Procès Verbal - 07 PV du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2025

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Procès Verbal - 07 PV du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, 1

Commune de Vauxrenard

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq et les vingt-neuf septembre 2025, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 23 septembre 2025.

Nombre de membres en exercice : 8

Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain - FOREST Daniel - SAVOYE Marc – Mme ROCHER Rollande

Absents excusés : MM. GULGILMINOTTI Morgan - POURREYRON Cyril- Mme PRELE Chrystel

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h00

Ordre du jour :

➢ Approbation du précèdent compte-rendu

➢ Désignation du secrétaire de séance

➢ Décisions du maire par délégation

➢ Adoption du rapport CLECT – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées CCSB : délibération

➢ Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif : délibération

➢ Validation des nouveaux tarifs de l’association du Restaurant Scolaire : délibération ➢ Demande de subvention de la part de l’association du Restaurant Scolaire : délibération ➢ Création du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées : délibération

➢ Autorisation signature convention Geoparc : délibération ➢ Migration applicatifs Berger Levrault : délibération

➢ Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux ➢ Questions diverses

➢ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2025 : approuvé à l’unanimité des membres présents

➢ Nomination du secrétaire de séance : Mme Rollande Rocher

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour 1 délibération concernant l’assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale statutaire du personnel. Le conseil municipal est d’accord pour l’ajout de cette délibération.

➢ Décisions du Maire prises par délégation :

• Maison 16 route du bourg : remise aux normes du tableau électrique pour 2 951€ • Diagnostic Centrale Traitement Air de la salle des fêtes pour 997 € - N’a pas été révisé depuis la mise en route en 2018.

• Restaurant Scolaire : remise aux normes à la suite de la double visite des services de la DDPP • Appartement au-dessus salle du Conseil : remplacement du receveur de douche pour 1 746 € • Salle des associations : renouvellement d’occupation le mardi matin pour la coiffeuse2

• Salle des associations : accord pour l’occupation le jeudi soir pour la Chorale a des dates définies (25/09, 09 et 16/10, 6 et 20/11, 4 et 18 /12 de 19 à 21h)

• Refus de l’intervention d’une habitante de Vauxrenard ayant relancée une procédure d’appel à manifestation à projet à la place de la commune. Si sur le fond des idées pour la Pépinières sont les bienvenues, sur la forme, il est inadmissible que quelqu’un lance une procédure qui a des implications juridiques. L’appel initial à Manifestation d’intention est clôturé depuis 11/2021 et un appel à projet correspond à d’autres implications juridiques qui peut être porté exclusivement par la mairie. D’autre part il était clair que tout projet doit être porté par une personne physique ou morale. L’absence de porteur ne vaut ni projet ni intention. La personne soumettait des idées mais n’a pas souhaité les porter.

• Réponse à un couple de Changy sur un sentiment d'abandon du hameau par la mairie. Changy a été particulièrement suivi et doté étant donné l’accroissement de sa population. Plus de 100 000 € sur le budget communal et près de 80 000 € supplémentaires sur les budgets alloués à la commune par le Syder, Enedis, Orange et le SIEHB: Voirie, eau, électricité, téléphone, fibre optique, défense incendie.... • Renégociation de nos contrats d’assurance avec Groupama.

➢ Délibérations :

➢ Modification de l’intérêt communautaire de la CCSB au 1er janvier 2025 et

modifications de compétences survenues entre 2017 et 2025 et non évaluées :

information sur le rapport de la CLECT

Rapporteur : Sixte Denuelle

Une modification des compétences de la Communauté de communes Saône-Beaujolais est intervenue au 1er janvier 2025 par modification de l’intérêt communautaire. Cette modification de l’intérêt communautaire nécessite que soit évaluées dans un délai de 9 mois les compétences prises ou restituées aux communes. Cela concerne les compétences suivantes : 2.5 Action sociale d’intérêt communautaire – c) Politique d’accueil du jeune enfant. Pour procéder à cette évaluation, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie le 4 septembre 2025 et a adopté son rapport financier (cf annexe). Les communes membres de la CCSB sont invitées à délibérer dans un délai de 3 mois sur ce rapport financier qui sera définitivement adopté selon les règles de majorité qualifiée. Après délibération des communes, le Conseil communautaire sera à son tour invité à délibérer pour adopter les attributions de compensation relatives aux évaluations de charges transférées (délibération prévue en décembre à l’issue du délai de 3 mois).

Par ailleurs, lors du contrôle des comptes de la CCSB par la Chambre régionale des comptes ayant fait l’objet d’un rapport définitif en date du 16 janvier 2025, la Chambre a relevé, sur la période de 2017 à 2025, des modifications de compétences qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation par la CLECT. Afin de régulariser cette situation, la CLECT s’est ainsi prononcée sur l’évaluation des charges liées aux modifications de compétences non évaluées sur cette période.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- APPROUVER le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe de la présente délibération, - AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de :

- APPROUVER le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe de la présente délibération, - AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

➢ Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de

l’assainissement collectif 2024

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.3

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après avoir présenté le rapport, M.Le Maire propose de

- ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de :

- ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

➢ Approbation nouveaux tarifs du restaurant scolaire

M. le Maire rappelle que le restaurant scolaire est porté par une association de parents d’éléves. M. le Maire présente le compte rendu de l’AG de l’association du restaurant scolaire et le bilan financier du 17/06/2025.

Lors de leur assemblée générale du mois de juin, ils ont voté une augmentation des tarifs selon le quotient familial. Cette tarification selon le QF avait été mis en place pour le dispositif Cantine à 1 € en 2024.

Les tarifs pour la rentrée de 2024 étaient de :

QF<1000 € = 1€ /repas

QF entre 1000 € et 2000 € = 4.20 € /repas

QF > 2000 € = 4.50 € / repas

Nouveaux tarifs pour la rentrée de 2025 sont de :

QF<1000 € = 1€ / repas

QF entre 1000 € et 2000 € = 4.50 € /repas

QF > 2000 € = 4.70 € / repas

L’association du restaurant scolaire demande au conseil municipal de prendre connaissance et

d’approuver ces nouveaux tarifs.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de :

- APPROUVER les nouveaux tarifs des repas du Restaurant Scolaire.

➢ Demande de subvention de la part de l’association du restaurant scolaire

Lors de la visite de contrôle sanitaire du service de la Direction Départementale de la Protection de Population, il a été mentionné que le robot patissier n’était plus conforme au vu de son état. L’association du Restaurant Scolaire demande à la mairie si elle peut prendre en charge le remplacement de ce robot sous forme de subvention.

Le coût étant de 1 006,40 €.4

M. le Maire propose au conseil municipal de :

- ACCEPTER de verser une subvention de 1006,40 € couvrant l’achat du robot patissier.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de :

- ACCEPTER de verser une subvention de 1006,40 € couvrant l’achat du robot patissier.

➢ Création du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Pour rappel et information : cette délibération n’avait pas été votée au dernier CM faute de précision concernant l’entretien des chemins. La commune n’ayant pas obligation d’entretien des chemins ruraux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement ;

VU les articles L. 161-1 à L. 161-13 du Code Rural et de la pêche maritime, notamment son article L.

161-2 ;

VU l’article L. 311-3 du Code du Sport ;

VU la circulaire du 30 Août 1988 relative aux Plans Départementaux de Promenade et de Randonnée,

notamment son III ;

VU la délibération du Conseil Général du Rhône du 20 Juillet 1992 relative à l’approbation du PDIPR ;

VU la délibération du Conseil Général du Rhône du 17 Mai 2002 relative à la révision du PDIPR ;

VU la délibération n° 010-01 du Conseil Départemental du Rhône du 04/04/2025 relative à la création

du réseau PDIPR sur la commune de VAUXRENARD ;

Considérant la création du réseau du PDIPR traversant le territoire de la commune ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Article 1° APPROUVE l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée des chemins ou portions de chemins tels qu’ils sont reportés sur la carte ci-annexée sous

réserve, le cas échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés,

Article 2° APPROUVE l’inscription au réseau touristique du PDIPR des chemins (ou portions de

chemins) tels qu’ils sont reportés sur la carte ci-annexée,

Article 3° S’ENGAGE en cas d’aliénation d’un chemin rural inscrit sur le PDIPR à maintenir ou rétablir

la continuité de l’itinéraire par un itinéraire de substitution qu’il proposera au Département du Rhône,

Article 4° S’ENGAGE à maintenir l’ouverture au public des itinéraires concernés. Une association

veillera à leur entretien.

Article 5° GARANTIT leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques

d’aménagement foncier,

Article 6° ACCEPTE le balisage et l’équipement signalétique des itinéraires qui sont définis à l’article

2°, le Département du Rhône en assurant la mise en œuvre et l’entretien,

Article 7° S’ENGAGE à informer le Département du Rhône de tous les projets de travaux sur les

chemins ruraux ou voies communales concernées,5

Article 8° S’ENGAGE à opérer une surveillance régulière des itinéraires tels qu’ils figurent au plan ci-

annexé et à prévenir immédiatement le Département du Rhône de toute difficulté affectant leur

continuité,

➢ Convention Geoparc

Après lecture de la convention relative à la reconnaissance et la gestion des Géosites du Géoparc

Beaujolais - Convention relative au Géosite dénommé la Montagne des Aiguillettes présentée par le

Syndicat Mixte du Beaujolais.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention. (Cf. annexe)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents, décide de :

- AUTORISER M. le Maire à signer la convention relative au géosite dénommé la Montagne des Aiguillettes

➢ Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale

statutaire du personnel

Le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune

de Vauxrenard des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, la commune de Vauxrenard a la possibilité de souscrire

un contrat d’assurance,

- qu’a ce jour la collectivité est couverte par un contrat d’assurance groupe proposé par le centre de

gestion du Rhône et de la Métropole de lyon(CDG69)

- que suite à la proposition de l’assureur Groupama pour les mêmes conditions soit pour les agents

CNRACL une franchise par arrêt de 15 jours sur tous les risques, le taux de cotisation est plus faible

que le taux de cotisation appliqué par l’assureur du contrat assurance groupe du CDG69 :

• Taux appliqué par CNP : 7.55 % du traitement brut indiciaire + 0.30% du traitement brut

indiciaire pour les frais de gestion redevable au CDG69

• Taux proposé par Groupama : 7.20 % du Traitement Brut Indiciaire + NBI sans frais de

gestion

M. le Maire propose au Conseil municipal de :

- RESILIER le contrat n° 1406D-99270 avec CNP assurances au 31/12/2025,

- METTRE FIN à la convention AG n°2025-246 avec le CDG69 au 31/12/2025

- ADHERER au contrat proposé par Groupama au 01/01/2026 aux conditions suivantes :

• Personnels assurés : agents affiliés au régime CNRACL

• Risques assurés : Maladie ordinaire : franchise ferme de 15 jours ; Longue Maladie,

Longue durée, Grave maladie, invalidité temporaire imputable au service, maternité,

paternité, adoption, frais de soins liés aux invalidités temporaires imputables au service,

décès : sans franchise.

• Eléments de rémunération indemnisables : Traitement Brut Indiciaire (TBI)+ Nouvelle

Bonification Indiciaire (NBI)

• Taux de cotisation : 7.20 %, l’assiette de cotisation correspond à la TIB+NBI.

• Les charges patronales ne sont pas couvertes par le contrat

- AUTORISER M. Le Maire à signer le contrat et tout autre document nécessaire à cette adhésion

et tout avenant éventuel

- INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet6

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de :

- RESILIER le contrat n° 1406D-99270 avec CNP assurances au 31/12/2025,

- METTRE FIN à la convention AG n°2025-246 avec le CDG69 au 31/12/2025

- ADHERER au contrat proposé par Groupama au 01/01/2026 aux conditions désignées ci-dessus

- AUTORISER M. Le Maire à signer le contrat et tout autre document nécessaire à cette adhésion

et tout avenant éventuel

- INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet

➢ La délibération concernant la migration des applicatifs du logiciel métier Berger Levrault est

retirée en attente de plus d’informations

➢ Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats

intercommunaux

- Fleurissement : arrêt de l’arrosage automatique. Le bilan de la saison est satisfaisant malgré un

manque de volume dans certaines jardinières. Prévoir taille des cyprès aux monuments aux morts, le

désherbage et taille au cimetière.

- SIEHB : Travaux prévus sur Vauxrenard aux Bourguignons pour améliorer la desserte de Changy

pour 76 000 €. Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de la distribution d’eau

potable a été approuvé. SUEZ est en cours d’installation (2026) du télérelevé sur tous les compteurs

d’eau, c’est une transmission radio à très faible puissance.

- Ecole : effectifs de l’année 2025/2026 : 49 élèves. Rendez-vous prochainement avec l’inspecteur de

la circonscription de Belleville.

- Restaurant Scolaire : présentation de la dernière Assemblée Générale avec quelques modifications

des statuts.

➢ Questions diverses

- Cimetière : le portail du haut coté parking ferme mal, à réparer. - Local pétanque : suite à son utilisation cet été pour les soirées pétanques, il est remonté des doléances : aménager le local de façon plus pratique, changer le frigo, installer une fenêtre qui s’ouvre sur le coté pour une meilleure ventilation lorsqu’il fait chaud, le bar est trop haut. Sur le terrain, l’éclairage + armoire électrique et une mise aux normes ont été refaits entièrement en début d’été, il est prévu d’installer 2 bancs, à réfléchir pour installer de l’ombrage coté local. - Point travaux place devant salle des fêtes : les travaux devraient être finis au 07/11. Sont en cours ou prévus dans les prochaines semaines : la préparation de la descente vers le parking, le profilage du parking et de la place avec la mise en forme des massifs espaces verts, mise en place du belvédère et crépis des murs semaine 41, les clôtures pour la semaine 43. M. Le Maire a rencontré le président et le DGS de la CCSB pour une demande de subvention s’élevant à 10% du montant total des travaux , il a été évoqué également une avance sur les dotations prévues pour la voirie. Pour les espaces verts, le choix des végétaux est en cours. Proposition de mise en place d’une capsule temporelle sous la place réalisée avec la contribution des élèves de l’école.

- Maison 16 route du bourg : date des travaux : PAC fait en septembre + remplacement des fenêtres prévues mi-octobre. Coût total des travaux : 26 687 € (PAC 10 030 € + Fenêtres 10 800 € + tableau élec. 2951€ + remplacement des radiateurs 2906 €). L’enveloppe prévue était de 30 000 €. - Mutualisation :Temps passé par l’agent technique Sylvain J à Fleurie est à 220 h depuis le 01/01/2025. Probablement supérieur à 2024 pour 2025.

- Invitation du maire au marché aux vins de Fleurie par SUEZ - Rappel des occupations des salles communales : salle des fêtes les lundis de 18h30-19h30 et vendredis de 9h15-10h15 pour la gym (Grappe Beaujolaise), salle des associations les mardis de 8h00-7

13h00 par la coiffeuse, les jeudis 13h-19h par la grappe beaujolaise/19h-21h Chorale ; les dimanches et samedis par l’association de la Chasse en période de chasse. - 18/10 : idéal cinéma : projection d’un film documentaire "Là où le temps s'est arrêté" (Présence Réalisateur Christophe Tardy) à la salle des fêtes.

- 21/10 : conférence sur le Sonneur à ventre jaune à la salle des fêtes organisée par la CCSB en partenariat avec la LPO.

- 11/11 : cérémonie + prévoir la remise des écussons pompiers si possible

La séance est levée à 22h45

Prochaine séance le lundi 03 novembre à 20h00

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Sixte DENUELLE Rollande ROCHER