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Arrêté - ARRETE N206 TRAVAUX BELLEVUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N206 TRAVAUX BELLEVUE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
refox
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ECO
A rtEan
Ex
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
E
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
|
ARRETE
N°
2306
PRM/DAJ/DA/MT/2023
L
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
el
suivants
relatifs
aux
pouvairs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
el
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêlé
interministériel
du
06
novembre
1992,
{Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
{Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOGETREL.,
{Vu
l'avis
n°
130/2023
du
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
(Vu
l'avis
n°
@
212023dù
DO!
©
73
/2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Ï | Î | Î
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
oplique
(sans
fouille),
il
y
a
lieu
ide
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
|
|
ARRETE
|
At.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
au
droit
du
chantier
sur
les
voies
suivantes
:
+
Chemin
Bellevue,
sur
toute
sa
longueur
>
Chemin
Pièce
Jeanne,
sur
toute
sa
longueur
Chemin
Pièce
Louise,
sur
toute
sa
longueur
>
Route
Hubert
Delisie,
portion
comprise
entre
le
n°
117
et
le
n°
14
D.
| lAnt.
2.
-
Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
—
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
|
Art.
4.
- Les
disposilions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
jeudi
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
quatre
‘août
deux
mille
vingt-trois
de
huit
heures
à seize
heures.
Î At.
5.
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
(Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
Art.
6. -
Amplialion
du
présent
arrêlé
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Cenire
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transporls|
MOOLAND,
à l'entreprise
SOGETREL.
|
|
Fait à Saint-Louis, le
30
MARS
2023
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
:
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniqués
€ DE
SAINT;
Copie à
.
NUS
DGST
LQ
Gerdarmerie
de
Sant-Lous
Re
4S
Police
Municipale
à
X
À
Centre
de
secours
de
Saint-Lours
2
À
CIVIS
4
v
“
Seruttel
fo
]
Transports
MOOLAND
L
ASSET
ER
Regie
roule
Fu
Service
communication
«bd
À
|
Men
ROC
Entreprise SCGETREL
ILA
MAIRE
SA
certifie
sous
sa
rosponsabdité
le caractère
exéculore
de
cet
acte
-_
REUNION
informe
que
le présent
arrété
peut
fawe
l'otyet,
ans
un
délai
de
doux
mois
à
compter
de
sa
pubhcalon
ou
de
sa
notficaton
1
+ d'un
recours
administralif
(recours
gracieux
auorés
du
Maire),
L'absence
de
réponse
de
l'administration
vendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
decision!
mphcte
de
rajet
qui
paul
être
contestée
devant
{6
fnbunal
agmunstratif
de
Sannt-Dons
de
la
Réunion
j
+
d'un
recours
contentieux
devant
le
trbunal
adnvnistratf
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'arucie
1521-21
du
code
de
justice
admwistratvo
Î
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