Compte-Rendu - 04 08

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Compte-Rendu - 04 08 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Tourisme, Conseil municipal de Soueix-Rogalle

Compte rendu de la séance du 08 avril 2016

L'an deux mille seize et le huit avril à 21 heures 00, le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de la convocation : vendredi 01 avril 2016

étaient présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Colette ROMIER, Thomas GUITTOT, Pierre JOUAS, Stéphane COUMES, Séverine BARAT, Lionel FERNANDES, Pierre GASTEUIL, André NAVARRO

étai/en/t excusé/e/s :

étai/en/t absent/e/s :

étai/en/t représenté/e/s : Catherine TÉQUI par Christine TERRISSE

Secrétaire de séance : Madame Christine TERRISSE

Ordre du jour:

Fiscalité locale : vote des 4 taxes

Comptes administratifs 2015 (budgets commune, camping, CCAS)

Budgets 2016 (Commune, Camping)

Demande subvention fonds départemental d’action locale

Demande subvention FRI

Subventions aux assiocations

Participation aux frais scolaires

Suppression emploi

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif - Budget Camping ( DEL_2016_007)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BONTÉ Christiane, s'étant retirée au moment du vote,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par BONTÉ Christiane après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

5 080.69 2 090.34 7 171.03

Opérations

exercice

6 056.40 2 222.00 2 991.56 2 570.00 9 047.96 4 792.00

Total 6 056.40 7 302.69 2 991.56 4 660.34 9 047.96 11 963.03

Résultat de

clôture

1 246.29 1 668.78 2 915.07

Restes à réaliser

Total cumulé 1 246.29 1 668.78 2 915.07

Résultat définitif 1 246.29 1 668.78 2 915.07

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Vote du compte administratif ( DEL_2016_008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BONTÉ Christiane, s'étant retirée au moment du vote,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par BONTÉ Christiane après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

74 607.34 74 607.34

Opérations

exercice

331 302.51 411 041.83 325 773.36 442 839.92 657 075.87 853 881.75

Total 405 909.85 411 041.83 325 773.36 442 839.92 731 683.21 853 881.75

Résultat de

clôture

5 131.98 117 066.56 122 198.54

Restes à réaliser 75 505.80 75 505.80

Total cumulé 80 637.78 117 066.56 197 704.34

Résultat définitif 80 637.78 117 066.56 197 704.34

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Affectation du résultat de fonctionnement - Budget Camping ( DEL_2016_009) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 1 668.78

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 2 090.34

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 1 838.34

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT - 421.56

Résultat cumulé au 31/12/2015 1 668.78

A.EXCEDENT AU 31/12/2015 1 668.78

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 1 668.78

B.DEFICIT AU 31/12/2015

Déficit résiduel à reporter - budget primitifAffectation du résultat de fonctionnement ( DEL_2016_010)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 117 066.56

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 83 855.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 117 066.56

Résultat cumulé au 31/12/2015 117 066.56

A.EXCEDENT AU 31/12/2015 117 066.56

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 117 066.56

B.DEFICIT AU 31/12/2015

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVote du compte de gestion - Budget Camping ( DEL_2016_011)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BONTÉ Christiane

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Vote du compte de gestion ( DEL_2016_012)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BONTÉ Christiane

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Vote des taux des quatre taxes ( DEL_2016_013)

Madame la Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 fourni par le directeur des finances publiques qui avec les nouvelles bases arrive à un montant de produit de 126 508 €.

Après délibération, les taux votés seront :

Bases impositions 2015 produit correspondant

Taxe d’habitation : 9.54% 604 800 57 698 Taxe foncière (bâti) : 9.95% 426 500 42 437 Taxe foncière (non bâti) : 62.23% 7 900 4 916 CFE : 29.32% 77 600 22 752

Produit fiscal attendu : 127 803 €Subvention aux associations ( DEL_2016_014)

Le conseil municipal,

considérant que les associations et organismes concernés participent au développement d'actions d'intérêt local ;

vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;

vu le budget communal ;

après en avoir délibéré, décide :

- de répartir les subventions allouées par la commune selon le tableau joint en annexe ;

- d'imputer les dépenses en résultant à l'article 6574.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Fonds départemental d'action locale 2016 ( DEL_2016_015)

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux à l’atelier municipal : Agrandissement et aménagement de la partie basse existante en garage, avec hourdi et maçonnerie, ainsi que la création d’un local aux normes pour les employés communaux avec toilettes, douche, salle de repos.

La partie extérieure est également à arranger : suppression de massifs en béton armé, nivellement et empierrement de la plate forme et compactage, construction d’un mur de soutènement et stockage des matériaux.

De même, il faut prévoir un assainissement.

Elle propose :

-un devis de 52 140.17 euros H.T. pour la partie agrandissement du bâtiment et gros œuvre,

-un devis de 7 388.16 euros H.T. pour l’aménagement de la partie réservée aux employés,

-un devis de 5 146.75 euros H.T. pour l’aménagement de la partie extérieure,

-un devis de 8 865.79 euros H.T. pour l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide de réaliser les travaux précités,

 accepte les devis d’un montant total 73 650.97 euros H.T.,

 sollicite auprès de Monsieur le président du conseil départemental l'octroi d'une subvention aussi élevée que possible dans la cadre du fonds départemental d'action locale 2016,

 autorise Madame le Maire à signer les pièces de ce dossier.Demande de subvention LEADER - extension du Musée des colporteurs (aménagement de la cour intérieure et création d'une salle d'exposition temporaire) ( DEL_2016_016) Le 1er juillet 2013 a ouvert au public le Musée des Colporteurs, au rez-de-chaussée de la Maison Souquet. Le succès de l’équipement muséal a été immédiat et le site a déjà accueilli depuis cette date plus de 12 000 visiteurs. Il est animé par l’association « Patrimoine de Soueix-Rogalle » dans le cadre d’une convention conclue avec la Commune. De nombreuses animations sont organisées tout au long de l’année, en particulier des expositions selon un calendrier régulier ; plusieurs manifestations ont eu lieu dans la cour et ont connu un grand succès.

Aujourd’hui, suite à cette phase de lancement, il apparaît que l’espace muséal est sous-dimensionné par rapport à la fréquentation et aux besoins exprimés en termes d’animations temporaires. Une extension de l’exposition permanente, sous forme de frise historique, a d’ores et déjà été mise en place dans la cour intérieure de la Maison Souquet à l’été 2015, à la grande satisfaction des visiteurs. Les deux granges qui bordent un côté de cet espace conviendraient également pour un développement ultérieur de l’équipement. Le commerce (petite restauration et point épicerie) donne également sur cet espace. Malheureusement, cette cour, revêtue d’une calade, est difficilement praticable et est même impossible d’accès pour des personnes en situation de handicap, des familles avec poussette, etc. Il convient donc de l’aménager afin qu’elle soit accessible à tous publics.

Par ailleurs, l’espace muséal pâtit d’un manque de place pour l’organisation d’expositions temporaires, qui offrent l’opportunité d’approfondir un thème historique en fonction de l’avancée des recherches sur l’histoire des colporteurs, ou bien de maintenir l’intérêt des visiteurs en offrant des animations régulières. La vaste salle d’accueil pourra facilement être réaménagée pour définir une zone dédiée aux expositions temporaires, et une zone consacrée aux fonctions d’accueil et à la boutique. Pour cela, il conviendra d’équiper la salle du matériel et de l’éclairage adéquats (rampe lumineuse modulable).

Résultats attendus :

 développer les espaces d’expositions temporaires et permanentes pour étoffer l’offre de valorisation du patrimoine de la Maison Souquet et de l’histoire des colporteurs, et pour maintenir l’attractivité du site ;

 assurer un meilleur accueil et garantir la parfaite accessibilité du site dans son ensemble à tous les publics ;

 renforcer encore l’offre culturelle du territoire, au sein du réseau intercommunal de sites de découverte du patrimoine, et plus largement de l’Ariège, en répondant aux attentes des habitants et des visiteurs en matière de propositions culturelles et touristiques porteuses de sens.

Calendrier prévisionnel de réalisation : septembre 2016 – mars 2017

Le budget prévisionnel s’élève à 20 851,40 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Leader 2014-2020 (FEADER) : 48% soit 10 008,67 €

Etat – FNADT Massif : 16% soit 3 336,22 €

Département de l’Ariège : 16% soit 3 336,22€

Autofinancement : 20% soit 4 170,28 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet présenté,

- adopte le plan de financement,

- autorise Madame la Maire à signer tout document utile à la réalisation de ce projet.Réfection de la toiture de l'église de Rogalle ( DEL_2016_017)

La commune de Soueix-Rogalle est engagée dans une réelle politique de conservation du patrimoine, qu'il s'agisse de patrimoine commercial (Maison Souquet) que d'édifices religieux, tel que l'église de Rogalle.

Cette église présente un fort caractère patrimonial, en particulier grâce à des peintures murales remarquables. Ces peintures se voient aujourd'hui menacées par un fort taux d'humidité à l'intérieur de l'édifice.

La toiture est en effet endommagée et laisse apparaître de nombreuses fuites. Ces fuites mettent en péril l'intégrité de l'édifice en général et des peintures susdites en particulier. C'est pourquoi il nous semble primordial d'engager des travaux de rénovation de la toiture.

Afin d'engager les travaux, Madame la Maire présente au conseil municipal un devis de 35 600.66€ H.T.

après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de réaliser les travaux,

- accepte le devis pour un montant de 35 600.66€ H.T.,

- autorise Madame la Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.Fonds départemental d'action locale 2016 ( DEL_2016_018)

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux à l’atelier municipal : Agrandissement et aménagement de la partie basse existante en garage, avec hourdi et maçonnerie, ainsi que la création d’un local aux normes pour les employés communaux avec toilettes, douche, salle de repos.

La partie extérieure est également à arranger : suppression de massifs en béton armé, nivellement et empierrement de la plate forme et compactage, construction d’un mur de soutènement et stockage des matériaux.

De même, il faut prévoir un assainissement.

Elle propose :

-un devis de 52 140.17 euros H.T. pour la partie agrandissement du bâtiment et gros œuvre,

-un devis de 8 865.79 euros H.T. pour l’aménagement de la partie réservée aux employés,

-un devis de 5 146.75 euros H.T. pour l’aménagement de la partie extérieure,

-un devis de 7 388.16 euros H.T. pour l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide de réaliser les travaux précités,

 accepte les devis d’un montant total 73 650.97 euros H.T.,

 sollicite auprès de Monsieur le président du conseil départemental l'octroi d'une subvention aussi élevée que possible dans la cadre du fonds départemental d'action locale 2016,

 autorise Madame le Maire à signer les pièces de ce dossier.