Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 39 Avis sur la signature d une Convention por
Procès Verbal - adhesion aux services de prevention du cdg59 pole
Déliberation - Cdg59 Convention d adhesion aux services de preven
Déliberation - 2020 41 Convention d adhesion au Pole Sante Securi
Déliberation - 14 convention adhesion services prevention cdg59 p
Déliberation - 2022 063 Modifications convention d adhesion aux s
Déliberation - Delib2022.12.06 Convention adhesion services preve
Déliberation - Adhesion aux services de prevention du centre de g
Déliberation - B.13042023.27 Convention d adhesion aux services d
Déliberation - 62 Convention dadhesion aux services de Prevention
Déliberation - 2022 39 RGAA Avis sur la signature d une Convention portant sur l adhesion de la commune aux services de prevention du Centre de Gestion du Nord Pole Sante Travail
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 39 RGAA Avis sur la signature d une Convention portant sur l adhesion de la commune aux services de prevention du Centre de Gestion du Nord Pole Sante Travail)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-deux, le 03 octobre 2022 à 19 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne
s’est réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 29 septembre 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé,
Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme RUSCART
Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE
Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse, Mme
DELORY Claire, M SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
NOMBERG Michèle, M. MARCHAND Nicolas
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian,
M. CRESPEL Jean représenté par M. SIX Philippe,
Absent :
M. DUTHOIT Valentin.
N° du registre des délibérations : 39/2022
Objet : Avis sur la signature d’une Convention portant sur l’adhésion de la commune aux services de prévention du Centre de Gestion du Nord - Pôle Santé Travail
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Madame la Maire informe qu’au sein des collectivités, les employeurs publics doivent impulser une politique de prévention au plan collectif comme au plan individuel.
Date de convocation :
29/09/22
Date d’affichage :
04/10/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 2
Votants : 22
Excusés : 0
Absents : 1
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Pour ce faire, le Pôle Santé Sécurité au Travail (PSST) du Cdg59 s'appuie sur la complémentarité de ses professionnels qui interviennent dans les domaines suivants :
• la médecine du travail ;
• la sécurité au travail ;
• l'accompagnement individuel ;
• le maintien des agents dans l'emploi.
La mise en œuvre de la politique de prévention repose sur l'interdisciplinarité des acteurs qui sont mobilisables dans le cadre d’un partenariat avec le Centre de Gestion du Nord via une convention.
Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention.
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,
Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité avec 22 voix pour :
- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ