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Arrêté - 23 50 arrete SMPGA Travaux Bellevue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcey-les-Grèves.
Lien du pdf (Arrêté - 23 50 arrete SMPGA Travaux Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
6.1/2023-50
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARCEY LES GREVES
ARRETE
Le Maire de MARCEY LES GREVES
VU le code des collectivités territoriales
VU le code de la route et notamment l'article R.225,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le livre |, 1ère, déme et 8°" parties et ses arrêtés modificatifs,
VU la demande du SMPGA en date du 03 octobre 2023 sollicitant l'autorisation d'entreprendre les travaux de renouvellement de conduite d’eau potable de la voie communale des Loctières et les reprises de branchement des particuliers à compter du 16 octobre 2023,
CONSIDERANT qu'il convient de garantir la sécurité aux abords du chantier et d'interdire la circulation et le stationnement sur la VC des Loctières ;
ARRETE
ARTICLE 1 -Le SMPGA est autorisé à entreprendre les travaux de renouvellement de conduite d'eau potable de la VC des Loctières à compter du 16 octobre 2023. La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la VC des Loctières tout durant les travaux sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 2 -La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle 8 ème partie « signalisation temporaire » sera mise en place par l’entreprise, chargée des travaux.
ARTICLE 3 - Les services de la Commune et de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
A MARCEY LES GREVES
Le 12 octobre 2023
Le maire,
Elise ROUSSEL
Ampliations destinées à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d'Avranches
Monsieur le Directeur du SMPGA