Conseil Municipal - 23 11

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Conseil Municipal - 23 11 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Marcey-les-Grèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Logement, Séance du 14 novembre 2023

Présents : M. BAILLARD Christian, Mme CHIVET Emmanuelle, M. GAILLARD Christian, Mme GIROT Magali, M. LENOBLE Joël, Mme LESOUEF Magali, M. MORIN Joël, M. PELLE David, Mme POIRIER Isabelle, M. RIVEY Laurent, Mme ROUSSEL Elise

Procuration(s) :M. HAILLOT Gérald donne pouvoir à Mme ROUSSEL Elise

Excusé(s) :Mme DESVOYS Emilie, M. HAILLOT Gérald, Mme HELARY Fabienne, Mme LAGOUTTE Sandra

Secrétaire de séance : M. PELLE David

Président de séance : Mme ROUSSEL Elise

Devis pour signalisation chicane RD 31

Présentation du dispositif par alimentation solaire : panneau clignotant avec rappel de la vitesse limite.

Le conseil municipal retient le devis de la société Elancité d’un montant de 1 316 € HT.

Achat de mobilier

La locataire du 6 résidence de la Sée quitte le logement dans lequel elle avait été autorisée à installer une cuisine aménagée d’une valeur de 1 400 € hors électroménager. Elle souhaite savoir si la commune est intéressée par son rachat au prix de 1 200 €.

Après délibération, le conseil municipal propose le rachat du mobilier à 900 €.

Tarification de la cantine : cas particuliers

Mme le maire fait part au conseil municipal de la réclamation de parents dont les enfants fréquentent la cantine pour lesquels la situation est la suivante :

- Professionnels installés sur la commune : le tarif hors commune est à appliquer suivant la délibération du 11/07/2023.

- Enfant bénéficiant d’un PAI (parcours accompagnement individualisé). Tout ou partie du repas est fourni par la famille. Quel tarif leur appliquer ? Il est rappelé par le conseil municipal que le tarif appliqué aux parents ne couvre pas les charges liées à l’accueil des enfants sur le temps périscolaire. C’est pourquoi les membres du conseil municipal décident que le tarif communal sera appliqué aux familles dont les enfants bénéficient d’un PAI signé.

Recensement de la population : recrutement et rémunération des agents recenseurs

Le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Le territoire de la commune est découpée en 3 districts et nécessite le recrutement de 3 agents recenseurs. Mme Jouault est nommée coordonnateur communal pour suivre les opérations de collecte.Les agents recenseurs suivront au préalable 2 demi-journées de formation et effectueront une tournée de reconnaissance de leur secteur entre ces deux dates. C’est à la commune de déterminer le montant de la rémunération des agents recenseurs.

L’INSEE attribue une dotation forfaitaire de 2 535 € à la commune.

Après délibération le conseil municipal décide de recruter 3 agents et fixe le barème de rémunération suivant à appliquer au nombre d’imprimés collectés :

Feuille de

logement

Bulletin individuel ½ journée de

formation

Tournée de

repérage

Transport

1.13 € 1.71 € 36 € 55 € 120 €

Il est précisé que ce barème laissera un reste à charge d’un peu plus de 1 000 € à la commune.

Mme le maire sollicitera la présence des agents recenseurs à la cérémonie des vœux le 06 janvier 2024 pour présentation aux administrés.

Travaux route d’Avranches-Granville : convention de groupement de commandes avec le conseil départemental de la Manche

 Les travaux sont entrepris sous maitrise d’ouvrage déléguée au département de la Manche. La convention de groupement de commandes permettra à la commune de bénéficier du marché engagé par le département et de l’intervention d’une seule entreprise pour une meilleure coordination des travaux.

Les frais de fonctionnement du groupement de commandes seront partagés pour moitié entre le département et la commune.

Chaque membre du groupement s’engage à signer avec le co-contractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres pour la réalisation des travaux.

Après délibération le conseil municipal autorise Mme le maire à signer la convention de groupement de commandes.

 Information sur le déroulement des travaux qui se dérouleront du 15 janvier au 25 mars 2024

A partir du 15/01 et pour 3 semaines, la communauté d’agglomération fera réaliser par PIGEON TP les travaux de renouvellement de conduite eaux usées sur 141 m (chemisage ou à neuf).

Continuité de la voie cyclable jusqu’à la sortie d’agglomération et liaison jusqu’à la voie communale du Pavé par une voie verte implantée en surplomb de la route.

Mme le maire indique que le plan de circulation n’est pas encore finalisé mais assure que les commerces de bouche seront accessibles. Le plan de circulation sera communiqué à chaque habitant en même temps que le bulletin municipal annuel.

Eclairage public : 3ème phase de travaux du programme de rénovation pluriannuelle

M. David PELLÉ présente au conseil municipal l’actualisation financière de la 3ème phase de travaux validée par le conseil municipal par délibération 7.6-22-05/27 qui s’élève à 25 000 €.

20 luminaires et 12 mâts seront rénovés aux endroits suivants : logements sociaux La Rance, Avenues du Cottage et Delarbre et Résidence la Rochelle.Après délibération le conseil municipal décide :

- de la participation financière de la commune ;

- de programmer la réalisation des travaux au 2ème semestre 2024 ; - d’autoriser Mme le maire à signer tout document relatif à ce programme ; - de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2024 ;

Les précédents travaux de rénovation ont permis de réduire les consommations de 6 000 kwh par rapport à l’an dernier et de maitriser les dépenses.

A partir de juin 2024, contact sera pris avec le SDEM50 pour définir d’un nouveau programme triennal de rénovation des luminaires en vue de l’installation d’ampoules LED.

4G : précision d’implantation

Le chargé de recherche M. CALOU a été reçu le 11 octobre dernier pour répondre aux interrogations des élus de la municipalité concernant les conditions de raccordement électrique de l’antenne puisqu’une extension est nécessaire et sur les capacités de l’antenne à répondre aux besoins de la téléphonie mobile sur un rayon élargi.

Il en ressort que l’antenne ne couvre pas tous les opérateurs (seuls Bouygues et SFR) dans un 1er temps et que la hauteur du dispositif peut être portée à 24 m pour que d’autres opérateurs (Free et Orange) puissent s’installer.

Après délibération, le conseil municipal n’est pas favorable à l’implantation d’une antenne 4G dans le bourg.

Rapport annuel 2022 sur la qualité du service d’eau potable

Mme le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le RPQS, Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public de l’eau potable, pour l’exercice 2022 doit être présenté au Conseil Municipal de la commune Marcey-les-Grèves, commune membre du SMPGA, Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin, dans le délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2022, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des informations communiquées.

Mme le maire fait un point sur les travaux de renouvellement de conduite d’eau potable en cours sur la route du Clos Hubert engagés fin octobre. Tout se déroule correctement.

Questions diverses

Conseil d’école du 09/11 : Mme Chivet, représentant la commune, fait un rapport des points abordés par les représentants des parents d’élèves et des enseignants.

- Modification de certains points du règlement intérieur dont l’utilisation des réseaux sociaux - Une auto-évaluation de l’école va être menée qui aboutira à un projet d’école. - TAP : demande de surveillance supplémentaire entre l’école et le city-park. La surveillance est suffisante et sera facilitée si les parents respectent l’heure à laquelle ils peuvent récupérer leur enfant. Pour rappel à partir de 16h30.

- Récupération des enfants au portail blanc : refus du conseil municipal.- Retour à la semaine de 4 jours : maintien de la décision du conseil municipal du bien-fondé pour les enfants de la semaine scolaire sur 4,5 jours. En effet, lors de sa mise en place, une commission pluridisciplinaire avait travaillé sur les différents rythmes liés au développement de l’enfant : 5 matinées d’apprentissage correspondent mieux au rythme biologique de l’enfant. D’autre part, le travail engagé autour des TAP, même s’il a été perturbé par le COVID, s’appuie sur les développements sportifs, culturels et citoyens préconisés. - Etude surveillée : demande à ce qu’une personne supplémentaire encadre les enfants ou que le nombre d’élèves soit limité.

La demande des enseignants : bac à livres, protection des poteaux dans la cour de l’école, volet roulant dans la salle des maitres comme la bibliothèque, système de téléalarme en période d’intrusion, sonnerie trop forte (réveil des enfants).

Mme le maire donne lecture du courrier adressé au DASEN pour faire connaître son mécontentement sur la décision gouvernementale de supprimer le fonds de soutien aux activités périscolaires (TAP) à la rentrée 2024.

Point d’information sur :

- PLUi-Habitat : Une dérogation a été présentée au Préfet pour faire 2 secteurs. Cette solution n’a pas été retenue par le conseil communautaire. Un seul PLUi-H sera présenté à l’échelle de la communauté d’agglomération.

- Aménagement foncier : le périmètre a été réduit (pour Bacilly et Lolif) sauf pour Marcey-les- Grèves et St Jean de la Haize.

- Age et Vie : Mme le maire à reçu une représentante de cette société proposant de la colocation pour séniors. Maison de plain-pied comprenant 8 logements et une partie commune comprenant une cuisine et salle de repas. Une annexe accueille le personnel de surveillance et les soignants extérieurs. Le montant des loyers : 1 800 € aides déduites. Comment font-ils pour assurer les soins lorsque les personnes sont en perte d’autonomie ? Mme Lesouef conseille d’associer les professionnels de santé de la commune au projet. Si le conseil municipal y est favorable, il faut compter 2 années pour réaliser l’opération.

- Séebus : il semble que ce service ne sera pas maintenu par le partenariat Ville d’Avranches-St Senier/Avranches et Marcey-les-Grèves. Cependant Mme le maire propose que l’on étudie la possibilité de transporter les personnes qui en bénéficiaient jusqu’alors. La commune dispose d’un 9 places à mettre à disposition par convention.

- Zone 30 route de Granville : les piétons sont prioritaires sur les zébras. Prévoir une insertion dans le bulletin.