Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 07 PV du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - 10 PV du Conseil Municipal du 08 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - 2016 11 07 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 05 PV du Conseil Municipal du 02 JUIN 2025
Procès Verbal - 02 PV du Conseil Municipal du 09 FEVRIER 2026
Procès Verbal - 02 PV du Conseil Municipal du 03 MARS 2025
Procès Verbal - 06 PV du Conseil Municipal du 08 JUILLET 2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 DECEMBRE 2020
Procès Verbal - 09 PV du Conseil Municipal du 09 DECEMBRE 2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 2 MARS 2020
Procès Verbal - 07 PV du Conseil Municipal du 02 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV du Conseil Municipal du 02 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Commune
de
Vauxrenard
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
deux
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUXRENARD
(Rhône)
s’est
réuni,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
26
août
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Présents:
MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Rollande
- SAVOYE
Marc
Absents
excusés
: M.
GULGILMINOTTI
Morgan
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h
Ordre
du
jour
:
Y Y vw vY v v
Approbation
du
précédent
compte-rendu
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
Adoption
du
rapport
CLECT
-
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
CCSB
: délibération
Adhésion
Assurance
Groupe
Statutaire
: délibération
Actualisation
convention
unique
CDG69
: délibération
Déclaration
d'intention
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
à
la
Prévoyance
: délibération
Rapport
commissions
municipales,
délégués
CCSB
et
syndicats
intercommunaux Questions
diverses
>
Approbation
du
précédent
compte-rendu
: approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
avec
1
abstention
>
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rollande
ROCHER
M.
FOREST
Daniel
arrive
à
20
h
15 M.
le
Maire
propose
d'ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour :
>
Renouvellement
de
la
convention
entre
Météo-France
et
la
mairie
de
Vauxrenard
Le
conseil
municipal
approuve
l'ajout
d'une
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents.
>
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
:
-
M.
le
Maire
expose
sa
décision
d'acheter
3
parcelles
à
la
famille
Vidalenc
souhaitant
vendre
ces
3
lots
ensemble
:
+
AD
65
- Aiguillettes
(Pierre
de
St
Martin)
-
33.45
ares
-
limitrophe
des
bois
de
la
commune
: bois
taillis
pour
la
somme
de
500
€
afin
de
continuer
à
massifier
les
bois
communaux
+
AN
30
et
AN
31
- Chatelard
-
(Cimetière)-
taillis
friche
total
48.83
ares
pour
la
somme
de
400
€
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
sont
favorables
à
la
démarche.
-
Interception/blocage
d’un
grumier
fermant
illégalement
la
route
de
Montgoury
:
Transports
Boucaud
pour
Sté
Chizelle
: Intervention
gendarmerie
pour
suite...
-
Enlèvement
obtenu
d'un
panneau
publicitaire
illégal
"République
Libre
des
Bourrons”
sur
parcelle
communale.
-_
Changement
du
cumulus
de
l'appartement
au-dessus
de
l’école
pour
la
somme
de
1
186€
TTC.
-
Réparation
du
camion
: nettoyage
pot
catalytique
en
attente
des
pièces
pour
renouvellement
du
pot
>
Délibérations
:
>
Modification
statutaire
de
la
CCSB
au
1°
janvier
2024
: adoption
du
rapport
CLECT
Une
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Saône-Beaujolais
est
intervenue
au 1° janvier
2024,
Cette
modification
statutaire
nécessite
que
soient
évaluées
dans
un
délai
de
9
mois
les
compétences
prises
ou
restituées
aux
communes.
Cela
concerne
les
compétences
suivantes
: schémas
directeurs
intercommunaux
eau
et
assainissement,
Politique
de
la
Ville,
Hôtel-Dieu
et
Soutien
financier
au
Centre
social
VHB.
Pour
procéder
à
cette
évaluation,
le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
6
juillet
2023,
a
procédé
à
la
création
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
et
chaque
conseil
municipal
a
désigné
son
représentant.
La
CLECT
s'est
réunie
le
4
juillet
2024
et
a
adopté
son
rapport
financier
(cf
annexe).
Les
communes
membres
de
la
CCSB
sont
invitées
à
délibérer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
ce
rapport
financier
qui
sera
définitivement
adopté
selon
les
règles
de
majorité
qualifiée. Après
délibération
des
communes,
le
Conseil
communautaire
sera
à
son
tour
invité
à
délibérer
pour
adopter
les
attributions
de
compensation
relatives
aux
évaluations
de
charges
transférées, Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'APPROUVER
je
rapport
de
la
CLECT
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
-__
D'APPROUVER
je
rapport
de
la
CLECT
tei
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-__
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
>
Assurance
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
du
personnel
et
convention
de
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
par
le
cdg69
Le
Maire
expose :
-
que
l'application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la
commune
de
Vauxrenard
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
-
que
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
la
commune
de
Vauxrenard
a
la
possibilité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance,
-
que
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
aux
collectivités
du
département
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
-
que
les
conditions
proposées
à
la
commune
de
Vauxrenard
à
l'issue
de
cette
consultation
sont
satisfaisantes,
-
que
le
cdg69
assure
l'instruction
des
dossiers
de
sinistres
et
la
gestion
des
actes
afférents
aux
garanties
souscrites,
de
même
qu'un
rôle
de
conseil
auprès
des
collectivités
adhérentes
;
qu'il
convient
donc
de
participer
aux
frais
inhérents
à
la
gestion
administrative
des
dossiers,
dans
le
cadre
d'une
convention
:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents, Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L452-30,
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
l’article
26
alinéa
5
encore
en
vigueur
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-07
du
12
février
2024
relative
à
la
passation
d'accords-cadres
en
vue
de
là
souscription
de
contrats
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-27
du
24
juin
2024
fixant
le
montant
des
frais
de
gestion
pour
la
période
comprise
entre
le
1°
janvier
2025
et
le
31
décembre
2028,
et
approuvant
le
projet
de
convention
relative
à
la
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
découlant
du
contrat
d'assurance
groupe
relatif
à
la
couverture
des
risques
statutaires, Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-26
du
24
juin
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat-cadre
d'assurance
groupe
2025-2028,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Article
1:
d'approuver
les
taux
des
prestations
négociés
pour
la
collectivité
par
le
cdg69
dans
le
contrat-cadre
d'assurance
groupe,
Article
2:
d’adhérer
au
contrat-cadre
d'assurance
groupe
à
compter
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2028
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
CNRACL
dans
les
conditions
suivantes
:
Désignation
des
risques
assurés
Formule
de
franchise |
Taux
par
arrêt
X Tous
les
risques
D
10
jours
consécutifs
par |
7,80%
Lu
arrêt
en
maladie
ordinaire
Décès
ou
temps
partiel
pour
+
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au |
raison
thérapeutique
sans
service
arrêt
préalable*
+
longue
maladie,
maladie
longue
durée
x
15
jours
consécutifs
par | 755%
I
.
A
.
arrêt
en
maladie
ordinaire
+
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/
.
.
,
;
ou
temps
partiel
pour
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant
.
4
-
raison
thérapeutique
sans
+
maladie
ordinaire
et
le
temps
partiel
pour
raison |
arrêt
préalable*
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable
:
peurq
p
D
39
jours
consécutifs
par |
6,94%
+
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien |
arrêt
en
maladie
ordinaire
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
| ou
temps
partiel
pour
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation |
raison
thérapeutique
sans
d'invalidité
temporaire
arrêt
préalable*
D
30
jours
consécutifs
par |
5,93%
arrêt
pour
l'ensemble
des
indemnités
journalières
sauf
la
maternité
©
Tous
les
risques
sauf
la
maladie
ordinaire
:
D
Sans
franchise
5,12%
Décès +
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au |
D
30
jours
consécutifs
par |
4,11%
service +
longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
arrêt
pour
l’ensemble
des
indemnités
journalières
sauf
la
maternité
La
franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
définitivement
acquise
lors
d'une
requalification
en
longue
maladie
ou
en
maladie
longue
durée.
Le
taux
de
cotisation
s'élève
à
: 7,55
%,
L'assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants
: -
Traitement
brut
indiciaire
(TBI)
Article
4:
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
le
cdg69
et
CNP
Assurances,
de
même
que
tout
autre
document
nécessaire
à
cette
adhésion
et
tout
avenant
éventuel.
Article
5
: approuve
le
montant
des
frais
relatifs
à
la
gestion
des
dossiers
de
sinistres
par
le
cdg69
et
autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
correspondante
dont
le
modèle
figure
en
annexe.
Contrat
CNRACL
Collectivités
<
30
agents
Formules
(agents
CNRACL)
|Collectivités
affiliées
Tous
risques
0,30%
|
Tous
risques
sauf
maladie
0
ordinaire
(MO)
0,26%
Les
pourcentages
de
frais
de
gestion
sont
les
suivants
:
Gestion
agents
CNRACL
: 0.30
%
Les
assiettes
de
cotisation
sont
précisées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération. Article
6
:
inscrit
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet.
>
Actualisation
du
cadre
tarifaire,
réglementaire
et
organisationnel
de
certaines
missions
pluriannuelles
proposées
par
le
cdg69
dans
le
cadre
d’une
convention
unique
Le
cdg69
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu'il
réalise,
via
la
mise
à
disposition
d'experts,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à
l'établissement
de
conventions
pour
la
durée
de
chaque
mission,
d'autres
s'inscrivent
dans
la
durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
cdg69
tout
au
long
de
l’année.
Il
s'agit
des
missions
suivantes
:
.
Médecine
préventive,
.
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
.
Inspection
hygiène
et
sécurité,
.
Conseil
en
droit
des
collectivités,
.
Assistante
sociale
du
personnel,
.
Archivage
pluriannuel,
.
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes,
,
Intérim.
Pour
ces
missions
à
adhésion
pluriannuelle,
le
cdg69
a
proposé,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
une
convention
unique
d'une
durée
de
3
années,
renouvelable
une
fois.
Depuis
3
ans,
les
tarifs
n'ont
pas
évolué.
Au
ler
janvier
2025,
certaines
de
ces
missions
font
l'objet
d'évolutions
tarifaires
afin
de
préserver
l'équilibre
financier
des
services
concernés
:
.
Médecine
préventive, .
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
.
Assistante
sociale
du
personnel,
.
Conseil
en
droit
des
collectivités,
.
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes.
Certaines
missions
font
également
l’objet
d'évolutions
réglementaires
et
organisationnelles,
à
compter
du
1e
janvier
2025,
nécessitant
l'actualisation
des
annexes
suivantes
de
là
convention
unique
:
.
Médecine
préventive
:
mise
en
conformité
avec
les
textes
juridiques,
notamment
avec
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
rappel
du
cadre
juridique
en
matière
de
laïcité
et
de
secret
médical
partagé,
.
Inspection
hygiène
et
sécurité
:
nouvelles
modalités
organisationnelles
et
nouveau
découpage
pour
les
effectifs
des
collectivités
inspectées,
.
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes
:
adaptation
des
prestations
au
regard
de
l’évolution
organisationnelle
de
la
CNRACL.
Vu
le
CGFP,
Vu
le
CGCT,
Vu
le
décret
n°
85-643
relatif
aux
centres
de
gestion,
Vu
la
délibération
n°
2021-12-37
en
date
du
06/12/2024
d'adhésion
à
la
convention
unique
du
CDG69,
Considérant
que
le
CDG69
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la
collectivité
que
la
commune
de
Vauxrenard
entend
poursuivre,
Considérant
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
de
certaines
missions
à
compter
du
1e
janvier
2025,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Article
1
: de
bénéficier
des
missions
de
la
convention
unique
proposées
par
le
cdg69
conformément
à
l'annexe
1
jointe
à
la
présente
délibération.
Article
2
: d'approuver
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
par
l’actualisation
des
conventions
des
missions
pluriannuelles.
Article
3
: d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
l'annexe
1
et
les
nouvelles
conventions
spécifiques.
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet.
>
Déclaration
d'intention
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
à
la
prévoyance
Il
a
été
proposé
par
le
CDG69
d’adhérer
volontairement
en
2025
à
la
convention
collective
prévoyance
pour
la
dernière
année
de
convention
2020-2025
avant
l'obligation
en
2025
pour
les
collectivités
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
des
agents.
Actuellement
nous
ne
sommes
pas
adhérents
au
contrat
collectif
et
aucun
des
3
agents
n'a
de
couverture
prévoyance
(perte
de
salaire,
invalidité,
décès,
perte
d'autonomie...) Afin
d'offrir
cette
prévoyance
et
une
sécurité
aux
agents,
M.
le
maire
propose
de
faire
une
déclaration
d'intention
auprès
du
CDG69 :
°__
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
prévoyance, +
De
déterminer
les
garanties
du
contrat
collectif
couvrant
indemnité
journalières
et
invalidité,
et
le
régime
indemnitaire
à
47.5
%
+
De
mettre
en
place
une
participation
forfaitaire
minimum
de
7
€
/
agent
/
mois
pour
un
coût
total
annuel
pour
les
3
agents
de
252
€.
Les
agents
ont
ensuite
la
possibilité
de
souscrire
volontairement
à
la
prévoyance
décès,
perte
d'autonomie
et
perte
de
retraite.
La
participation
de
l'agent
sera
de
35.34
€
à
64.88
€
par
mois
selon
le
traitement
indiciaire,
le
régime
indemnitaire
et
le
choix
qu'il
fera
du
régime
de
prévoyance.
Le
choix
sera
à
confirmer
par
une
nouvelle
délibération
une
fois
la
lettre
d'intention
envoyée
(en
PJ)
et
l'avis
du
CST
rendu.
A
prévoir
en
octobre
ou
novembre
avant
le
31/12/2024. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
déclarer
au
CDG69
son
intention
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
à
la
prévoyance
pour
l'année
2025
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
>
Convention
entre
Météo-France
et
la
mairie
de
Vauxrenard
Météo-France
dispose
depuis
plusieurs
années
d'une
station
météorologique
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
de
Vauxrenard,
La
convention
pour
l'hébergement
de
cette
station
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
M.
le
Maire
propose
de
poursuivre
le
partenariat
avec
météo-France
et
de
la
renouveler
à
compter
du
01/01/2025
pour
une
durée
de
3
ans
pouvant
être
renouvelée
tacitement
deux
fois
au
maximum
pour
une
période
équivalente.
Le
montant
du
loyer
est
de
350
€/an.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-_
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
renouveler
la
convention
entre
Météo-France
et
la
mairie
de
Vauxrenard.
>
Rapport
commissions
municipales
:
-
CCSB
Commission
agricole
du
16/07/2024:
Marc
Savoye
-
Sylviculture
et
proposition
d'une
charte
forestière
pour
toutes
les
communes
du
territoire.
Présentation
de
l'association
SOLAAL':
mettre
en
lien
les
producteurs
et
les
associations
d'aide
alimentaire.
-
Fleurissement:
mise
en
route
de
l’arrosage
automatique
mais
quelques
points
à
réparer Questions
diverses
- Incendies
:
. Bize
: départ
de
feu
le
21
août
suite
à
un
écobuage
interdit
et
sans
surveillance.
Le
contrevenant
a
été
verbalisé.
Article
Le
Progrès. eBrire
: départ
de
feu
à
la
suite
d’un
impact
de
foudre
« Rencontre
Chef
groupement
SDMIS-
Lt
Col.
Abeillon
-— Villefranche
sur
Saône.
Point
sur
défense
incendie
et
commission
préfectorale
- Ecole
: arrivée
d’une
nouvelle
institutrice
à
Vauxrenard,
Clara
Bierce
- Restaurant
scolaire
:
«
Arrivée
d'une
nouvelle
cantinière
suite
au
départ
d’Alexia.
e
Le
dispositif
cantine
à
1
€
est
reporté
à
novembre
suite
à
l'absence
de
délibération
d'Emeringes
- Syder
:
+
Le
passage
au
LED
de
l'éclairage
publique
est
effectif,
le
nettoyage
des
étiquettes
oubliées
sur
points
lumineux
est
programmé,
le
pilotage
de
l'éclairage
est
à
venir
°
Un
seul
référent
Stéphane
LELOUET
+
La
remise
en
état
de
l'armoire
électrique
et
des
4
mats
du
terrain
de
pétanque,
+
les
2
dispositifs
Montée
de
l'église
prise
en
charge
en
maintenance
- Mutualisation
avec
Fleurie
:
mise
à
disposition
de
Sylvain
J
pendant
9
jours
à
Fleurie
fin
août.
- MAM : les
travaux
se
poursuivent,
hors
d'eau
en
septembre,
Réunion
de
chantier
tous
les
jeudis
de
15h30
à
17h.
-
RDV
avec
le
Conseiller
aux
décideurs
locaux
Saône-Beaujolais
(Finances
Publiques)
dont
dépend
la
commune
:
Passage
au
compte
financier
unique
-
audit
financier.
-
Local
sous
salle
des
fêtes
: la
rénovation
du
sol
est
terminée
-
mur
à
voir
-
Compétence
voirie
CCSB
: Réunion
avec
le
président
de
la
commission
voirie
de
la
CCSB
et
du
Directeur
du
service
voirie
de
la
CCSB
: discussion
sur
le
transfert
de
15
kms
de
voirie
communale
à
la
CCSB.
- SPA:
+
la
convention
est
passée.
Concernant
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats,
les
tarifs
du
Dr
Miguet
sont
: mâle
castré
et
identifié
: 80€
; femelle
stérilisée
et
identifiée
: 97.10€
: en
cas
d'hystérectomie
: 141.,20€.
La
SPA
contribue
à
hauteur
de
: mâle
castré
et
identifié
35
€
; femelle
stérilisée
et
identifiée
50
€
;
en
cas
hystérectomie
: 70
€.
La
question
est
posée
de
limiter
le
nombre
d'intervention
/
an
car
le
reste
à
charge
pour
la
commune
reste
élevé.
À
réfléchir
pour
le
budget
2025.
°e
Maltraitance
chiens
: visite
de
la
SPA
chemin
des
Bourguignons,
en
attente
du
compte
rendu
-
Missions
emploi
saisonnier:
*
archivage
Ok
+
identification
des
clés
OK
+
bases
de
données
non
effectuées -
Prévision
de
l'achat
d'une
chèvre
de
levage
pour
le
local
voirie
afin
de
déposer
la
citerne
d'eau
-_
Point
d'apport
volontaire
: nouveau
message
mail
+
article
dans
Le
Progrès
suite
au
dépôt
de
nouveaux
encombrants,
cartons.
-
Dossier
chemin
communal
Montgoury
: décision
sur
la
forme
: nomination
d'un
géomètre
expert
pour
bornage
avec
provision
Roediger
de
2
500
€
à
verser
sous
1
mois
pour
qu'il
puisse
poursuivre.
La
séance
est
levée
à
22h30
Prochaine
séance
le
lundi
21
octobre
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,