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Déliberation - 2026 04 07 liste deliberations
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07 liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Environnement,
VILLE DE GEX
Département de l’Ain
CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION DU 07 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° des
délibérations
Libellés des délibérations Statut
Approuvée/Rejetée
2026_051_DEL Élection du membre titulaire et du membre suppléant au
conseil d’administration du collège Georges Charpak
Approuvée
2026_052_DEL Élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au
conseil d’administration de l’institution Jeanne d’Arc
Approuvée
2026_053_DEL Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au
Parc naturel régional du Haut-Jura
Approuvée
2026_054_DEL Élection d’un représentant de la commune au sein de
l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la
SEMCODA et désignation du maire comme représentant de la
commune au sein des assemblées ordinaires extraordinaires
Approuvée
2026_055_DEL Élection d’un représentant au conseil d’administration de la
Société Publique Locale Territoire Innovation
Approuvée
2026_056_DEL Élection d’un représentant permanent à l’assemblée générale
des actionnaires de la société publique locale Territoire
d’Innovation
Approuvée
2026_057_DEL Désignation d’un représentant au conseil d’administration de
la MJC de Gex
Approuvée
2026_058_DEL Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’Association des communes forestières de l’Ain
Approuvée
2026_059_DEL Élection d’un membre du conseil municipal « correspondant défense »
Approuvée
2026_060_DEL Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au Comité technique consultatif de la Régie des Eaux Gessiennes
Approuvée
2026_061_DEL Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité (jobs d’été)
Approuvée
2026_062_DEL Créations d’emplois techniques pour accroissement saisonnier d’activité
Approuvée
2026_063_DEL Convention de mise à disposition d’agents communaux au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Approuvée
2026_064_DEL Vote des taux d’imposition 2026 Approuvée 2026_065_DEL Programme des Petites Villes de Demain pour Gex et Divonne-les- Bains : avenants de prorogation de la convention-cadre valant
Opération de Revitalisation du Territoire
Approuvée
2026_066_DEL Acquisition de la parcelle cadastrée C 344 auprès de Monsieur Dominique DUTRAIVE dans le cadre d’une réunification de
parcelles soumises au plan de gestion durable de la forêt
communale
Approuvée
2026_067_DEL Acquisition de la parcelle cadastrée AW 021 auprès des consorts LAUGIER, AGULLO et GRÉGOIRE dans le cadre de la protection du
champ captant de pré Bataillard, chemin de l’Aiglette sud
Approuvée
2026_068_DEL Cession d’une partie de la parcelle privée communale C 211 d’une surface de 6,7 m2, à Madame Evi SCHILLEMANS et Monsieur Cis
HERWYN dans le cadre d’une régularisation foncière au Chemin
des Hutins
Approuvée
Publiée sur le site internet de la ville de Gex le 14 avril 2026 et affichée en mairie le 14 avril 2026.