
de
participation,
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre. Article
6
: d'approuver
le
paiement
au
cdg69
d'une
participation
annuelle
de
200,00
euros
relative
aux
frais
de
gestion
qui
correspond
aux
tranches
ci-dessous.
Les
effectifs
de
la
commune
comptent
3
agents.
Strates
Santé
Prévoyance
1
à
30
agents*
100
€
100
€
31
à
50
agents
200
€
200
€
51
à
150
agents
300
€
300
€
151
à
300
agents
400
€
400
€
301
à
500
agents
500
€
500
€
501
à
1
000
agents
600
€
600
€
SENS
Eu
900 €
900 €
Article
7
: De
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant
>
Création
d’un
emploi
: emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
M.
le
Maire
informe
que
suite
à
la
loi
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
il
s'agit
d'une
étape
permettant
l'évolution
de
carrière
de
la
secrétaire
de
mairie
en
2026
et
pas
d'un
nouveau
personnel.
Cette
étape fait
partie
de
la
procédure
visant
à
intégrer
la
secrétaire
de
mairie
depuis
le
cadre
technique
vers
le
cadre
administratif
et
permettre
ainsi
de
poursuivre
son
évolution
en
tant
que
secrétaire
générale
de
mairie
avec
les
échelons
et
indices
correspondants.
Vu
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-19-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Considérant
qu'il
convient,
dans
ce
dernier
cas,
d'indiquer
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
L'autorité
territoriale
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
ouvert
:
-
aux
grade
suivants
: adjoint
administratif
principal
de
1ere
classe
et
adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
-
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
Cet
emploi
est
créé :
- à
temps
complet
à
compter
du
01/01/2026.
En
application
de
l'article
L.332-8
7°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel,
si
aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
susvisées.
La
rémunération
sera
alors
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
grades
d'adjoint
administratif
principal
de
1
classe,
d'adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
ou
de
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
eu
égard
à
la
qualification
et
l'expérience
de
l'agent.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
Article
1
: À
compter
du
01
janvier
2026,
il
est
décidé
de
créer
un
emploi
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
- Article
2
: Il
est
décidé
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
-
Article
3
: Il
est
décidé
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée.
+
Décision
modificative
M.
le
Maire
informe
qu'il
s’agit
d'une
décision
modificative
sur
le
budget
communal
relative
à
une
écriture
d'ordre
pour
la
création
d'avance
sur
le
lot
1
du
marché
de
l'aménagement
du
parking
de
la
salle
des
fêtes.
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
9
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D2312
: agencements
et
aménagements
de
8387,77 €
terrains Total
DO41
: opérations
patrimoniales
8377,77€
R238
: avances
commandes
immo
corporelles
8377,77€
Total
RO41
: opérations
patrimoniales
8377,77€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
-
D'approuver
la
décision
modificative
sur
le
budget
communal
comme
énoncé
ci-dessus. >
Rapport
commissions
municipales,
délégués
CCSB
et
syndicats
intercommunaux
-
CCSB
Tourisme:
Rollande
Rocher.
Lors
de
cette
commission
ont
été
abordés
le
projet
d'aménagement
du
Col
de
crie,
le
projet
de
développement
de
la
maison
de
la
randonnée,
le
projet
de
réaménagement
de
la
maison
du
terroir
à
Beaujeu
avec
rénovation
du
musée
Audin,
renouvelement
et
développement
du
parc
de
location
de
vélos
et
les
services
associés,
le
site
de
vélo
de
Trades
qui
ne
fonctionne
pas
comme
il
devrait
:
recherche
de
solution,
requalification
du
géoscope
du
Mont
Brouilly,
travail
en
cours
sur
la
mise
à
jour
des
fiches
randonnées.
-
SIEHB
:Morgan
G.
et
Sixte
D.
ont
été
invités
à
Pont
à
Mousson
le
4
décembre
visiter
des
usines
de
fabrication
de
canalisation
en
fonte
utilisées
pour
le
transport
de
l’eau
potable
et
des
eaux
usées.
Visite
très
intéressante.
La
délégation
de
20
personnes
était
composée
du
SIEHB
(Emeringes,
Fleurie,
Vauxrenard,
Chiroubles),
du
cabinet
Merlin,
des
responsables
sectoriels
de
Suez,
des
dirigeants
de
Pétavit
et
des
chargés
d’affaires
de
Pont
à
Mousson
-St
Gobain
(AURA).
+
Questions
diverses
-
Place
du
village
:
les
travaux
sont
pratiquement
finis,
il
reste
l'éclairage
à
poser
sur
la
maison
du
16
route
du
bourg
et
le
réglage
du
pilotage
de
l'éclairage.
Réflexion
sur
la
tenue
d’une
inauguration
en
période
de
réserve
électorale.
-Date
pour
les
vœux
de
la
commune
:09
janvier
2026
-A
prévoir
une
date
pour
le
banquet
des
ainés
Passage
du
lamier
la
semaine
du
15
décembre
sur
la
route
des
Combiers
et
route
du
Canon
pour
une
journée
‘2.
La
séance
est
levée
à
22h00
Prochaine
séance
le
12/01/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sixte
DEN