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Déliberation - 2026 09 07 liste deliberations
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 07 liste deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE GEX
Département de l’Ain
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° des
délibérations
Libellés des délibérations Statut
Approuvée/Rejetée
2026_115_DEL Dons en solidarité avec les communes sinistrées par les
incendies de l’été 2026 et les sapeurs-pompiers de France
Approuvée
2026_116_DEL Demande 1 de remise gracieuse d’une amende administrative Approuvée
2026_117_DEL Demande 2 de remise gracieuse d’une amende administrative Approuvée
2026_118_DEL Demande 3 de remise gracieuse d’une amende administrative Approuvée
2026_119_DEL Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Approuvée
2026_120_DEL 42ème congrès national de l’ANEM des 15 et 16 octobre 2026 à
Gex : mise à disposition de salles communales et octroi de
cadeaux de bienvenue aux congressistes à l’occasion du dîner
de gala
Approuvée
2026_121_DEL Mise à jour du tableau des emplois communaux Approuvée
2026_122_DEL Remboursement aux agents des aides accordées par le Fonds
pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique (FIPHFP)
Approuvée
2026_123_DEL Prorogation de l’aménagement de la forêt communale de Gex
pour la période 2027-2031
Approuvée
2026_124_DEL Renouvellement de l’engagement de la Ville de Gex à la
certification forestière PEFC
Approuvée
2026_125_DEL Acquisition du local de l’ex-cinéma « Le Patio » sis 51 avenue
de la Gare auprès de M. Sébastien MARGUIN
Approuvée 2026_126_DEL Passation d’un protocole d’accord transactionnel avec la
société CARRAZ MÉTALLERIE
Approuvée
2026_127_DEL Attribution du lot n°09 « Menuiseries extérieures aluminium –
occultations » du marché de travaux d’extension et de
restructuration du groupe scolaire Perdtemps
Approuvée
2026_128_DEL Signature d’un avenant n° 5 au marché d’exploitation des
installations de génie climatique des bâtiments communaux
Approuvée
2026_129_DEL Rapport annuel 2025 du mandataire de la SPL TERRINNOV Approuvée
Publiée sur le site internet de la ville de Gex le 11 septembre 2026 et affichée en mairie le 11 septembre 2026.